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Grandes vacances scolaires et séjour d'un enfant
Posée par René, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues

Maître, la jaf a décidé que notre petite fille devait aller dans sa famille paternelle la 2eme semaine des vacances et la 6eme. comment comptez la semaine svp car nous ne sommes pas d'accord. et là petite ne veut pas y aller...

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Maître Quillevere
 
Droit de succession-second mariage
Posée par Karima@1982, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 543 vues

J'ai acheté un bien immobilier seul en 2023, j'ai 3 enfants issus d'un premier mariage. j'ai refait ma vie à l'étranger en 2025, le mariage est reconnu en france depuis 2026. que se passe t'il en cas...

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Maître Quillevere
 
En hôpital psychiatrie je ne perçoit plus la aah
Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 466 vues

Depuis 3 ans je suis hospitalisé en hôpital psychiatrie. je ne perçoit plus la aah.j'ai changé d'hôpital depuis 2 mois en ayant plus de liberté pouvant sortir.. que puisse faire pour pouvoir prétendre à un revenu? je ne...

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Maître Quillevere
 
Changement de garde
Posée par Louloute40, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louloute40 - 670 vues

Nous voudrions changer le mode de garde pour nos enfants, comment dois je le déclarer pour que ça soit officiel ? merci de votre réponse...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'aménagement de peine
Posée par Sigrids83690., il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sigrids83690. - 661 vues

J'ai reçu par courrier simple le 29 avril 2026 la demande d'aménagement de peine que demande mon ex mari et qui sera entendu le 05 mai (jour chômé et long week donc impossibilité d'envoyer un courrier en rar avec nos...

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Maître MINARY
 
Diminution du rsa
Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zakaria - 1914 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

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BELIGHA
 
Demande mdph
Posée par Demdem, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 861 vues

J'ai envoyé un dossier à la mdph le 16 octobre 2025 il m'ont répondu le 12 novembre pour me dire que mon dossier est complet administrativement et que mon dossier sera étudié par la cdaph cela fait 6 mois et mon dossier et...

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Maître DAUSSE
 
Avis d'audience devant le tribunal correctionnel pour violences conjugales
Posée par Lovatiana NB, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 562 vues

Je me permets de poster ici car je suis un peu perdue et j’aurais besoin de conseils. j’ai reçu un avis d’audience à victime du tribunal correctionnel d’arras concernant mon conjoint. les faits évoqués sont des violences sans...

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Maître DAUSSE
 
Facture pour articles essayés
Posée par Anonyme1515, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 541 vues

Mon époux est en ehpad et on lui a fait essayer des vêtements médicalisés en vue de les acheter. suite à l’essayage, j’ai demandé un devis mais à la place, la société qui vend les vêtements m’a envoyé une facture disant que c’était...

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Maître DAUSSE
 
Changement du nom et prénom de mon enfant
Posée par Fksae, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fksae - 725 vues

J'aimerais savoir svp comment faire pour changer le nom de famille de mon enfant , ainsi que l'un de ses prénoms? j'en ai la garde. bien...

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Maître Quillevere
 
Voyage avec attestation de prolongation d'instruction
Posée par anassAmar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 1000 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation, qui présente selon moi une réelle ambiguïté juridique. --- ### ma situation je suis entré(e) en france sous couvert d'un **visa long séjour, aujourd'hui expiré**. je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut visa v3 vlst dispense ts volontariat vers étudiant
Posée par Juli, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Juli - 1190 vues

Je suis actuellement en france avec un visa long séjour d’un an (v3 vlst dispense -ts « volontariat »), qui expire en septembre 2026. et maintenant j’ai été acceptée dans une université publique en master 1 en relations...

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Maître Quillevere
 
Garde férié
Posée par valentine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par valentine - 675 vues

Le père de ma fille à un droit de garde vendredi 18h au dimanche 18h le jeudi 14 mai est un jour férié. (ascension) le jugement dit que, sauf meilleur accord entre les parties, si pour les droits de visite et d'hébergement...

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Maître MINARY
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître MINARY
 
Jugement de séparation des biens etranger
Posée par Linda, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 504 vues

Svp nous somme un couple franco- tunisien notre mariage c'était avec le régime de communauté de biens ... ont fait le changement de régime en tunisie par jugement officiel mais pas enregistré en france .. svp je doit passé...

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Maître MINARY
 
Remboursement travaux privatif non réalisé et réglé
Posée par BADA, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 723 vues

Une ag on date du 15/05/2023 pour travaux rénovation globale parti commune et option parti privatif changement fenêtres volets roulant porte palière un appel de fond parti privatif sur estimation un vote contre 34.2% puis 50%...

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Maître Quillevere
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long séjour, à...

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Maître MINARY
 
Levee d interdiction de contact
Posée par Elo2707, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 545 vues

Pouvez vous me dire comment se deroule une requete avec un avocat pour une levee d interdiction de contact pour violence conjugal auras t il une audience et si oui qui est convoquer svp ? le juge peut il convoquer le detenue et la...

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Maître Quillevere
 
Classement sans suite ou pas
Posée par Ilonadu90200, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ilonadu90200 - 654 vues

Mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "salut !" sur instagram n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a...

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Maître Quillevere
 
Renouvellement titre de séjour pendant stage
Posée par MB, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 694 vues

J'ai une question, je suis étudiante à paris et je réalise un stage de 6mois dans une autre ville. sachant que j'ai dû libérer mon appartement de paris. sachant que je dois renouveler mon titre de séjour avant la fin de...

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Maître Quillevere
 
Annulation cdd par l'employeur avant première prise de poste
Posée par Den Mer, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 856 vues

Quelles sont les conséquences si un employeur annule un cdd signé avant la date du démarrage du contrat...

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Maître Quillevere
 
Entretien préalable de licenciement économique
Posée par Val, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 598 vues

Je suis convoquée mercredi 6 mai pour mon entretien préalable de licenciement économique mais je n' ai toujours pas reçu mon courrier en recommandé. je pense l' avoir demain le 04 mai. j' ai juste reçu une lettre...

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Maître DAUSSE
 
Appel des mesures provisoires
Posée par Maher30, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maher30 - 1085 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans le cadre d’une procédure en cours relative à mon enfant âgé de 3 ans. je suis le père et je souhaite mettre en place un droit de visite et d’hébergement adapté à...

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Maître DAUSSE
 
Aes décision favorable
Posée par Beny, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Beny - 830 vues

Chers maitres, je reviens vers vous par la présente pour savoir, après la décision favorable de la commission du titre de séjour eue le 3 avril 2026 ( 11 ans de présence en france et plus 40 fiches de paie ), combien de temps pour...

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Maître Quillevere
 
Dialyse
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

J'ai un soucis, l'ambulancier dun membre de ma famille qui doit passer des dialyses 3 fois par semaine.. doivent arrêter car ils ont fait faillite.. je ne trouve pas d'ambulance qui veux le prendre car débordée...

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Maître Quillevere
 
Frais de cantine et bourses
Posée par Bichette34, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues

Je suis séparée du père de mes 2 enfants de 14 et 15 ans. un jugement à été prononcé dans lequel monsieur est condamné à payer la moitié des frais de cantine. lorsque ce jugement a été prononcé les enfants étaient en primaire il...

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Maître Quillevere
 
Justifier les ressources pendant un stage
Posée par MB, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 641 vues

J'ai une question par rapport au renouvellement du titre de séjour étudiant. je suis en master 2 en Île de france et je réalise mon stage de 6 mois à angers. mon titre de séjour expire en septembre, je dois donc faire la...

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Maître Quillevere
 
Congé familial pour décès
Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

Quel est le nombre exact de congé à prendre pour le décès d'un grand-parent? merci à vous...

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Maître Quillevere
 
Perte contrat
Posée par Didounette05, il y a 2 mois dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 mois - 552 vues

Ma banque à perdu mon contrat de prêt à la consommation, quel est mon recours suis-je obligé de continuer à payer. merci...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut étudiant vers vie privée et familiale
Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir un retour basé sur votre expérience professionnelle concernant les délais de traitement des demandes de changement de statut étudiant vers vie privée et familiale, déposées à la...

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Maître Quillevere
 
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