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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment me désolidariser d'un bail locatif ?

Posée par pepita, il y a 11 ans dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanchon 96818 vues

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse…

Consulter Maître LERMINIAUX VEDEL
la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL
Résolu

Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?

Posée par Ghgh, il y a 11 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linou33 58375 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui…

Consulter Maître CHILOT-RAOUL
la réponse de Maître CHILOT-RAOUL
Résolu

Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?

Posée par Soufyane, il y a 11 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Soufyane 10470 vues

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise…

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la réponse de Maître ABBES
Résolu

Frauduleux

Posée par Sysyl, il y a 10 mois dans Consommation
19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sysyl 2745 vues

Nous souhaitons, en tant que groupe de parents victimes, attirer votre attention sur une escroquerie de grande ampleur liée à des prestations de soutien scolaire prétendument proposées par la plateforme genius et par un individu se…

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Expulsion et disparition de pres de 30 000€ de biens du locataire

Posée par INESSE, il y a 1 an dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Zebra 3846 vues

Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement. puis le locataire a récupéré ses affaires en décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Retrait permis

Posée par Clochette88, il y a 1 an dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 1 an 1983 vues

J’ai était flashe à 100 au lieu de 50 retenu 45 on m’a pris mon permis 4 points et 130 euro d’amande c’est la première fois la suppression sera de combien de mois . merci cordialement…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Maître terence krueger

Posée par HHUY, il y a 1 an dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cloche 5497 vues

Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Lettre de recommandation et accusé de réception

Posée par Besoin d’aide, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Besoin d’aide 6755 vues

Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français…

Consulter Maître YAZDI
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Résolu

Argent détenu par une notaire

Posée par Chante, il y a 2 ans dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chante 6837 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de…

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la réponse de Margot
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Annuler une vente d une succession

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 6264 vues

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Convention honoraires résultats

Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Travail
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kasy 4995 vues

J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Problème grave de voisinage

Posée par Rom, il y a 3 ans dans Sociétés
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naffy 7348 vues

Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants…

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la réponse de BELIGHA
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Surendettement

Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Surendettement
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daniel 7573 vues

La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres…

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Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ?

Posée par Vander, il y a 4 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dam1 20508 vues

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce…

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Demande de visa par le biais de la préfecture

Posée par Ines138, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ines138 4072 vues

Est il possible de passer par la préfecture pour faire une demande de visa . je m’explique une personne de nationalité algérienne en situation irrégulière est rentrée avec un visa c fin 2016 , il ne possède pas assez de preuve de…

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la réponse de Booba
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Changer d'employeur dans la première années de titre de séjour - cas mon

Posée par pina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pina 5259 vues

Je suis un étranger qui a obtenu un d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salariÉ Étranger avec un employeur x et un visa ls-ts de type salarié. après une attente de 6 mois, l'employeur x…

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la réponse de Molle
Résolu

Suspension permis de conduire 1f

Posée par Jacques kona, il y a 6 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yuto 11859 vues

J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Quels documents à fournir au jaf pour prouver l'alcoolisme du père ?

Posée par Loriana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey31 65730 vues

Je me suis séparée du père de ma fille de 2 ans suite à un épisode violent envers moi, pour lequel j'ai porté plainte. j'ai lancé aussitôt une requête au jaf dans laquelle je demande à ce que le père n'ait qu'un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Appel gendarmerie un mois après...

Posée par JDIBAR, il y a 8 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12223 vues

Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie…

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la réponse de SEBAN
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Retrait d'un titre de séjour

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa 35338 vues

Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui…

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la réponse de Marie
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Refus de renouveler mon titre de séjour

Posée par Awamalika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aaaa 10147 vues

Ma soeur a un enfant français de 3 ans et une fille de 5 ans qui as un statut de réfugiés . ayant un enfant français elle a fais une demande de titre de séjour de vie privée familiale qu'elle a obtenu. cela fait…

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la réponse de Younes
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Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ?

Posée par Jucoki, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline 64641 vues

Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital…

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la réponse de GREFF
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Aps ou changement de statut

Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Traore 21484 vues

Au mois de septembre j'ai renouvellé mon tse, la prefecture m'as donné un nouveau qui expire le 01/01/19 mais j'ai obtenu mon diplome (master specialisé) le 17/12/17. (je trouvait cela pas normale mais les titres de…

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la réponse de ESPOIR
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Rentrer sans visa

Posée par Nanou33, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10039 vues

Je me permet de vous écrire, nous avons rdv pour mon mari qui est rentrer en france sans visa on nous demande d'amener un timbre fiscale de 50 euros j'aimerais savoir si lors du depos il aura un récipisé ou une preuve qui…

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la réponse de Youssef111
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Puis-je me rendre à une audience de conciliation sans avocat ?

Posée par Scarlett, il y a 9 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gus35 34597 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il…

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la réponse de ateissedre
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Mariage en algérie, divorce en france

Posée par Faty, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia 41143 vues

Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ?

Posée par veronique 33, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina 47504 vues

Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ?

Posée par djoulaye, il y a 10 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elo54200 51657 vues

J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)…

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la réponse de Gutierrez
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Pension alimentaire

Posée par dider caubet, il y a 10 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didier caubet 8296 vues

Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude…

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la réponse de de Almeida Costa
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