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Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ?
Posée par gauthier200, il y a 10 ans dans Divorce
39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boomerang54 - 74150 vues

Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ?
Posée par Naomie, il y a 10 ans dans Sociétés
39 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naomie - 30141 vues

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je...

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la réponse de
MEZIANI
 
Ma fille de six ans peut-elle décider de ne pas aller chez son père ?
Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Pénal
39 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dd - 81441 vues

Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quetions régularisation d'un mineur
Posée par salim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 1 an par lydia - 16719 vues

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande...

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la réponse de
Sarah
 
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues
Posée par diablo046, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nassim - 52245 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Demande bracelet électronique
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Pénal
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 8044 vues

Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa...

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Maître Cassé
 
Nouveaux preuves apres un classement sans suite
Posée par diana, il y a 3 ans dans Pénal
37 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chouchou - 6786 vues

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui...

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Maître Cassé
 
Refus d'échange du permis de conduire étranger
Posée par Raoul, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgefuch - 18704 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Que va-t-il se passer après avoir été contrôlé positif à un test de cannabis ?
Posée par Didi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi moi - 67216 vues

Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui...

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Maître BURATTINI
 
Violences conjugales : accusation à tort
Posée par Justement, il y a 1 an dans Pénal
36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justement - 16158 vues

Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser...

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Maître FAJON
 
étudiant demandeur d'asile
Posée par medby, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 9140 vues

J'étudie en france en l2 sans un visa étudiant mais j'ai un titre de séjour de 2ans d'un autre pays de l'espace shanguin (suisse) qui me permet de séjourner en france et des que je suis arriver en france...

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Oka
 
Renouvellement titre de sejour salarié
Posée par kader, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hassan - 8036 vues

Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je...

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la réponse de
Oka
 
Employée de maison et chômage technique : est-ce compatible ?
Posée par Patricia Delvig, il y a 6 ans dans Travail
36 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatayaya - 19280 vues

Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié
Posée par Landon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mim - 26358 vues

J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique. j'ai une promesse d'embauche en cdi avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié. est-ce que...

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TANGALAKIS
 
Préjudice corporel : combien de temps dois-je attendre le versement de mon indemnisation ?
Posée par Lib222, il y a 8 ans dans Dommage corporel
36 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee - 82417 vues

Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un accord a l amiable de près d'1 million d'euros (déduction faite des honoraires médecins, avocat, des...

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TAYORO
 
J'ai perdu mon jugement de divorce, comment obtenir une copie ?
Posée par marie, il y a 11 ans dans Divorce
36 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loana - 65463 vues

J'ai égaré le jugement de mon divorce où puis-je en obtenir une copie...

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la réponse de
LAPORTE
 
Changement adresse et pièces justificatives ressources charges
Posée par Surf57, il y a 1 an dans Famille & Personnes
35 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Surf57 - 3739 vues

J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience...

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Maître BENOIT
 
Arnaque site internet de réservation d’hotel amoma
Posée par Emma, il y a 6 ans dans Consommation
35 réponses dont la dernière il y a 6 ans par me - 7975 vues

J’ai réservé des nuits dans un hôtel à paris sur le site internet de réservation amoma amoma m’a prélevé plus de 800€ aujourd’hui l’hôtel me contact en me disant qu’un intermédiaire (sunhotel) a annulé ma réservation je me retrouve...

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Maître DREYFUSS
 
Passport et cni bloquer en prefecture
Posée par mariane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khma - 15027 vues

Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1...

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Anna 1991
 
Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf?
Posée par Tchib, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mister yo 76 - 25776 vues

Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous...

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Youssef111
 
Fcip paiement
Posée par Yof, il y a 3 mois dans Banque et crédit
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Je devais 900 € à cetelem, avec les frais la dette est montée à 1 200 €. cela fait plus de 2 ans que je suis fiché ficp. aujourd’hui, je souhaite régulariser la situation. j’ai trouvé un arrangement avec un commissaire de justice...

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Maître DAUSSE
 
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale
Posée par lancelot78, il y a 5 ans dans Pénal
34 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ZOE - 20037 vues

S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur...

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Magvictoria
 
Période d'essai : coronavirus et garde d'enfant
Posée par Midem001, il y a 6 ans dans Travail
34 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cdnc - 17028 vues

Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? de plus , une rupture de cette période d essai à l initiative de l employeur , pour des motifs purement...

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Maître BERNARD
 
Admission exceptionnelle au séjour par le travail : préfecture de marseille
Posée par hom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanne - 15306 vues

'jai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail à la préfecture de marseille. cela fait 7 mois j'ai toujours pas de nouvelles, il m'avait donné un récépissé de 6 mois que je viens de...

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Nessah
 
Regroupement familial sur place
Posée par NOR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 24125 vues

Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. en effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en...

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la réponse de
Dadia15
 
Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Posée par Stef, il y a 9 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 11 mois par zaina31 - 128857 vues

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion
Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions
34 réponses dont la dernière il y a 1 mois par brigitte - 13307 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ?
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
34 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AnonyMyah - 62983 vues

Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
1 ère demande de titre de séjour conjoint de français
Posée par C?ur de Lion., il y a 8 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion - 12489 vues

À vous.. je viens vers vous..car je suis dans le doute total..en effet ma situation est la suivante.. je suis d'afrique..et je suis rentré en france sans visas..et j'ai fais une demande d'asile qui est en ce jour...

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la réponse de
Younes
 
Regroupement familial sur place
Posée par Đadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 41661 vues

Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
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