Une question en droit international ?

C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se...

Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on...

Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos...

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Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?...

Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour...

Je suis venue en france via la procédure "famille accompagnante" lors de ma première demande de carte de séjour ils m'ont donné un aps d'une validité de 3 mois et qui me permet de voyager dans cette période je suis...

Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne...

Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une...

Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne...

Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au...

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question...

Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis...

Je suis une étudiante en droit en france, ma licence est bientôt terminée, je souhaiterais savoir avant de choisir mon master si avec un diplôme français je pourrai travailler dans un autre pays .en effet, je souhaiterais partir...

Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en...

J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et...

Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire...

Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos...

Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de...

1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de...

Je viens de recevoir en rar le 11 janvier 2020, un pv pour excès de vitesse avec une caravane en italie sur une 4 voies limitée à 110 où je roulais à 93,6 km/h le 18 août 2019. vitesse retenue 88,6 km/h soit 18,6 au-delà de la...

Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem...

Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a...

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Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos...

Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts...

Je suis ukrainien. je suis arrivé en france en juillet 2019 sans visa (donc comme ça je peux rester en l’espace schengen 90 jours en 180). j’ai appliqué pour le titre de séjour (ma femme est roumaine et elle travaille en france) et...