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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ?

Posée par sisi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc84120 26845 vues

Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Refuser l'entrée d'un huissier

Posée par denis85690, il y a 11 ans dans Consommation
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zanar 27130 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel) suite à de grosses difficultés financières je n'ai pas honorai de façon continue le remboursement des mensualisées en bref la ste de prêt sofinco à saisi le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ?

Posée par Marj8182, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 11 ans par m8182 19235 vues

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Faux prenom

Posée par rima, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni 9486 vues

Madame monsieur mon mari etai sans papier et quan il a etai attrapé par la police il a donné un faux prenom nom et lieu du pays d origine pour pas etre expulsé et a menti sur son age en 2012. et maintenant en c'est marié le 2…

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la réponse de BELAIDI
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Alcool et handicap

Posée par Valmely, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Valmely 2351 vues

Nous avons demander a la mdsi de nous venir en aide pour faire soigner mon conjoint mais faut savoir que mon conjoint a un handicap avec des séquelles suite a un traumat crânien, et aussi une addiction a l'alcool auquel il…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Arrêté renvoi du territoire français

Posée par Amel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1574 vues

Mon mari a eu un arrêté du préfet pour un renvoi du territoire français il a deux mois pour faire un recours il est noté à la fin que tout recours doit être fait par recommandé avec accusé de réception mais qu'il n'avait…

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Résolu

Non-réponse du syndic

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo 1738 vues

Si le syndic ne répond pas après lui avoir signalé une erreur de gestion importante impactant sur le montant de la dette à régler cela ne constitue pas une faute grave dans une saisie immobilière ? est il possible de porter plainte…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente maison avec bail en cours

Posée par Dadou, il y a 1 an dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou 1840 vues

Voilà je vend ma maison car pas le choix gros gros gros problème d argent, cependant j' ai fait un bail de location de trois ans et les locataires me font comprendre qu il ont la loi de leur côté pour rester 3 ans même vendu…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Surendettement avec crédit et formation

Posée par Carlotta, il y a 1 an dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 4983 vues

Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis-je déposer un dossier de surendettement ?

Posée par Laya, il y a 1 an dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laya 6438 vues

Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à…

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la réponse de bisane
Résolu

Je veux résilier mon contrat avec local.fr

Posée par Titi, il y a 1 an dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi 5053 vues

J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon…

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la réponse de sonia
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Fêtes de noël (garde alternée)

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Justice_féministe 5942 vues

Mon ex-mari et moi avons divorcé par avocat en 2021, nous avons 3 enfants ensemble en garde alternée, une semaine sur deux du vendredi au vendredi. de 2020 à 2023, comme avant d'ailleurs lorsque nous étions ensemble, il…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Titre séjour de membre de famille ue au statut salarié

Posée par Zouhir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zouhir 3750 vues

Je suis en même cas que le votre, la préfecture m'a délivré passé de membre de famille union européenne au statut salarié. je suis en cdi, je ne suis plus rattaché à mon père et je suis marié. ma femme est entré par…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Arnaque

Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an 6116 vues

Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?…

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la réponse de Ito
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Logement suite divorce en cours

Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2286 vues

Je voulais savoir peut on faire une demande de logement social si on travail pas mais qu'on a des enfants ? sera t'elle accepter ?…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Délai de réhabilitation' légale du casier b2

Posée par Wad01, il y a 4 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amine 10063 vues

Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos…

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la réponse de Christian
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Domicile conjugal.

Posée par Sam 57, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 57 4658 vues

à toutes et à tous.. je n'ai pas fermer l'?il de la nuit ! suite à l'annonce se divorce de ma femme, bref.. je souhaiterai savoir comment pourrai-je faire pour garder la maison ? nous sommes mariés civil à la mairie.. nous avons…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Mon ex supprimer rendez-vous sur docteur lib

Posée par Loutre, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4743 vues

J’ai une petite question à vous poser mon docteur de famille m’a contacté hier soir pour me dire que mon ex compagnes annuler le la visite pour les trois ans de mon enfant le docteur donc m’a pris rendez-vous le jour où j’avais de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Restitution des fonds carpa

Posée par Écureuil42, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6495 vues

Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Renonciation prestation compensatoire

Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djer 9569 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Dalo sans réponse

Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par So 19949 vues

Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Entrée en france par vol direct air france avec un shengen italien de 15jours

Posée par Okologo divine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elom 4360 vues

Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur…

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la réponse de Lago lago
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Première demande de titre de séjour conjoint de français

Posée par Perle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Harris 5416 vues

Je me suis mariée le 24octobre 2020,le 18 novembre nous avons fait une demande de titre de séjour conjoint de français,le 16 décembre j'ai été convoqué pour la prise d'empreinte et signé et documents…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Aldem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aldem 4597 vues

J'ai eu un oqtf en décembre 2019, motif régression dans les études j'ai rédoublé une fois le master 1 et j'ai été défaillant une fois en master 1 et après je me suis inscrit en d.u et suite à…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ?

Posée par Malika78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamedaille 12371 vues

Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence…

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la réponse de Fabion
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Oqtf et visa conjoint francaisy

Posée par Fostrocharly, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba 5033 vues

J'aimerais savoir dès lors que vous quitter la france avec un oqtf sans papier en 2016 et vous marier avec une française en 2020 et enfants a l'appui ,et ascendant majeur d'une français peut t'on avoir un refus…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant?

Posée par Domi14, il y a 6 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Halime 15271 vues

Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Maman décédé qui avait la résidence de sa fille

Posée par jano, il y a 6 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jano 7418 vues

La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Abandon de poste pendant le confinement

Posée par Capucine, il y a 6 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Capucine 6377 vues

Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête…

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la réponse de CI-EVENTS
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Commission médicale

Posée par Clemclem69, il y a 6 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph.b 10536 vues

Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de…

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la réponse de laudyje
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