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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige employeur

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1582 vues

J'ai travaillé pour la sté erard de transport à rennes qui actuellement à déposé le bilan. je transportais des enfants en difficultés que j'emmenais et récupérais à l'école. le 30/09/26, j'ai effectué une…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Plus de 24h de retard sur un vol delta

Posée par Etoile, il y a 4 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1615 vues

Le 28 janvier 2026 le vol delta a eu plus de 24h de retard. au lieu de décoller à 10h15 nous avons décollé le jour même à 18h30. sauf que le temps légal pour l'équipage était dépassé, et donc le vol initial ne pouvait plus se…

Vice caché

Posée par elisadurand2009, il y a 4 mois dans Transports
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MINARY 1212 vues

Au mois de décembre, j’ai vendu ma voiture, une nissan juke, 2012, à 140 000 km , fin janvier. j’ai été appelé par l’acheteur, me disant que le compresseur clim avait subitement lâché en entraînant la casse de la courroie…

Valant saisie auto sans opposition

Posée par Ayad, il y a 4 mois dans Transports
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 1293 vues

C'est pour savoir pourquoi cette voiture a une saisie parce que j'ai pas recu un message. be-880-wg la voiture je l'ai acheter en 2023…

Passeport

Posée par Lumato20/*, il y a 5 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lumato20/* 1222 vues

Je me permets de vous adresser ce mail car nous avons réservé un voyage en tunisie du 15 au 22 avril 2026. les passeports de mes enfants sont valides jusqu'au 10/06/2026. mes enfants sont scolarisés en france à la faculté de…

Résolu

Voyage avec adf

Posée par GBô, il y a 5 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2047 vues

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Est-ce utile un avocat pour une audition

Posée par Axtron, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1801 vues

Je me suis fait contrôler sans permis de conduire sous stupéfiants je suis donc en récidive car j'ai eu il y a un an 8 mois de sursis (suivi spip, obligation de soin,amende) pour conduite sans permis sous stupéfiants, et la…

Résolu

Controle police ferroviaire abusif

Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2900 vues

Mon fils de 19 an qui est etudiant dans le centre de paris, prends le train , le dernier mois il se fait controler 2 fois par la police ferroviaire , il n'avait pas sa piece d'identité sur lui, il à présenté sa carte…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

2 pv en 1 minutes

Posée par Pseudo, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois 2022 vues

J'ai déposé une me lettre. je me suis fait verbaliser par caméra dans la même minute pour stationnement gênant et stationnement très gênant. est ce normal ?…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Porter plainte ou pas suite à un accident de voiture

Posée par Violette, il y a 5 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1495 vues

J'ai eu un accident de la route. je rentrais chez moi, je venais de garder mes petits neveux comme tous les samedis puisque les 2 parents travaillent les samedis. une dame de 72 ans a grillé un stop (elle a déclaré aux…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Panne de voiture après 900kms d'utilisation

Posée par Drabjo, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois 1455 vues

Ma fille a acheté un véhicule le 06/12/2025 une peugeot 208 chez un revendeur. l e 18/03/2026, soit à peine plus de trois mois après l’achat, le véhicule a subi une avarie majeure sur la route (coupure moteur, impossibilité…

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Rodéo urbain.

Posée par Julien, il y a 11 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 2486 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée…

Qu'est ce que un saisi du navire

Posée par Sadik Hassan Houssein, il y a 5 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 2328 vues

Qu'est ce que un saisi du navire…

Annulation compagnie aérienne non europeene

Posée par Mathieu, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE 1140 vues

Étant en vacances en asie, ma compagnie aérienne non européenne a annulé mon retour dû aux événements au moyen orient (je passais par l' aéroport du koweït ). n'ayant toujours pas de nouvelles de la compagnie encore…

Résolu

Augmentation capacité financière et augmentation de capital

Posée par Thaissa, il y a 5 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN 1773 vues

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas…

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Résolu

Remorquage voiture

Posée par Sab, il y a 5 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ines 2026 vues

Notre fils est tombé en panne de voiture samedi vers 13h nous avons appelé l assurance qui nous a envoyé un remorqueur arrivé vers 15h les garages étant fermé la voiture a été mis en dépôt dans la société de remorquage nous disant…

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Résolu

Suite soucis avec remorqueur

Posée par Sab, il y a 5 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1407 vues

Suite au remorquage de la voiture de notre fils qui a été abîmé pendant le remorquage nous avons envoyé les photos que la société nous demandait mais depuis pas de nouvelle on les a rappelé jeudi dernier ou on nous a répondu qu’il…

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Résolu

Convocation au tribunal sans avoir été auditionné par un opj

Posée par Johann, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois 1469 vues

Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis de conduire (toujours en leur possession). a ce jour…

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Résolu

Voiture avec vice caché

Posée par eric.jonas, il y a 5 mois dans Transports
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par eric.jonas 2200 vues

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un…

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Voiture

Posée par Banabelle, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE 842 vues

Mon ex compagnon m’a offert une voiture pour l’acheter il a mis mon ancienne voiture il veux récupérer sa voiture que dois je faire merci…

Résolu

Mon entreprise à t'elle tout les droits

Posée par War93, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 1322 vues

Cela fait 15 ans que je travail pour mon entreprise. celà fait deux mois où l'on m'a passé du jour au lendemain de nuit sans me prévenir de rien en avance ( concrètement ils ont pas le choix il y à que moi ) Étant…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Constat amiable obligatoire ?

Posée par Loutre62, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 1781 vues

Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont…

Consulter Maître MINARY
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Contestation amende

Posée par Max, il y a 6 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1475 vues

J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. je n'ai pas oreillette, je n'ai pas été…

Stationnement handicapé

Posée par Lemmal, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois par Maître MINARY 926 vues

J'ai fait une demande de stationnement pour personne handicapé, le dossier a été constitué en mon nom auprès des institutions. j'ai obtenu cette place mais mon voisin s'est procuré une carte et stationne son…

Résolu

Problème vente de véhicules

Posée par Tom, il y a 6 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tom 1326 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai vendu mon véhicule le 6 décembre. l'acheteur m'a contacté le 6 février (soit 2 mois après la vente) pour me dire que le véhicule avait une fuite. apparemment, un voyant rouge…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Cession

Posée par WARNER84, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 1041 vues

Ma maman est décédée. elle est propriétaire d'un véhicule que je souhaite céder à ma soeur. comment se passe la cession ? qui peut vendre ou céder le véhicule ? merci…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Application du jugement contre le garagiste

Posée par ptitdragonvert, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 1134 vues

J'ai saisi le tribunal afin de faire annuler la vente de mon véhicule(achat 29 mars 2024) pour absence de mise en conformité. le garagiste n' a jamais répondu à mes courriers ,ni venu à la conciliation, ni à…

Consulter
la réponse de BIRELLO-CHELLE
Résolu

Vol retardé pour 'contrainte opérationnelle'

Posée par rico12, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 6 mois 1955 vues

J'ai acheté un vol à correspondance paris-porto alegre auprès d'air france. le vol au départ de paris est parti avec une heure de retard. le personnel d'air france a annoncé alors que l'embarquement prenait du…

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