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Est legal de dormir dans une camionnette? Posée par JustinPierre, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1223 vues Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'?? Posée par DodoVolant, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1198 vues Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture???? Posée par JustinPierre, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1108 vues Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Urgent droit ferroviaire Posée par Anonyme5756, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1659 vues Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance Posée par JijiErté, il y a 3 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JijiErté - 1323 vues Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Abandonnement volontairement sur une aire d autoroute Posée par Nabil, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1031 vues J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de... Participer

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1001 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer

Dépassement temps de service de nuit Posée par Diabolo, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1446 vues à vous, en tant que conducteur routier de nuit, le temps de service (c'est à dire la somme des temps de travail et de conduite) est de 10h maximum car je roule entre minuit et 5h00. or lorsqu'il y a un dépassement (15... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Restitution loa Posée par Fred29, il y a 3 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred29 - 1314 vues Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y... Consulter la réponse de Maître BENOIT

La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ? Posée par rsh75, il y a 4 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé... Répondre

Qui est considéré comme transporteur de voyageur Posée par founibo, il y a 4 mois dans Transports 1 réponse, il y a 4 mois - 1329 vues Les ambulanciers sont il considérés comme des transporteurs de voyageurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ads gratuit Posée par Taxi parisien, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 1565 vues Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger? Posée par Falep, il y a 4 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Falep - 1622 vues Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai pour chercher ticket de stationnement Posée par Mathieu, il y a 4 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1676 vues Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcèlement de frank leboeuf Posée par Chausette28, il y a 4 mois dans Transports 1 réponse, il y a 4 mois - 1814 vues Voilà plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois que frank leboeuf me harcèle. je regarde une vidéo youtube et il essaie à chaque fois de me faire vendre ma voiture. c'est un comble d'autant plus que je possède... Consulter la réponse de Maître Assesso

Loi retroactive Posée par Artur12, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1595 vues L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Agence de location voiture Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1780 vues L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?... Participer

Titre de transport amende Posée par Ash, il y a 5 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1603 vues Je voyagis dans le train avec un titre de transport plus valable. le contrôleur m’a donné une amende de 50 eur et j’ai payé tout de suite avec ma carte bleue. je dois renouveler mon titre de séjour en septembre est ce que ça va... Participer

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 5 mois dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2731 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Consulter la réponse de BELIGHA

Compensation Posée par Sab, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1489 vues Nous avons eu deux vols annulés deux jours de suite à l aéroport de nice pour rentrer à bâle nous avons dû louer une voiture pour rentrer parce qu il n y avait plus de place disponible avant les deux jours suivant. nous avons... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Annulation Posée par Sab, il y a 5 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sab - 1736 vues Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Amende contestation Posée par Nicois066, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1468 vues J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure vice cache Posée par Sana, il y a 5 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 2100 vues J’ai vendu ma 3008 en janvier 25 et au bout de 2 mois l’acheteur me contacte car elle est tomber en panne changement de 4 injecteurs et en ’attente de changer l’embrayage le mécanicien lui conseille de lancer une procédure de vice... Compléter

Création d'entreprise Posée par che25, il y a 5 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2136 vues Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide... Compléter

Demande d aide Posée par Tatanka, il y a 5 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 2264 vues J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de... Compléter

Double prelevement de location de voiture Posée par Murielle, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1415 vues L agence de location de voiture a prelever deux fois le montant de ma location de voiture. comment reclamer le remboursementg... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Code ape d'une entreprise de convoyage de véhicules Posée par Bb33, il y a 6 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pizter-juxwac-1baTgy - 12922 vues Je voudrais m'inscrire a l'urssaf en tant que micro entreprise pour du convoyage de véhicules mais l'urssaf me dit de me rapprocher de la chambre des métiers et celle ci me dit que cette profession ne rentre pas dans... Participer

Retour au droit à conduire délais de 9 mois Posée par manzFranck, il y a 5 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par manzFranck - 1582 vues Je me permets de vous écrire suite à ma reprise au droit à conduire , ants me demande de repasser la conduite en plus du code me prétextant que j aurais du m inscrire avant les délais de 9 mois sauf que vue que j ai le poids lourd... Consulter la réponse de BELIGHA

Perte d'un colis Posée par Nadia, il y a 5 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1579 vues J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d’un véhicule importer et augmentation du malus écologique Posée par Jean, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1322 vues J’ai acheter en date du 09 février un véhicule venant d’allemagne chez un professionnel, avec sur le bon de commande les frais d’immatriculation + malus, j’ai obtenu le cpi en date du 19 février pour un délais de 4 mois, et la... Consulter la réponse de BELIGHA

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