Une question en droit des transports ?

Je m'appelle jérémy, hier soir en rentrant du boulot, j'ai vu quelqu'un couché sur le trottoir avec quelqu'un qui s'occupé de lui mais je me suis arrêté voir si besoin d'aide ou appelé les pompiers, du...

Nous avons une convocation demain au tribunal pour l'annulation de vente du véhicule(multiples pannes, non-réparations, pannes graves, absence de réponse du garagiste) pour défaut de conformité. l'huissier a délivré les...

J’ai vendu une moto le 20 août à un particulier au prix de 4500€ , l’acheteur n’étant pas professionnel à démonté la moto et le support moteur s’est cassé lorsqu’il a roulé avec , aujourd’hui je reçois une lettre recommandée où il...

Je viens de rayer accidentellement un véhicule (en stationnement sur la voie publique), avec un objet que je transportais dans un sac, quelles sont donc les démarches a effectuer ? merci par avance pour vos réponses...

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable...

Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de...

Mr et mme v ( les vendeurs ) ont cédés une clio à mr a (l'acheteur ) en 03/25 . ils lui ont remis une certificat de cession et une photocopie barrée de la carte grise . mr a s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas...

Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés...

J’ai eu un litige avec la compagnie aérienne transavia j’explique le problème . j’ai pris un billet pour ma famille du 26/11 au 3/12 2 adulte et un enfant . le matin du 3 j’appelle la compagnie pour rajouter des bagages...

J'ai travaillé pour la sté erard de transport à rennes qui actuellement à déposé le bilan. je transportais des enfants en difficultés que j'emmenais et récupérais à l'école. le 30/09/26, j'ai effectué une...

Bjr je ne sais pas si je peux poster ici.....mon souci est que j ai vendu un moteur d occasion en bon etat provenant d un ami que je connais très très bien et qui m a certifié que le moteur était nickel ( il est mecano comme moi )...

J'ai déposé plainte pour vol aggravé de véhicule auprès du parquet d'Évry mais s'est dessaisi au profit du parquet de paris compétent pour les litiges concernant les commissaires de justice. le problème, c'est...

Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom...

Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de...

Voici les faits : je reviens de new york où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour)...

Je vous contacte car j'ai une question sur un billet de bateau aller- retour, que j'ai acheté pour un départ le 07/08/2020, retour le 07/09/2020,d'almeria en espagne à ghazaouet en algérie, le billet je l'ai...

J’ai vendu un véhicule il y a une semaine et dès le retour de l’acheteur 5h après l’achat j’ai eu un appel comme quoi le voyant moteur clignoter orange. la vente c’est effectuer dans les règles contrôle technique passer 6 jours...

Madame et monsieur j'ai voudrais savoir si y'a possible de porte une plainte contre la société govoyage j'ai acheté dès billets d'avion sur govoyage pour m'a femme et mes enfants govoyage à annulé le vol...