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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Question sur la sécurité

Posée par William, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par William 5785 vues

À voilà je travail dans une entreprise ou je doit gérer un entrepôt de stockage met les échelles ou je range les pallette sont pas fixées au sol et elle font 7m de haut es que c'est normal ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Raison du licenciement

Posée par Ev, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ev 5780 vues

Mon conjoint a eu 3 avertissements, et c'est resté comme ça. dernièrement, il a reçu un courrier disant que s'il ne présente pas sa carte de séjour en cour de validité au terme de 15 jours, un licenciement sera mis en…

Consulter Maître TRAIAI
la réponse de Maître TRAIAI
Résolu

Chômage partiel télétravail

Posée par VINCENT, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5779 vues

Je suis en télétravail depuis mi-mars. mon employeur désirait que je reprenne. je lui ai fait part par mail que je préférais continuer le télétravail étant donné donné mes antécédants en matière de santé. mercredi, j'ai reçu…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Convocation au prud'homme

Posée par manonconil, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par manonconil 5778 vues

Voila ma fiance mlle.consil passe au prud'homme car elle n'as pas etait paye de mtn 2mois et demi elle n'as pas etait déclaré non plus mais sont patron l appel en lui dissent que si elle viens pas cherche sont solde…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Mise à pied conservatoire

Posée par Didine 1495, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didine 1495 5775 vues

Mon fils âgé de 16 ans est actuellement en apprentissage en mécanique. depuis le 9 janvier son employeur lui a remis en main propre une mise à pied conservatoire, l entretien préalable a eu lieu le 14 février mais pendant cette…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Rupture période d'essai

Posée par carole60, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 5774 vues

Voilà j'ai démissionné en octobre donc pas d'indemnité assedic. je viens de retrouver un travail en cdi avec une période d'essai d'un mois renouvelable mais je m'y sens pas bien du tout (ça fait trois…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Frais de déplacement

Posée par Nerdannel, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nerdannel 5771 vues

Ma question concerne des droits. je trouve souvent des emplois qui sont à l autre bout de la france . je travaille dans le tourisme, convention collective de l hôtellerie ou bien tourisme social. je vis dans les alpes maritimes et…

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la réponse de GILLET
Résolu

Augmentation de salaire

Posée par elfe63, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elfe63 5768 vues

Est-il légal de prévoir une augmentation de salaire à une date précise et de le notifier sur le contrat?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Référé au prud'homme pour non paiement salaires

Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumiere 5767 vues

En arrêt maladie depuis fin février mon employeur doit maintenir mon salaire pendant 2 mois à compter du 8 eme jour car j ai plus d un an d'ancienneté. or malgré rappels à l'ordre:rien ni fiches de paie. je rempli le…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Salaires pas payés

Posée par menmo75, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5766 vues

J'étais en cdi avec association qui place les gens pour travailler dans le domaine de la logistique, ils m'ont proposé une mission chez l'un de leurs clients, je suis parti à l'entretien ,et j'ai accepté le…

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la réponse de olibé
Résolu

At sur les lieux de travail

Posée par Taieb, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Taieb 5763 vues

Jetait agressé sur lieux de mon travail dégât corporelle fracture des os propre du nez déviation de la cloison nasale trauma crânien 12 jour ditt le parquer de nanterre à notifié une expertise médical je voulez savoir si c'est…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par loetlo64, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent 5762 vues

J'ai negocier une rupture conventionnelle avec mon l'entreprise pour laquelle je travaille depuis 5ans revolue ( vinci construction terrassement ) . quelle est le montant de mon indemnité de départ ( je suis etam niveau f…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Procédure pour une prise d'acte

Posée par Sarah, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sarah 5759 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression. l'une de mes responsables me malmène verbalement depuis son arrivée il y a 3 mois et je ne le supporte plus. elle m'a promis "me faire la misère" et je suis dans…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Antidater un avenant au contrat de travail

Posée par Jùn66, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5759 vues

Ma compagne travaille dans un snack depuis 1 an (cdi étudiant de 21h pour 920€), un de ses collègues démissionne, on lui a donc proposé un avenant à son contrat pour le faire passer en cdd 35h pour 1700€. son patron est parti 2…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Promotion

Posée par Lilou, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lilou 5759 vues

Alors je vous explique mon cas , je travail dans une grande enseigne dédiée a la vente de chaussures et maroquinnerie depuis bientôt 2 ans. je suis actuellement en cdi 25h, ma collègue qui avait le contrat en 35h à demissioné…

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la réponse de ORTS
Résolu

Concernant une mutuelle de santé

Posée par Nounours, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nounours 5758 vues

Je travaille dans un société ça fait plusieurs années el la il nous oblige de prendre une mutuelle de santé avec le travaille alors que moi j'en ai déjà une je voudrai savoir si il ont le droit de nous l'imposer je vous…

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la réponse de joanna77
Résolu

Chomage partiel durant le préavis de démission

Posée par Emmanuel42, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emmanuel42 5758 vues

Je suis en préavis pour démission jusqu'au 26 avril 2020. je suis en chômage partiel suite au covid 19 depuis le 17 mars. j'ai reçu un courrier de mon employeur stipulant me dispenser d'activité à compter du 27 mars…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Perdu

Posée par Ff, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ff 5757 vues

Je suis en cdi dans une boîte de sécurité, et depuis un moment le client du site ou je boss ne m'aime pas du tout. et aujourd'hui mon employeur m'appele et me dit que le client ne veut plus me voir sur le site sans…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Travail dissimulé

Posée par Mus, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mus 5757 vues

Jai travaillé dans un restaurant, et, cela pendant huit mois. mais, le problème c'est que la patronne ne m'as pas déclarer, a vrai dire elle me fourni pas des bulletins de salaires. elle me paye en espèces et par chèques…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Chômage partiel

Posée par Em3, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5757 vues

Mon entreprise m’a mise en chômage partiel mais me fait comprendre que je dois tout de même travailler pour maintenir l’activité qu’il nous reste, cela a raison d’une ou 2 heures par jour qui ne sont pas déclarées comme…

Consulter Maître MAYZAUD
la réponse de Maître MAYZAUD
Résolu

Problème contrat de travail

Posée par Adri, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adri 5757 vues

Je suis actuellement embauché en tant que professeur de tennis dans un club et j'ai un contrat cdi intermittent. cette année le club a décidé de me retirer des heures et donc par la même occasion cela engendre une perte de…

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la réponse de Gutierrez
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Mon patron a t'il le droit?

Posée par elodie, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par elodie 5757 vues

Sa fait 5ans que je suis dans l'entreprise mon patron il y a deux il a mis en gérance j'ai demandé les vacances donc au gérant de mon patron il m'a refusé ma semaine au mois d'août. en me disant que personne ne…

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la réponse de PARISOT
Résolu

Rupture conventionnelle après 16ans convention 66poste aide soignante

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 5756 vues

J envisage de faire une rupture conventionnelle, après 16 ans dont 6 ans de congés parental. avec un salaire de base total de 2 141,68€ et indemnités de sujétionsde 1961,07€. que montant pourrais demander…

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la réponse de Josselin
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Indemnités chômage

Posée par CLARA, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CLARA 5755 vues

Juste pour savoir si on peut percevoir des indemnités chômage après un licenciement pour faute lourde svp j'aimerais savoir comment on fait pour demander l'aide juridictionnelle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Titulaire de la fonction publique hospitalière puis-je perdre ma place

Posée par Jérôme, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5754 vues

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, et suite a une opération d'une hernie discale, je devrais bénéficier d'un poste aménager pour reprendre le travail, mais il s’avère que dans le service ou je suis…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Prime de bilan non versée

Posée par Lou, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou 5754 vues

Mon patron refuse de me verser la totalité de ma prime bilan au motif que j'ai été absent pour maladie (temps thérapeutique pour maladie longue durée). celle ci ne figure ni sur mon contrat de travail ni sur les conventions…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Licenciement pour faute grave

Posée par Annielle, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Annielle 5753 vues

Je viens d'être licencié pour faute grave. je vous explique la situation, je suis conseillère en séjour à l'office de tourisme de l'ouest et nous faisons des ventes. le 9 septembre, j'ai fait une vente de 624€…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Temps partiel

Posée par SOLENNE, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SOLENNE 5753 vues

J ai pris un congé de disponibilité de 4 mois a la suite de mon congé maternite, suite à cela j'ai repris le travail à temps complet pendant 4 mois .aujourd'hui puis-je demander un temps partiel? si oui; sous quels…

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la réponse de joanna77
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