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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ?

Posée par gauthier200, il y a 10 ans dans Divorce
39 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Boomerang54 75421 vues

Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015…

Consulter Maître POURCIN
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Résolu

Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ?

Posée par Naomie, il y a 11 ans dans Sociétés
39 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Naomie 31072 vues

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je…

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la réponse de MEZIANI
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Quetions régularisation d'un mineur

Posée par salim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lydia 17391 vues

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande…

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la réponse de Sarah
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Sens des conclusions et moyens ou causes retenues

Posée par diablo046, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nassim 53093 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Demande bracelet électronique

Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Pénal
37 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine 8840 vues

Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Nouveaux preuves apres un classement sans suite

Posée par diana, il y a 4 ans dans Pénal
37 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chouchou 7674 vues

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Refus d'échange du permis de conduire étranger

Posée par Raoul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georgefuch 19597 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Que va-t-il se passer après avoir été contrôlé positif à un test de cannabis ?

Posée par Didi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
37 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi moi 68958 vues

Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
Résolu

Violences conjugales : accusation à tort

Posée par Justement, il y a 2 ans dans Pénal
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justement 17105 vues

Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON
Résolu

étudiant demandeur d'asile

Posée par medby, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne 9783 vues

J'étudie en france en l2 sans un visa étudiant mais j'ai un titre de séjour de 2ans d'un autre pays de l'espace shanguin (suisse) qui me permet de séjourner en france et des que je suis arriver en france…

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la réponse de Oka
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Renouvellement titre de sejour salarié

Posée par kader, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hassan 8555 vues

Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je…

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la réponse de Oka
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Employée de maison et chômage technique : est-ce compatible ?

Posée par Patricia Delvig, il y a 6 ans dans Travail
36 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatayaya 20297 vues

Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié

Posée par Landon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mim 26946 vues

J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique. j'ai une promesse d'embauche en cdi avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié. est-ce que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement adresse et pièces justificatives ressources charges

Posée par Surf57, il y a 1 an dans Famille & Personnes
35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Surf57 4753 vues

J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Arnaque site internet de réservation d’hotel amoma

Posée par Emma, il y a 7 ans dans Consommation
35 réponses dont la dernière il y a 6 ans par me 8580 vues

J’ai réservé des nuits dans un hôtel à paris sur le site internet de réservation amoma amoma m’a prélevé plus de 800€ aujourd’hui l’hôtel me contact en me disant qu’un intermédiaire (sunhotel) a annulé ma réservation je me retrouve…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Passport et cni bloquer en prefecture

Posée par mariane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khma 15476 vues

Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1…

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la réponse de Anna 1991
Résolu

Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf?

Posée par Tchib, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mister yo 76 26516 vues

Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous…

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la réponse de Youssef111
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Fcip paiement

Posée par Yof, il y a 10 mois dans Banque et crédit
34 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 4102 vues

Je devais 900 € à cetelem, avec les frais la dette est montée à 1 200 €. cela fait plus de 2 ans que je suis fiché ficp. aujourd’hui, je souhaite régulariser la situation. j’ai trouvé un arrangement avec un commissaire de justice…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Comment porter plainte contre un agent de la police municipale

Posée par lancelot78, il y a 5 ans dans Pénal
34 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ZOE 22295 vues

S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur…

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la réponse de Magvictoria
Résolu

Période d'essai : coronavirus et garde d'enfant

Posée par Midem001, il y a 6 ans dans Travail
34 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cdnc 18053 vues

Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? de plus , une rupture de cette période d essai à l initiative de l employeur , pour des motifs purement…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD
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Admission exceptionnelle au séjour par le travail : préfecture de marseille

Posée par hom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanne 15836 vues

'jai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail à la préfecture de marseille. cela fait 7 mois j'ai toujours pas de nouvelles, il m'avait donné un récépissé de 6 mois que je viens de…

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la réponse de Nessah
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Regroupement familial sur place

Posée par NOR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 7 ans 24790 vues

Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. en effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en…

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la réponse de Dadia15
Résolu

Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?

Posée par Stef, il y a 10 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par zaina31 132448 vues

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion

Posée par Grenouille, il y a 10 ans dans Successions
34 réponses dont la dernière il y a 8 mois par brigitte 14601 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ?

Posée par Alain, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
34 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AnonyMyah 68702 vues

Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de changement de statut jeune au pair à étudiant

Posée par Tsarah, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jeannie 10491 vues

Je voudrais savoir s'il vous plait,avant de deposer mon dossier à la prefecture. actuellement je suis jeune au pair et mon titre de séjour vas s'expiré en novembre 2023. je souhaite changer mon…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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1 ère demande de titre de séjour conjoint de français

Posée par C?ur de Lion., il y a 8 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 12935 vues

À vous.. je viens vers vous..car je suis dans le doute total..en effet ma situation est la suivante.. je suis d'afrique..et je suis rentré en france sans visas..et j'ai fais une demande d'asile qui est en ce jour…

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la réponse de Younes
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