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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Notification de rupture de contrat

Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3368 vues

Est une notification de rupture de contrat est suspendu pendant le chomage partiel total ( pour faire appliquer une clause de non concurrence )…

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Mon patron ne m'a pas déclaré que puis-je faire ?

Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aziz 22358 vues

Mon patron ne m'a pas déclaré cela fera bientôt 18 mois depuis le 01/01/2015 et je ne le sais qu'à la réception de ma déclaration annuelle de revenus .. pour être sûr j'ai demandé un relevé de carrière auprès du cnav…

Consulter Maître FITAS
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Incompréhension de l'entreprise

Posée par Anna, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2663 vues

L'entreprise dans la quelle je travail avait fermé fin aout 2021, pendant 3 semaines. a mon retour, le patron vient et me dit que ce mois la " tu es bénévole, t'avais pris des vacances" (fin aout, alors que…

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Licenciement en accident travail.

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1894 vues

J'ai reçu ma convocation préalable au licenciement. je suis en acctravail. que peut faire la medecine du travail sachant que j'ai rdv avec eux 2 jours avant mon fameux rdv pour licenciement. quel serait le plus avantageux…

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'convocation à un "licenciement" sur une période d essai normalement

Posée par Ka, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6371 vues

J ai été embauchée en cdi le 6 avril pour une période d essai renouvelable 2 mois donc jusqu au 6 août 2020. le 6 juin je n ai reçu aucun courrier pour renouveler ma période d essai (nous étions 14 personnes recrutées). vendredi 9…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Changement de jours de repos en cdi

Posée par Dyed, il y a 5 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dyed 3100 vues

En cdi un patron peux t'il changer les jours de repos sans l'accord de l'employé merci de votre réponse cordialement…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Lecture de mail personnel

Posée par Xplauz, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4061 vues

Je suis actuellement agent commercial pour une agence. je me permet de vous solliciter car le samedi 9/05/20 et le dimanche 10/05/2020 le directeur de l’agence pour laquelle je suis agent commerciale s’est permet d’ouvrir ma boîte…

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la réponse de Yoni.f
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Refus de l'employeur d'une rupture conventionnelle

Posée par Cheyenne07, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7584 vues

A mon retour de congés, mon affectation a changé.cette décision a été prise sans me concerter au préalable. pour m'y rendre, je dois effectuer 4 heures de route à minima, sachant que les heures de présence sur site se situent…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Changement d'employeur avant 2 années - passeport talent

Posée par aymanbensouira, il y a 5 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois 3376 vues

Je viens de recevoir un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, et j'ai reçu une offre largement meilleure que l'emploi avec lequel j'ai eu mon titre. Ça fait 5 mois que je travaille avec cet…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Organigramme société

Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2539 vues

J’ai prochainement une audience aux prud’hommes et j’aurais besoin de l’organigramme pour démontrer qu’il existe bien 2 drh mais je ne fais plus parti de la société et je ne sais comment me le procurer. j’ai demandé à certains…

Consulter Maître DAUSSE
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Je fais moins d'heure que sur mon contrat (tese)

Posée par Lowen, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zozo 35390 vues

J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Demande pour licenciement

Posée par Mickkaporal, il y a 8 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mickkaporal 959 vues

Mon employeur m’a remis une lettre en main propre pour convocation licenciement en vue avec dispense de travail et maintien de salaire intégrale…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Différence entre rtt et modulation du temps de travail

Posée par mathieu j, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5275 vues

Pour le passage des 39 heures de travail hebdomadaire à la nouvelle durée légale de 35 heures, le 1er janvier 2002, notre convention collective proposait 2 options aux entreprises : - elles pouvaient organiser cette réduction en…

Consulter Maître WOLF
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Caractère quérable des documents de fin de contrat (licenciement)

Posée par Lboiron, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lbmgp 11956 vues

Licenciée depuis bientôt 1 mois, en mise à pied conservatoire depuis le 21 octobre 2015, j'ai quittée la région de toulouse et suis aujourd'hui à plus de 300 km. mon ancien employeur m'a signifié dans ma lettre de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Chgt d'employeur avec un ts talent salarié qualifié après 3 mois d'obtention

Posée par Blancho, il y a 5 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Blancho 3479 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié », obtenu il y a 3 mois. ma période d’essai n’ayant pas été validée, j’ai maintenant une nouvelle opportunité professionnelle éligible au…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Imposer de passer d’aide soignante à brancardier par son employeur autorisé ?

Posée par MarcusXr, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3704 vues

Je suis actuellement aide soignant au sein d’un chu et en conflit avec mon employeur. il me change de poste pour celui de brancardier. est ce qu’ils ont le droit de faire ça car ce n’est pas le même métier et ni le même niveau de…

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la réponse de Aurelia
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Durée du préavis pour démission

Posée par Puyu, il y a 9 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joff 17188 vues

Dépendant de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (enseigne super u) quelle est la durée de mon préavis à effectuer à compter de l'envoi de ma lettre de démission ? peut on…

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la réponse de Carrier
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Saisi

Posée par riou, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2258 vues

J est 3 personne a charge je gagne 1955 euro net sans les repas mon enployeur ma retenu 620 euros de saisi que doije faire…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Mettre en place une nouvelle directive

Posée par Sg, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2675 vues

Dirigeant d’une entreprise, j’ai une nouvelle directive à mettre en place pour les salariés. une note de service nominative qu’ils signeront, suffit-elle pour l’imposer? merci par avance pour votre réponse, cordialement stanislas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Droit du travail

Posée par Laura, il y a 5 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laura 1293 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis début octobre 2025 en raison d’un eczéma qui apparaît uniquement dans le cadre de mon travail. je suis responsable de ligne dans une usine de parfums et produits de toilette. le…

Consulter Maître DANHO
la réponse de Maître DANHO
Résolu

Recrutement - chômage partiel

Posée par CamJim, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaka35 6671 vues

Une entreprise industrielle aimerait recruter du personnel mais a toujours une personne en chômage partiel (certificat médical d'isolement dû au covid-19). est-ce légalement possible de recruter en production en accroissement…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
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Regularisation salaire et dénonciation des usages relatifs aux primes

Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Modelisme 2732 vues

Suite à une erreur de comptable je dois percevoir une régularisation de salaire sur 3 ans, (au lieu de 11 dûes)mon employeurs veut me faire signer un nouveau contrat, sur lequel les primes accordées auparavant sont supprimées…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Faute grave/lourde et entretien préalable

Posée par Lelixen, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2616 vues

Mon employeur m'accuse d'avoir commis une faute qui justifierait mon licenciement. j'ai été mis à pied et convoqué à un entretien préalable à licenciement. suis-je obligé de me présenter à cet entretien ? si non…

Consulter Maître DAUSSE
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Agression physique et morale d'un collègue, aucune sanction, est-ce normal?

Posée par Ams, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître martinet longeanie 4727 vues

Vendredi, un collègue de travail m 'a jeté du travail suite à un coup de poing dans les boites les contenant(prothèse dentaire, empreinte en plâtre, dent,...) au visage ainsi que des insultes à plusieurs reprises "tiens tes…

Consulter Maître kuok
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Entretien préalable

Posée par Pseudonyme88, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5245 vues

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail le 23 avril 2018. j'ai eu mes propositions de reclassement que j'ai refuser. avec mon conjoint nous avons prévu de partir en vacance le 6 juillet comment cela se…

Consulter Maître Bourgeois
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Diplôme retenu par l'employeur

Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10614 vues

Je suis un salarié chez une boîte de sécurité, cette dernière m'a financé mon diplôme de ssiap2 (sécurité et incendie) mais mon employeur refuse de me remettre mon diplôme... ma question est ce qu'il a le droit où pas ?…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Entretien préalable licenciement inaptitude

Posée par dalva, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dalva 13124 vues

Après avoir été déclarée inapte sans reclassement possible, j'attends le courrier pour l'entretien préalable est ce que je suis obligée d'aller à cet entretien ? (texte de loi ?) quelle conséquence si je ne me…

Consulter Maître Lakabi
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Autorisation de travail

Posée par R2610, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par R2610 2971 vues

Je suis titulaire de un titre de séjour salarié que j’ai obtenu l’année dernière . j’ai eu une augmentation de salaire avec la même entreprise le mois dernier et le lieux travail est chargé. du coup mon employeur m’a fait signé un…

Consulter Maître DIARRA
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Recherche d’avocat

Posée par Iky976, il y a 6 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois 729 vues

J’ai une audience au prud’hommes en juin, je cherche donc un avocat afin de m’assister et me représenter. quelles sont mes options pour en trouver un sachant que je suis étudiant ?…

Consulter Maître DAUSSE
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Csp

Posée par Jph, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2900 vues

Je viens d'être en licenciement économique qui sera acte le 19 avril, on me propose le csp que j ai envie d'accepter pour percevoir l indemnité differencielle de reclassement sur la moitié de mon temps de travail car j ai déjà retrouvé un…

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la réponse de Lou2101
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