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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Regroupement familial sur place

Posée par Đadou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 8 ans 42486 vues

Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Faute médical

Posée par DOUNIA, il y a 11 ans dans Santé
33 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DOUNIA 26232 vues

J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande permis ants encours d'instruction depuis plus d'un mois

Posée par nat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilirose 32659 vues

J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Porter plainte contre avocat pour dissimulation de preuve

Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sara 20487 vues

Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires…

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la réponse de c.tangalakis
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Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ?

Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme
32 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloclo79 72342 vues

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais…

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la réponse de TANGALAKIS
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Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs

Posée par Elisa, il y a 11 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ALEXIS032 53883 vues

Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été…

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la réponse de de Almeida Costa
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Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément

Posée par tintin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
31 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jopar 35396 vues

Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Comment fonctionne la régularisation d'un parent d'enfant français ?

Posée par Mieyan, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
31 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arsene 79679 vues

Pere d'un enfant francais. mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches. cependant, je viens de recevoir la.décision du jaf qui me reconnait l'exercice conjoint de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ?

Posée par Chouchou44, il y a 10 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krimo 44735 vues

L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ?

Posée par Lou, il y a 10 ans dans Pénal
31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coco 35109 vues

Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ?

Posée par Saadaoui Michelle, il y a 10 ans dans Filiation
31 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie 58 48523 vues

Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Retrait de titre de séjour de 10 ans

Posée par sam95, il y a 1 an dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sam95 4665 vues

Je suis en france depuis 1979 jai reçu un courrier du préfet me stipulant de reconsidérer mon titre de séjour de 10 ans suite a des violences conjugales et violence sur mes enfants vous croyez que je vais perdre mon titre de séjour…

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la réponse de BELIGHA
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Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans

Posée par Martine, il y a 3 ans dans Surendettement
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MC 6948 vues

J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des…

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la réponse de Laterrot
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Report mise en état ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
30 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 7991 vues

Comment savoir les dates et reports de mise en état par le tribunal ?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Changement de statut visiteur vers salarié

Posée par Samouna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie Lo 11302 vues

Je suis algerienne, mon mari est médecin en france avec une carte de séjours salarié, pour ma part j'ai un titre de séjour visiteur, on a cru qu'il sera meilleur que le regroupement familial car trop rapide pour…

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la réponse de Djef
Résolu

Oqtf parent d enfant français

Posée par Nani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mister yo 11032 vues

J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Entre en france sans visa

Posée par sergent, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sergent 13288 vues

Je suis dans le même problème cela fait 3 ans que je suis mariée à une française et 4 ans que je vie en france la préfecture me demande de retourner dans mon pays pour prendre un visa long séjour ma première demande à été refusé je…

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la réponse de Ange
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Convocation par la police aux frontières après le mariage sur toulouse

Posée par Marco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eman 38257 vues

Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon…

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la réponse de Younes
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Changement de statut

Posée par Mfarwah, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rhymou 13866 vues

Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le…

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la réponse de Youssef111
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Frais extra scolaires

Posée par Kiwi, il y a 10 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valy 48328 vues

Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le partage des vacances scolaire d'été

Posée par julie13, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FIFI 59902 vues

Le père de ma fille me pose problème pour le partage des vacances scolaire. les vacances selon mon jugement et départager par quinzaine. j'ai donc cette année les 15 er jours de juillet et les 15er d aout, les vacances…

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la réponse de TANGALAKIS
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Je n'ai plus les moyens de payer une pension alimentaire, que dois-je faire ?

Posée par Kb, il y a 11 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeremy 116626 vues

Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc…

Consulter Maître HADDAD
la réponse de Maître HADDAD
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Main levée

Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri 8296 vues

J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Vacances de noel 2022

Posée par bichette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caro 13184 vues

Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Probleme validation visa d

Posée par Afrim07, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugues 11719 vues

Je devais valider mon visa avant fin septembre, sauf que j'essaye depuis plus de 3 mois mais il y a un problème technique avec le site de l'anef. ils me disent que maintenant il faut que je le fasse valider en préfecture car la…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Demande d’asile ( désistement)

Posée par Ombre, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierro 7551 vues

Je viens vers vous en espérant vraiment trouver la réponse a ma question, en effet je suis demandeur d’asile ( procédure en cours d’études a ofpra) en même temps je suis devenu parent enfant français , nous avons les facture a nos…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Que faire avant de retourner demander visa conjoint francais aprés une oqtf ?

Posée par Anis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 04041987lotfisai 12983 vues

Citoyen algerien présent sur le sol francais depuis 4 ans, je suis marier avec une ressortissante francaise depuis deux ans. j'ai fais des études superieurs, j'ai obtenu un diplome de niveau bac +3 et je suis…

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la réponse de GHARBI
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