Résolu J’ai eu un accident du travail qui me donne une rente d’incapacité de 15 %, je suis censé partir à la retraite à 63 ans et six mois on m’a dit que grace a ce taux d incapacité je pouvais partir 2 avant malgré que je n’ai pas 17 ans…
Résolu Si une plainte est caractérisee et qu un non lieu a été prononcé par erreur est il possible d annuler le non lieu par le biais d un nouvel élément concernant cette plainte et d une nouvelle plainte ou d une demande de réouverture…
Résolu J’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité à 15 %. normalement je suis censé partir à la retraite à 63 ans et six mois mais on m’a dit que grâce a ce dos incapacité je pouvais partir deux années avant cette date, mais…
Résolu Nous préparons notre succession nous avons une fille et j'ai une question subsidiaire sur un évènement qui date un peu ma mère à la mort de mon père a vendu sa maison et le notaire n'a pas procédé à la participation de la…
Résolu Ma femme de nationalité argentine et moi-meme de nationalité francaise nous sommes mariés en avril dernier. ma femme a obtenu un visa de vie privée et familiale au consulat de buenos aires en mai dernier. malheureusement, elle a…
Résolu Si le notaire a quitté sa fonction et n exerce plus comment le retrouver pour intenter une action pour faute professionnelle ? la chambre des notaires peut elle retrouver son adresse personnelles ?…
Résolu J'ai acheté un terrain il y a 24 ans avec une hypothéque bancaire .le prêt se termine dans 2 ans .entre temps ma femme avec qui je divorce a fait une construction d'un batiment d'élevage dessus .la banque n'a pas…
Résolu Depuis octobre 2025, nouveau jugement jaf, avec pension payée par aripa depuis avril 2026. depuis ce nouveau la pension alimentaire est passée de 150 euros a 200 euros par enfant. je continuais de toucher le soutien familial…
Résolu Est ce que le travail comme agent d'entretien des locaux au seins de la fonction publique en france, peut aider au changement de statut étudiant à salarié ?…
Résolu Mon ex-épouse m'annonce un revenu net de 7500 e/m (mais sans accepter de fournir un justificatif) et veut déduire entre autres charges 2700 e/m qu'elle verse pour différents viagers qu'elle est en train…
Résolu Suite à pose membrane géothermique à la demande 1°expert assurance habitation, sans étude de sol .un an plus tard aggravation et apparition de nouveaux désordres. le 2° expert meme compagnie essaye de minimiser, parle…
Résolu Peux-ton avoir une carte resident ue longue duree 10 ans si 10 ans en france entree en 2015 avec statut etudiant activite salariee a partir de septembre 2022 avec passeport talent…
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Résolu Je suis titulaire d’une carte de séjour « talent – carte bleue européenne », délivrée en 2022, et je vais prochainement déposer une demande de renouvellement. depuis la délivrance de ma carte, j’ai changé d’employeur à deux…
Résolu J'ai rencontré un avocat en juin lors d'un entretien dans lequel nous avons échangé concernant un divorce à venir. je n'ai rien signé. a ce jour, j'ai eu avec l'avocat : - le rdv que j'ai payé le jour…
Résolu Suite à un renouvellement du bureau d'une fcpe locale ( sous association loi 1901 ) , il est décidé de ne plus adhérer à la fcpe et de créer une ape. dans ce cadre, nous souhaitons que le solde créditeur actuellement…
Résolu Actuellement titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction (api) de 3 mois faisant suite à un titre de séjour étudiant et 13 mois d'alternance (sans aucun autre emploi accessoire), l'enregistrement…
Résolu Je cherche des retours d’expérience ou, si possible, une réponse précise concernant le calcul des ressources pour une retraite de réversion carsat lorsque le demandeur est travailleur indépendant. voici ma situation : * je…
Résolu Hier le service aemo m'informe d'un signalement de la psy pour mon enfant de 9 ans . je ne sais rien on ne m'en dit pas plus à part que ce sont des propos de cet été. le service préconise un transfert de residence…
Résolu Avant l'été j'ai trouvé un accord avec le fermier auquel je loue mes terres pour qu'il achète une partie de ces terres. j'attends une date pour signer chez le notaire. cependant, ce fermier n'a pas payé l'acompte du fermage dû au…
Résolu J’aurais besoin de votre avis sur l’interprétation de notre jugement. celui-ci prévoit que le père bénéficie de la première moitié des vacances scolaires les années paires et précise qu’il est réputé avoir renoncé à son…
Résolu J’ai envoyé un courrier au jaf et je pour renoncer à mes droits parentaux sous conflits de la mère aujourd’hui je regrette j’ai repris mes droits après 3 mois. j’ai des rdv à l’école je m’intéresse à leur scolarité , je repren mes…
Résolu Je suis maman d'un enfant en maternelle (5 ans) et en garde partagée. la résidence principale est à mon domicile et mon fils se rend chez son papa 1 week end sur 2 et la moitié des vacances. je l'ai donc en garde sur les…
Résolu Dans ses demandes, le père de mes enfants avait demandé un dvh à hauteur de 3 fins de semaine par mois sur les périodes scolaires, il a été débouté au motif de "chaque parent doit pouvoir disposer de temps de loisir avec les…
Résolu J’aimerais divorcer de mon conjoint, après quasiment deux ans de violences physiques et psychologiques mais vu que nous avons deux enfants je souhaiterais un divorce à l’amiable malheureusement mon conjoint refuse le divorce, je…
Résolu Je suis victime violence conjugale itt 5 jours et cicatrice je ne veux rien demander en dommage intérêt! est-ce que je dois aller à l’audience et si j’y vais pas quels sont les risques ?…
Résolu J'ai terminé le cycle de mes études en 2ième année de bts immobilier au 31/05/2026. je ne souhaite donc pas poursuivre mes études par la suite et devient donc jeune actif à compter du 1er juin 2026 et suis à la recherche…
Résolu Concernant les travaux à faire dans un appartement loué en meublé, est-il nécessaire de faire une lettre recommandée ou est-ce un émail suffit? nous les avons communiqué il y a déjà trois mois et reco firmer la semaine dernière…
Résolu Je suis reconnu handicapé de 50 à 79 pour cent et je touche l indemnité fait pour ce handicap donc aujourd’hui je fait le renouvellement de ce dossier. aujourd’hui j ai reçu un courrier de la maison du handicap qui me dit que mon…
Résolu J'ai fait 3ans de formation en alternance . après avoir terminé ma formation j'ai demandé un cdi .mon employeur m'a dit qu il pouvait pas me signer le contrat avec un recipicie parce que j'avais pas récupérer mon titre de séjour…
Résolu Je souhaite savoir s'il était possible de travailler avec une attestation de décision favorable d'une demande de carte de résident mention toutes professions et s'il est possible de réaliser des démarches…
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