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Asile contre l'excision
Posée par Pimping, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pimping - 6975 vues

S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette...

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Rene
 
Sens des conclusions : dispense de conclusion
Posée par KESKES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 10 mois par yves07 - 27860 vues

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car...

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Maître TSARANAZY
 
Refus de titre séjour pour étranger malade
Posée par oums, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par travelsims7 - 11988 vues

Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de...

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Salim
 
Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur
Posée par mira974, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady.0518 - 10435 vues

Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant...

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Maître TSARANAZY
 
Audience hors débat
Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pks786 - 12007 vues

Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille...

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Dufour
 
Demande de conseil sur un changement de statut refusé par la préfecture de versa
Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alpha - 6765 vues

Ma demande de changement de statut a été refusé par la prefecture de versailles .ils m'ont donné comme motif le poste n'est pas adapté avec mon master 2, je suis un agent de maitrise à auchan avec un statut de cadre.que dois-je...

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Fabien
 
Mariage d'un sans papier avec une allemande en france
Posée par Mok, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jazz - 15474 vues

Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation...

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Yacine
 
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hind - 20713 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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Maître de Brunhoff
 
Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 32996 vues

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant...

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Younes
 
Visas long séjour
Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni - 8336 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un...

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Younes
 
Cloture de compte en l'absence de concours
Posée par Isato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodietiago - 24361 vues

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse...

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Maître DAHAN
 
Regroupement familial après un changement de statut salarié
Posée par Tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaymae - 15144 vues

Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut...

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Maître BARA CARRE
 
Régularisation après oqtf
Posée par Hamed 22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karter - 44269 vues

Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma...

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Maître TSARANAZY
 
Mes enfants refusent de voir leur père.
Posée par Tiff, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YenaMarre - 14827 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des...

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de Almeida Costa
 
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ?
Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par loulou - 22949 vues

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

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Maître DE SCORBIAC
 
Bigamie
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 16437 vues

En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien...

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c.tangalakis
 
Peut-on demander des dommages et intérêts après une rupture conventionnelle ?
Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 20803 vues

Mon employeur a embauché deux salariés dont un à 25h et le second à temps complet alors que moi même salariée depuis deux ans avant leurs embauches respectives étais toujours à moins de 20h malgré ma demande écrite de passer à 24h...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?
Posée par Mediiine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rasha - 36839 vues

Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui...

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Maître CISSE
 
Comment agir lorsque l'on est soi même victime d'un mariage blanc ?
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habi - 26705 vues

Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a...

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TANGALAKIS
 
Suis-je obligée d'accepter une requête en divorce ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILOU5980 - 15411 vues

Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide...

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znaciri
 
Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf?
Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 72255 vues

J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt...

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TANGALAKIS
 
Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ?
Posée par bibou, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kh - 42448 vues

Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci...

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Maître BOULASSEL
 
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations
Posée par Justice, il y a 10 ans dans Associations et fondations
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J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant...

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de Almeida Costa
 
Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
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Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?...

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de Almeida Costa
 
Escroquerie
Posée par Johnny, il y a 10 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didi28100 - 9033 vues

Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre...

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Maître BOURCHENIN
 
Rsi
Posée par nat, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 49466 vues

Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller...

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LAPORTE
 
Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ?
Posée par isabelle, il y a 11 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gemina53 - 118149 vues

Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Appel et forclusion
Posée par Ryn2017, il y a 4 mois dans Banque et crédit
16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1688 vues

J'ai contracté un prêt consommation de 15000 euros en 2015. en juin 2016, j'ai eu un premier incident de paiement qui a conduit la banque à me ficher ficp. après avoir repris les paiements, j'ai conclu un plan de...

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Maître KITENGE
 
Jugement basé sur une dette fictive
Posée par Ibtissem78., il y a 6 mois dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par INESSE - 1322 vues

Je suis en litige avec mon bailleur au sujet d’une dette locative (loyer + parking). le bailleur réclame environ 5 000 €, alors qu’en réalité ma dette ne s’élève qu’à environ 1 000 €. lors de l’audience du 20 juin, mon avocate a...

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Maître KITENGE
 
Outrage réveillon pompier
Posée par Crunch20010., il y a 8 mois dans Pénal
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Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle...

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Maître ABECASSIS
 
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