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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Don véhicule et carte grise à deux noms

Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Ma fille doit me donner son véhicule d'occasion dont je dois déclarer le don en ligne. il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire pour la donation d' un véhicule apparemment, donc moi. peux t'on mettre le…

Résolu

Documents perdus, statut légal inconnu du bus

Posée par Romeo G, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois 2374 vues

Je suis l'ancien président d'une entreprise de transport radiée du registre du commerce suite à sa fermeture définitive pour inactivité. mon bus est immobilisé en roumanie depuis trois ans et je ne peux deplacer parce que…

Consulter Maître Geffroy
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Annulation de vente voiture particulier

Posée par Batoul, il y a 5 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2053 vues

Jai vendu ma voiture peugeot 2008 83308km via leboncoin a un particulier apres un essai contrôle technique favorable ,et j'ai fait les démarches administratives, le lendemain l'acheteuse a décidé d'annuler la vente…

Résolu

CongÉs d’ÉtÉ

Posée par Ben86, il y a 6 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2630 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant mes congés d’été et la position de mon employeur. je travaille en tant que responsable logistique livraison, sous la convention collective du transport…

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Résolu

Múltiples hernies discales cheuffeur bus

Posée par Iguider, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 2373 vues

?je suis chauffeur de bus (7 ans d'ancienneté) et je suis actuellement en accident de travail suite à un choc. je souhaiterais avoir des témoignages de collègues ou d'experts sur l'inaptitude et le passage en invalidité…

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Résolu

Temps de pause conducteurs entreprises de transport dom - lignes régulières

Posée par Thaissa, il y a 6 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2731 vues

J’aimerais vous solliciter sur le point relatif aux temps de pause des conducteurs dans les entreprises de transport sur des lignes régulières en guadeloupe : de ma lecture des textes et des recherches effectuées il ressort que :…

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Permis de conduire

Posée par Aymeno, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 1468 vues

J’ai perdue tout les point dans mon permis ca fait pluse qu’un an.mon permis il est encore valid.quoi faire?…

Badge autoroute volé, obligation de payer

Posée par AnaE, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 1683 vues

Je me suis fait voler mon badge d'autoroute et le voleur l'a utilisé avant que je m'en rende compte pendant environ 6 semaines, pour un montant de 1800€, sur des trajets et horaires qui sont totalement différents de…

Résolu

Litige employeur

Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2116 vues

J'ai travaillé pour la sté erard de transport à rennes qui actuellement à déposé le bilan. je transportais des enfants en difficultés que j'emmenais et récupérais à l'école. le 30/09/26, j'ai effectué une…

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Plus de 24h de retard sur un vol delta

Posée par Etoile, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 2241 vues

Le 28 janvier 2026 le vol delta a eu plus de 24h de retard. au lieu de décoller à 10h15 nous avons décollé le jour même à 18h30. sauf que le temps légal pour l'équipage était dépassé, et donc le vol initial ne pouvait plus se…

Vice caché

Posée par elisadurand2009, il y a 7 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois par Maître MINARY 1366 vues

Au mois de décembre, j’ai vendu ma voiture, une nissan juke, 2012, à 140 000 km , fin janvier. j’ai été appelé par l’acheteur, me disant que le compresseur clim avait subitement lâché en entraînant la casse de la courroie…

Valant saisie auto sans opposition

Posée par Ayad, il y a 7 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois par KAYEMBE 1861 vues

C'est pour savoir pourquoi cette voiture a une saisie parce que j'ai pas recu un message. be-880-wg la voiture je l'ai acheter en 2023…

Passeport

Posée par Lumato20/*, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lumato20/* 1391 vues

Je me permets de vous adresser ce mail car nous avons réservé un voyage en tunisie du 15 au 22 avril 2026. les passeports de mes enfants sont valides jusqu'au 10/06/2026. mes enfants sont scolarisés en france à la faculté de…

Résolu

Voyage avec adf

Posée par GBô, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2550 vues

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Est-ce utile un avocat pour une audition

Posée par Axtron, il y a 7 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1929 vues

Je me suis fait contrôler sans permis de conduire sous stupéfiants je suis donc en récidive car j'ai eu il y a un an 8 mois de sursis (suivi spip, obligation de soin,amende) pour conduite sans permis sous stupéfiants, et la…

Résolu

Controle police ferroviaire abusif

Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 3760 vues

Mon fils de 19 an qui est etudiant dans le centre de paris, prends le train , le dernier mois il se fait controler 2 fois par la police ferroviaire , il n'avait pas sa piece d'identité sur lui, il à présenté sa carte…

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Résolu

2 pv en 1 minutes

Posée par Pseudo, il y a 7 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois 2471 vues

J'ai déposé une me lettre. je me suis fait verbaliser par caméra dans la même minute pour stationnement gênant et stationnement très gênant. est ce normal ?…

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Résolu

Porter plainte ou pas suite à un accident de voiture

Posée par Violette, il y a 7 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1942 vues

J'ai eu un accident de la route. je rentrais chez moi, je venais de garder mes petits neveux comme tous les samedis puisque les 2 parents travaillent les samedis. une dame de 72 ans a grillé un stop (elle a déclaré aux…

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Panne de voiture après 900kms d'utilisation

Posée par Drabjo, il y a 7 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois 1918 vues

Ma fille a acheté un véhicule le 06/12/2025 une peugeot 208 chez un revendeur. l e 18/03/2026, soit à peine plus de trois mois après l’achat, le véhicule a subi une avarie majeure sur la route (coupure moteur, impossibilité…

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Rodéo urbain.

Posée par Julien, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA 2641 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée…

Annulation compagnie aérienne non europeene

Posée par Mathieu, il y a 7 mois dans Transports
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 1286 vues

Étant en vacances en asie, ma compagnie aérienne non européenne a annulé mon retour dû aux événements au moyen orient (je passais par l' aéroport du koweït ). n'ayant toujours pas de nouvelles de la compagnie encore…

Résolu

Augmentation capacité financière et augmentation de capital

Posée par Thaissa, il y a 8 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN 2260 vues

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas…

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Résolu

Remorquage voiture

Posée par Sab, il y a 8 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ines 2599 vues

Notre fils est tombé en panne de voiture samedi vers 13h nous avons appelé l assurance qui nous a envoyé un remorqueur arrivé vers 15h les garages étant fermé la voiture a été mis en dépôt dans la société de remorquage nous disant…

Consulter Maître Er-razki
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Résolu

Suite soucis avec remorqueur

Posée par Sab, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1897 vues

Suite au remorquage de la voiture de notre fils qui a été abîmé pendant le remorquage nous avons envoyé les photos que la société nous demandait mais depuis pas de nouvelle on les a rappelé jeudi dernier ou on nous a répondu qu’il…

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Convocation au tribunal sans avoir été auditionné par un opj

Posée par Johann, il y a 8 mois dans Transports
1 réponse, il y a 8 mois 1948 vues

Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis de conduire (toujours en leur possession). a ce jour…

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Voiture avec vice caché

Posée par eric.jonas, il y a 8 mois dans Transports
12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par eric.jonas 3087 vues

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un…

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