Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Contacter un prisonnier malgache

Posée par Jow2225, il y a 10 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10359 vues

Je viens d'apprendre que mon oncle est en prison à madagascar. comment puis je le contacter ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Requête en exéquatur pour pension alimentaire

Posée par Eszter, il y a 10 ans dans International
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6002 vues

Je souhaite récupérer la pension alimentaire que mon ex-mari est condamné à payer selon la décision de divorce rendu au luxembourg. mon ex-mari a déclaré d'avoir une adresse en france. faut-il faire une requête en exéquatur pour…

Résolu

Exécution d'une décision d'administration de bien italienne suite à un coma

Posée par Alain Neyret, il y a 10 ans dans International
1 réponse, il y a 10 ans 8728 vues

Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier

Posée par caranthir, il y a 10 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caranthir 11465 vues

Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Travail maritime sous pavillon étranger en france

Posée par marindusud, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 8009 vues

Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le…

Palestine et propriété intellectuelle

Posée par Salima.Idbaia, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 7770 vues

Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas…

Besoin d'aide

Posée par Boyer, il y a 10 ans dans International
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 4327 vues

Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car…

Suspension de magouilles dans une succession

Posée par Elowdy, il y a 10 ans dans International
1 réponse, il y a 10 ans par Aurélie Dellac 6571 vues

Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de…

Expulsion du territoire

Posée par Jhon, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 10023 vues

Je suis en france depuis 1986 étant un activiste déja emprisonné dans mon pays d'origine je suis sorti avec un nom que j'ai acheté dans mon pays en europe j'ai obtenu la carte de réfugié politique avec l'offpra…

Escroquerie location logement

Posée par Nanouduff, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 7712 vues

Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au…

Conséquences suspension cesdh ?

Posée par SAMOTHRACE, il y a 10 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SAMOTHRACE 11528 vues

En date du 26 11 2015, le président françois hollande a annoncé la suspension de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cesdh). un confrère avocat considère que c'est…

Quel sont les démarche a faire pour une expatriation ?

Posée par pouette, il y a 11 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurélie Dellac 5916 vues

J'ai un projet de famille qui est de s'expatrié au état-unis soit en floride ou en californie pour ouvrir un traiteur avec des spécialité française mais je suis dans le flou total pour tout se qui est de…

Problème international

Posée par Michel, il y a 10 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel 11989 vues

J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me…

Achat une semaine de vacances partagées

Posée par Michel, il y a 10 ans dans International
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 5948 vues

J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de…

Divorce avec une femme ne résidant plus en france

Posée par bannani, il y a 10 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GOUAZE 12617 vues

Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les…

Visa kafala

Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 7333 vues

Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement…

Résolu

Contrat de mariage en suisse

Posée par Gérard, il y a 10 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gérard 10783 vues

Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Droits humains

Posée par Christ, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 7621 vues

…

Résolu

En cas de divoce en france

Posée par nsa, il y a 10 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nsa 11509 vues

Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise)

Posée par Saint Martin, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 8021 vues

Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas…

Avoir de visa san que je suis au coura

Posée par issa, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 7457 vues

Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure…

Nuisances sonores - santé

Posée par sylvie, il y a 10 ans dans International
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 3487 vues

Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la…

Résolu

Droit foncier

Posée par Haiss, il y a 10 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9871 vues

J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Accident

Posée par Lago, il y a 11 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 5205 vues

Je voudrais si un avocat peut intervenir sur un cas dans un autre pays de ue…

Droit de garde france/perou

Posée par nicolas, il y a 11 ans dans International
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4765 vues

Je suis francais, ma femme peruvienne et mon fils ne au perou a les deux natinalites. notre mariage et sa naissance sont transcrits sur le registre de l etat civil. ma femme a abandonne le domicile conjugal au perou et j ai du…

J'ai une question qui me taraude

Posée par Sheitan, il y a 11 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 11251 vues

Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?…

Une question en droit international ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.