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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maladie longue durée

Posée par Filou, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Filou 3992 vues

Je suis en arrêt maladie de puis le 28/06/2021. mon médecin viens de prolongé pour trois mois et je passe donc en maladie longue durée. cette maladie est une dépression qui selon mon psychiatre aurais…

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la réponse de Maître Bernier
Résolu

Licenciement faute grave

Posée par CHRIS.V, il y a 10 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CHRIS.V 1288 vues

J ai etais notifié d une faute grave dont je ne connais pas la cause. j ai rdv 10 jours apres pour l entretien. qu en est il le lendemain de cette entretien? dois je retourner au travail a mon poste en attendant la décision?…

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Coronavirus : lors d'un chômage partiel, est il possible de demander un acompte ?

Posée par Sand, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par rrr 14254 vues

Je suis en chômage partiel depuis le 17 mars 2020 suite à l'épidémie de coronavirus. dans cette situation puis je demander un acompte sur,salaire ? puis je demander un acompte sur 13ème mois ? est ce légal ? mon employeur peut…

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la réponse de Maître SALMON
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Rupture conventionnelle abusive ?

Posée par Khaura, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khaura 3458 vues

J'ai été mise en arrêt le 21 août 2021 pour un état anxio dépressif suite à des violences conjugales. le 24 août, mon employeur m'a proposé et fait signé les premiers documents pour une rupture conventionnelle. celle ci peut -elle…

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la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Employeur ment concernant une décision

Posée par lolo400, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2646 vues

Il y a quelques temps j'avais exposé ce problème : l' agence régionale de santé aurait interdit à mon ancien employeur de me réembaucher suite à une incarcération de 3 mois. hors mon casier reste le même dans la mesure où…

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Absence de réponse du cse à l'egard d'un employé + prime devenue fixe

Posée par rcdu92500!, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rcdu92500! 2481 vues

J'ai un double souci avec mon emploi. j'ai posé une question au cse sur un futur avenant pour notre service mais je n'ai aucune réponse depuis plus d'une semaine. est ce une obligation de leur part de me…

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la réponse de math64
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Rupture conventionnelle

Posée par K, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par K 6652 vues

Je suis en arrêt travail et mon employeur avons convenu d'une rupture conventionnelle mais me dit que tant que je suis en arrêt il ne peux pas lancer la procédure donc que dois je faire sachant qu'il ne souhaite pas que…

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la réponse de Maître JANIN
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Promesse d'embauche et contrat de travail

Posée par MelLB, il y a 2 semaines dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 13 jours 2983 vues

Je souhaiterais savoir si la promesse d'embauche avait une valeur juridique identique au contrat de travail. mon employeur avait mentionné sur ma promesse d'embauche de février 2025 que deux primes d'assiduité…

Consulter Maître HIRLEMANN
la réponse de Maître HIRLEMANN
Résolu

Non présence à l'entretien préalable

Posée par Yan, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yan 3916 vues

Ayant déjà envoyé le même contenu sur le forum du domaine du travail je me permets de le renvoyer pour avoir vos réponses et en remerciant les maîtres avocats qui ont répondu à mes interrogations antérieures dans le domaine du…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Dois-je payer l'avocat si je bénéficie de l'aide juridictionnelle

Posée par Mimie, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Munum 10376 vues

L'avocat me propose un protocole de transaction amiable avant la conciliation aux conseil des prud'hommes prévue pour le 18/9/2018 . si je le signe, bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, devrai-je tout de…

Consulter Maître DA LUZ SOUSA
la réponse de Maître DA LUZ SOUSA
Résolu

Licenciement et congés payés

Posée par stepark, il y a 11 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 7665 vues

J'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle et sérieuse. l'employeur m'a dispensé d'effectuer les deux mois de préavis qui me seront payés. mon contrat se termine donc le 7 décembre…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Solde tout compte

Posée par Thomas, il y a 6 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Steph62 4444 vues

Je me suis fait licencié du a une inaptitude à mon poste mais mon employeur veut me régler mon solde de tout compte en 12 fois mais sachant que je n'ai pas donné mon accord et qu'il n'y a eu aucun échange entre nous…

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Résolu

Non paiement des indemnités journalières de prévoyance de mon employeur

Posée par Dub, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voltaire68 19207 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 21 mai 2018 suite à une ligamentoplastie et une suture méniscale du genou droit. je travail pour une petite entreprise du bâtiment qui cotise à la pro btp et btp prevoyance. les…

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Résolu

Licenciment pour faute

Posée par André59, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par André59 7009 vues

Je viens d'être licencié pour faute grave ( abandon de poste ) victime de harcèlement moral je ne suis plus retourné au travail. je comptai invoquer ce motif devant les prudhommes. en préparant mon dossier contre mon…

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Résolu

Sanction avertissement

Posée par gorgui, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3165 vues

J'ai été sanctionné apres une interview sur une radio de la place pour parler de cas infectés dans mon service. la direction m'accuse de diffusion sans autorisation d'information de nature à porter atteinte à l'image de l'entreprise. suis…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indemnité légale de licenciement

Posée par Magali, il y a 8 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Magali 1222 vues

J’ai étais en cdi a mcdonald's du 12 mai 2025 au 20 janvier 2026. j’ai étais en arret maladie du 24 juillet 2025 au 2 janvier 2026. j’ai étais déclaré inapte a mon poste par la médecine du travail le 5 janvier 2026…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Délai de réponse télétravail

Posée par Clément22, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon 14299 vues

J'ai demandé à mon employeur la possibilité de travailler depuis mon domicile ( mon job le permet) il y a plus d'un mois. lettre remise en main propre et email prouvant qu'il l'a bien reçue. je n'ai…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Audienc de conciliation

Posée par Alan, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 3098 vues

J'ai reçu la convocation pour l'audience de conciliation. je suis invité à adresser une copie des pièces qui ont accompagné la requête. c'est pas grave s'il n'y a aucune pièce qui conteste les griefs que…

Consulter Maître TOUIJER
la réponse de Maître TOUIJER
Résolu

Licenciement abusif

Posée par Bob, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3294 vues

Si je porte plainte pour licenciement abusif quelle sera le montant de mon dédommagement ? je suis cadre dirigeant dans la restauration depuis 21 mois depuis le covid mon employeur fait tout pour mon départ…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Demission

Posée par GHOST, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GHOST 5888 vues

Le salarié a t' il droit à une indemnité d' ancienneté en cas de démission?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Procédure d'abandon de poste et confinement

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry 7647 vues

Salarié en cdi dans un restaurant, j'ai fait un abandon de poste en février et ma procédure de licenciement est encore en cours. etant donné que le restaurant est fermé : puis-je bénéficier des mesures de chômage partiel ? ma…

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la réponse de Maître V. de Chastellier
Résolu

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation

Posée par naturzen73, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1363 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie (idcc 3248). j’ai notifié ma démission le 5 juin 2025, et je suis actuellement en…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Arrêt de travail par mail

Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 8254 vues

Étant dans l'incapacité de me déplacer j'ai dû envoyer mon arrêt de travail par mail dans les 48h. est-ce suffisant juridiquement ? ou faut-il envoyer obligatoirement l'original ? merci pour votre réponse…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Heures supplémentaires au delà du contigent et rupture conventionnelle hcr

Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulubel 2808 vues

Mon mari est second de cuisine dans une brasserie depuis mars 2018. chaque année depuis 2018 il a toujours dépassé le contingent. son employeur ne lui a jamais fait récupérer ces heures. il ne l'a même jamais informé. il a annoncé…

Consulter Maître PLANA
la réponse de Maître PLANA
Résolu

Accès à un dossier nommé dossier perso

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MalibuCoco 3579 vues

Un employeur a t il le droit d accéder ou de se servir de mails dans un dossier figurant sur outlook et nommé dossier personnel cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Zone-trajet

Posée par Matthias, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthias 3209 vues

Le déplacement entre le lieu d'embauche et le chantier, ( travaux publics) est-il calculé en vol d'oiseau ou par kilomètre réel, pour définir le paiement des zones : 1. 2. 3. 4. 5. etc... pouvez-vous me donner le texte de…

Consulter Maître EVRARD
la réponse de Maître EVRARD
Résolu

Faux indépendant d'une entreprise étrangère

Posée par Hannah75, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4098 vues

Je souhaiterais l'avis d'un avocat en droit du travail avec une connaissance en contrat international. j'ai reçu une offre d'emploi, établi en droit américain sur le territoire américain, pour un poste en france…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Délai versement carpa

Posée par Philippe21, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe21 10543 vues

Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer le délai estimé pour la réception sur mon compte bancaire des fonds transitant par la carpa ? (par virement bancaire, sachant que mon avocat a fait la demande vendredi matin ? ) je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Absences non justifiées répétées et alcool

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 7918 vues

Je vous écris pour mon fils entraîneur de chevaux de course qui n'a pas le temps de venir sur le forum. il a un salarié unique qui s'absente de plus en plus fréquemment, le prévenant par "texto" le matin même qu'il…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Recours contre un blâme.

Posée par RAGBO, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ALIAS 7900 vues

Je venais de recevoir un blâme il y'a trois semaines. je cherche un avocat en droit de travail pour faire un recours contre le blâme. proposez moi un rdv. cordialement…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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