Résolu Dépendant de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (enseigne super u) quelle est la durée de mon préavis à effectuer à compter de l'envoi de ma lettre de démission ? peut on…
Résolu Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on…
Résolu Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer…
Résolu Le 10 mai 2016, suite à une infraction pour conduite en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative de 2 mois avec visite médicale. le 12 juin , j'ai été convoqué au tribunal, et condamné à 5 mois de…
Résolu Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire…
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Résolu J'ai chargé mon téléphone portable personnel à mon pc du travail. un informaticien de mon entreprise a eu accès à toutes mes données et les a encore ? contacts, sextos, images et s'est fait un malin a relaté ma vie…
Résolu Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai…
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Résolu Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule…
Résolu Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent…
Résolu Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème…
Résolu Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements…
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Résolu Je suis parent d'enfant français de par sa filiation utérine. j'ai fait la demande de sa cnif, la préfecture des yvelines a renvoyé le dossier du fait qu' à la demande, n'avait pas été jointe mon titre de séjour…
Résolu Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes…
Résolu Mon fiancé (( mr hussein aljoubori haslach 4 a- 8443 gleinstitten à graz )) est réfugié depuis 14 mois en autriche il a une carte d'asile avec son nom sa photo et un n° mais il n'a pas droit de se marier en autriche avec…
Résolu Mon mari et moi nous sommes mariés au maroc et avons fait enregistrer le mariage au consulat et à la mairie de mon domicile en france. nous sommes tous 2 binationaux. après des années de vie en france, nous sommes partis nous installer au…
Résolu Je venais de recevoir un blâme il y'a trois semaines. je cherche un avocat en droit de travail pour faire un recours contre le blâme. proposez moi un rdv. cordialement…
Résolu Je voudrais me marier ils lui demande un passeport pour pouvoir quitter l'autriche et venir en france il est sans papiers et sans passeport juste une carte id de demandeur d'asile ,donc si c'est moi j'vais au…
Résolu L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais…
Résolu Le père de ma fille ne m'a pas versé la pension au mois d'août et quand je l'ai au téléphone il me dit qu'il me l'envoie cela fait 2 fois et nous sommes début septembre toujours rien .il est commerçant, il…
Résolu Je suis veuve depuis 4 ans et en couple avec mon compagnon depuis 2 ans. il est marocain avec un permis de séjourner illimité ce délivré en italie car il y a travaille et vécu pendant 10 ans. il a déjà fait deux demandes d…
Résolu Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède plusieurs titres exécutoires (les titres je ne les jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga la société peut faire une baise de la…
Résolu En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci…
Résolu Chacun peut il conserver la somme de son propre compte personnel en cas de divorce? un écrit des deux époux est il suffisant pour justifier cette alternative? comment éviter les frais de partage sur l'immobilier? ces frais de partage…
Résolu J'ai été le lundi 1 er aout a l'offi pour passer ma visite médicale et ensuite passer c'est document a la préfecture. je me suis rendu le jeudi qui suivait pour déposer les dossiers de ma visite médicale…
Résolu Je vous écris car je suis complètement dépassée par ma vie conjugale et cela depuis 11 ans, je suis arrivée en france en 2005, mon mari m'avait promis qu'il me protégerait, alors c'est complètement faux, il me…
Résolu Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?…
Résolu N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement…
Résolu Mon mari et moi sommes français et mariés sous le régime de la separation de biens en france. nos enfants sont français et sont nés en angleterre. nous avons une maison en angleterre dont le prêt est payé et une en france qui…
Résolu Je suis arrivé en france en 2009 pour faire mes études supérieur après mon bac. aujourd’hui, je suis titulaire d'un master et suis salarié en cdi depuis 10/2014 avec ma deuxième carte de séjour "salarie temporaire". je suis…
Résolu Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même…