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Contre qui déposer plainte et faut-il le faire une procédure seule ou groupé ? Posée par Mme Martin, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2890 vues J'aurais besoin de quelques informations si possible. j'ai eu un accident de bus la semaine dernière. notre bus de ligne est tombé en panne sur une voie rapide (problème de moteur dû a un défaut de construction). le bus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème carte grise Posée par Mandy, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rachid - 4937 vues J'ai acheté en 2020 un véhicule. lors de la vente il m'a fourni une carte grise barrée deux fois au nom de la personne à qui, lui, l'avait acheté. ne connaissant pas l'illégalité de cet acte, j'ai effectué... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat d'un véhicule : on m'a trompé... et maintenant ? Posée par AlainOiseau, il y a 5 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AlainOiseau - 2576 vues J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel. celui-ci m'a caché l'existence d'un important accident (procédure ve passée). je demande au civil l'annulation de la vente mais je vais également... Participer |
Décharge de poursuite pour vente voiture Posée par yann, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yann - 2941 vues Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour... Compléter |
Accusation de vice caché Posée par Popiette84, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Popiette84 - 2229 vues J’ai vendu une moto le 20 août à un particulier au prix de 4500€ , l’acheteur n’étant pas professionnel à démonté la moto et le support moteur s’est cassé lorsqu’il a roulé avec , aujourd’hui je reçois une lettre recommandée où il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rayure involontaire sur véhicule en stationnement sur la voie publique Posée par JeanMi01, il y a 10 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JeanMi01 - 1409 vues Je viens de rayer accidentellement un véhicule (en stationnement sur la voie publique), avec un objet que je transportais dans un sac, quelles sont donc les démarches a effectuer ? merci par avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage annulé premier confinement Posée par Malik, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 3263 vues Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Amende sncf pour réduction Posée par Eponge, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2662 vues J'ai du payer une amende de 70€ parceque ma carte jeune avait expiré il y a 3 jours. le soucis c'est que l'application sncf applique automatiquement la réduction lors de l'achat (même si la carte a expiré ce qui... Participer |
Que est le délai raisonnable pour désigner un expert judiciaire ? Posée par Caillot, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3159 vues Je suis au tribunal pour un différent avec un garagiste concernant mon véhicule et une demander d'expertise judiciaire a été fait par mon avocat auprès du juge des référés. le rendu de jugement a été fait en août, le juge a... Participer |
Licenciement économique Posée par Maher, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maher - 3416 vues Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Frais de gardiennage Posée par mike, il y a 9 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1212 vues Je suis tombé en panne avec ma moto sur autoroute, la société de dépannage veut ma facturer des frais de gardiennage, car elle n'a pas pu emmener ma moto directement au garage lors du remorquage car elle avait soit disant des... Participer |
Sinistre Posée par Jean marie, il y a 5 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean marie - 3079 vues Voila mon soucis;je suis taxi et dans la nuit j ai depose une cliente dans une rue pietonne d ou on vs ouvre l acces et il y avait une bouche d egout d ou la plaque de celle ci ete retirer mais vu que la rue pietonne etai en... Participer |
Vente moteur d occasion Posée par Magnac, il y a 8 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Magnac - 1870 vues Bjr je ne sais pas si je peux poster ici.....mon souci est que j ai vendu un moteur d occasion en bon etat provenant d un ami que je connais très très bien et qui m a certifié que le moteur était nickel ( il est mecano comme moi )... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment fait on pour vendre une voiture d'un héritage? Posée par Alexandre123, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandre123 - 2973 vues Je travaillais en contrat depuis 5 ans aux usa, je viens de rentrer. entre temps mon père est décédé, je suis revenu quelques jours pour les obsèques et je suis reparti, mon frère s'est occupé de toutes les formalités. en... Participer |
Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse Posée par k1200rs, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par K1200rs - 2267 vues Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais gardiennage suite mauvais diagnostic Posée par Litoooo, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2158 vues Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnités suite à annulation de vol ? Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 5966 vues Voici les faits : je reviens de new york où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour)... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Refus de remboursement d'un billet de bateau annuler à cause de covid Posée par Freeman, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Freeman - 3452 vues Je vous contacte car j'ai une question sur un billet de bateau aller- retour, que j'ai acheté pour un départ le 07/08/2020, retour le 07/09/2020,d'almeria en espagne à ghazaouet en algérie, le billet je l'ai... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
Amende Posée par sherazade, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sherazade - 12027 vues Je recois des amendes que mon ex-copain a fait et dont il ne m'a jamais parler. que dois je faire ?... Compléter |
Vice caché Posée par voiture, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELARBI - 1409 vues J'ai vendu ma voiture un renault espace 4 année 2004 avec 195.000 km pour la somme de 2200 euros avec contrôle technique vierge en précisant que la distribution était a faire l'acheteur me la prends ,trois mois plus tard... Participer |
Acquéreur de mon véhicule demande restitution du véhicule et remboursement Posée par 0712, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3196 vues J’ai vendu un véhicule il y a une semaine et dès le retour de l’acheteur 5h après l’achat j’ai eu un appel comme quoi le voyant moteur clignoter orange. la vente c’est effectuer dans les règles contrôle technique passer 6 jours... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par sanoussy 89, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sanoussy 89 - 3137 vues Madame et monsieur j'ai voudrais savoir si y'a possible de porte une plainte contre la société govoyage j'ai acheté dès billets d'avion sur govoyage pour m'a femme et mes enfants govoyage à annulé le vol... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Code de la route français Posée par Fred, il y a 8 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred - 2912 vues Je suis étranger et ma langue maternelle est l'anglais. je maîtrise le français mais j'ai quelques problèmes de compréhension de la langue. je souhaitais donc savoir si il était possible de passer le code de la route... Compléter |
Carte grise non conforme achat en concession Posée par SLMR77, il y a 5 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fouad - 4585 vues Je me permets de vous contacter car en mars 2018, j’ai acheté un c3 ex auto-école en concession automobile et en février dernier, je me suis retrouvée dans l’embarras en passant le contrôle technique obligatoire, alertée par le... Participer |
Permis plaisance option cotière non reçus Posée par d0t, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par d0t - 5839 vues Ma compagne et moi même avons présenté et obtenu notre permis plaisance option côtière en juillet de cette année sur l'île de la réunion. a ce jour, nous n'avons toujours pas reçus notre permis à notre adresse en... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Déformation chaussée Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2090 vues Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?... Consulter la réponse deMaître Di Stephano |
Combien de temps pourrais-je rouler sans carte-grise Posée par Coccinelle1962, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coccinelle1962 - 4594 vues Je roule sans carte-grise car je ne l ai pas encore recue le garage ou j ai acheter ma voiture m à dit que c etait a cause de ants lourdeurs administratives ??? j ai commander cette voiture le 29 juin 2020 après plusieurs changement... Compléter |
Frais de gardiennage garage peugeot Posée par quiksilvere, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par quiksilvere - 4485 vues Suite à une panne à 300 km de mon domicile le 07/10/2020, mon véhicule a été remorqué vers le garage peugeot le plus proche. depuis cette date, les réparations n'ont pas commencé car j'attends, pour valider le devis, que... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Conduire une voiture immatriculée à l'étranger Posée par nrom, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2196 vues Pourriez-vous me dire si un résident français peut conduire une voiture immatriculée à l'étranger si ce n'est pas la sienne ?... Participer |
Achat voiture Posée par Adipa, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adipa - 5694 vues Je viens d'acheter une voiture . mais une fois les clef en main et arriver chez moi je m'aperçois que il manque des options marquer dans le devis de la voiture+ le manuel de la voiture n'est pas le bon. c'est... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
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