Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ?

Posée par Laurence Carnevale, il y a 11 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 11 ans par duchemol 19057 vues

Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ?

Posée par Kervitte, il y a 11 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nafissatou 48265 vues

Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plusieurs problÉmatiques coprop, dÉjÀ deux avocats specialises et non satisfaite

Posée par Cléa, il y a 1 mois dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cléa 1585 vues

Questions subsidiaires à mes questions déjà posées sur ce forum (attention c'est un peu long): copropriétaire dans une micro copropriété de 8 lots dans un immeuble de surface inégale, dont un en rez de jardin à jouissance…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Contestation de partage judiciaire

Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo 4234 vues

Il y a deux biens de succession avec un testament m avantageant pour garder le complément si mon bien a plus de valeur à la succession. mon frère m a empêche de choisir mon notaire et m a obligé a prendre le sien, comme j ai refuse…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Jugement de divorce

Posée par Marine, il y a 5 mois dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marine 1447 vues

Je voulais savoir , que l'acquiescement à été signé par les deux parties, soulte en attente chez le notaire, quand dois-je recevoir ma part. merci. cordialement. sl…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Refus de mainlevée d'hypothèque

Posée par Volpi, il y a 7 mois dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane 5799 vues

Dans le cadre d'une vente d'un appartement demandé par la banque de france dans un dossier de surendettement , un créancier situé au deuxième rang d'hypothèque a bloqué la vente du bien. pourriez vous intervenir pour…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Délai de délivrance du ccam

Posée par Kouly B, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ashley 4834 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Preuve

Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lidwine 2540 vues

La preposee de la laverie municipale m'a interdit de revenir illrgalement. je l'avais enregistree mais j'ai perdu le fichier. si je lui ecris une mise en demeure et qu'elle ne reoond pas,le. juge va dire que je…

Consulter
la réponse de INESSE
Résolu

Impossible de déposer la daact dans permis valant division

Posée par Sèverine, il y a 1 an dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sèverine 4303 vues

Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et…

Consulter
la réponse de Cartoon
Résolu

Construction

Posée par Christian, il y a 1 an dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel 2713 vues

Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

CongÉs

Posée par Lolotte53, il y a 1 an dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 1 an 1923 vues

J’ai signé un contrat dans la fonction publique dans un ehpad du 21 octobre 2024 au 31 janvier 2025 et du 1 février 2025 au 31 juillet 2025 j’ai acquis des ca mais aujourd’hui je suis en arrêt depuis le 12 avril jusqu’à la fin de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Représentant d'indivision successorale

Posée par tiphaine, il y a 1 an dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par tiphaine 2448 vues

Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Peine complémentaire d inéligibilité

Posée par Hub, il y a 1 an dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par AR33 3606 vues

Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession après donation

Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an 5064 vues

J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Première demande de carte séjour

Posée par Louna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louna 1886 vues

Mon mari sans papier aimera poser sa demande de carte séjour pour la première fois pour motif mariage . nous somme marié en septembre 2024, j'ai une carte séjour qui expirera en août 2025 motif vie privée et familiale délivrée…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Factures impayees

Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7258 vues

J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Succession récompense pour une construction

Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ginette 6876 vues

Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Divorcer en france puis-je me marier au maroc ?

Posée par Hou, il y a 2 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3962 vues

Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'

Posée par ronedin, il y a 2 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ronedin 9680 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bord1234 8715 vues

J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Risque incarceration violences conjugales ?

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme2 6545 vues

Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal

Posée par Odilowen, il y a 2 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abdel 5776 vues

J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Saisie attribution

Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie 6008 vues

J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Convocation gendarmerie

Posée par Innocent, il y a 2 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Innocent 2625 vues

Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Suspension de parloir

Posée par Nouna, il y a 2 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lilou 7549 vues

Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Recouvrement

Posée par SBR, il y a 3 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5399 vues

Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Convention honoraires résultats et article 700

Posée par Capucine, il y a 3 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel 6239 vues

J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Fraude faux conseiller

Posée par Ana, il y a 3 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ana 4498 vues

J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit rsa

Posée par Dak, il y a 3 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2946 vues

Juste pour un renseignement en a le droit au rsa si en est propriétaire d'un logement son crédit.merci de le répondre…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Véhicule gagée et levée de ce gage

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 6582 vues

Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.