Résolu Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce…
Résolu Le père de mes enfants doit obtenir la garde la 2ème et 4ème quinzaines des vacances scolaire. je suis un peu perdu. les vacances commence le vendredi 07 juillet 2023 au soir et la rentré des classes le lundi 04 septembre 2023. je…
Résolu Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander…
Résolu Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm…
Résolu J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde…
Résolu Mon avocat ( plaidant ) m'a adressé un mail hier comme quoi il a réglé une facture à sa consœur ( postulant ) d'un montant de 300 euros octobre 2022 et me demande de lui rembourser cette somme or je n'ai jamais…
Résolu Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?…
Résolu Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé…
Résolu Je le même problème ce l'a fait 16moi cni passeport qui son en enquête je me sens seul et pas facile face à ce drames vue qu on connaît pas c est quoi avoire des problème avec la justice c est la 1 er fois sa me traumatise aide…
Résolu J ai divorcée par consentement mutuel en nov 2021, tt s est bien passé. or, en cas de remariage à l étranger, en tunisie, dois je présenter un certificat de non appel ou pas ? pour le reste de mes questions sur le forum, aucune…
Résolu J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse…
Résolu Je viens demander conseil car mon conjoint s'est vu refusé le visa pour parent étranger d'enfant français mineur sous le motif que le père n'a pas apporté d'éléments qui prouvent de la contribution à…
Résolu Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?…
Résolu Maman d'un enfant de 10 ans que j'ai eu à l'époque avec un homme marié, ce dernier a reconnu l'enfant. quand l'enfant a eu 18 mois, ce dernier a été condamné à une peine de prison ferme et s'est enfuit…
Résolu Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me…
Résolu En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire…
Résolu Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de…
Résolu S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document…
Résolu Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà…
Résolu Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont…
Résolu Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger…
Résolu Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp…
Résolu Alors ici nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure d un parent profitant d une crise sanitaire dramatique. j ai eu un cancer du sein en 2017 donc je fais partie des personnes dites vulnérables.je travaille en télétravail et…
Résolu Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?…
Résolu J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une…
Résolu Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?…
Résolu J'ai reçu congé de mon bail commercial, ce dernier n'est pas motivé, l’échéance est de 6 mois mais quel est le délai pour le dénoncé?…
Résolu J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre…
Résolu Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après…
Résolu J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une…