Une question en droit du travail ?

Je souhaiterais déposer plainte contre mon ex-employeur, pour travail dissimulé, directement auprès du procureur de la république de paris. je souhaiterais me déplacer directement et la déposer à l'accueil du tribunal. ma plainte...

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architectes depuis 14 ans. mes patrons souhaitent me faire signer une rupture conventionnelle car ils estiment qu'il n'y a pas assez de travail pour deux secrétaires. quel montant...

La société a a racheté la société b. la société b a transféré ses éléments corporels et incorporels à la société a qui détient son propre rcs. est ce que les contrats de travail des salariés de la société b sont transférés à la...

J'aimerais obtenir des éclaircissements concernant la situation suivante : j'ai récemment signé une rupture conventionnelle avec mon entreprise. cependant, après environ 25 jours, j'ai reçu un courriel de télérc...

Mon employeur convoque le cse à une réunion extraordinaire. ordre du jour dénonciation d’une prime d’usage. cette prime est contractuelle peut il la supprimer ? merci...

Mon avocat vient de me prévenir que je suis débouté aux prud'hommes alors qu'après le jugement, il était quasiment certain de sa réussite ?. je me demande si il a bien plaidé et si je fais appel, puis-je en changer ?...

J'ai signé en aout 2018 une convention de rupture amiable avec mon employeur pour une date de fin de contrat portée au 11 mai 2020 . je sors donc de l'entreprise à cette date. je tiens à préciser que mon employeur...

Une collègue de travail remplace une personne qui est en arrêt maladie depuis juillet 2024 et actuellement elle est toujours en arrêt donc la personne qui la remplace est sur son contrat , par contre il y a une autre collègue qui a...

J'ai un titre de séjour étudiant qui date de juin 2022, j'étais en contrat de professionnalisation j'ai fini mes cours et je viens de commencer un cdd avec la même entreprise , est ce que j'ai le droit de...

Je suis en déplacement en chine depuis plus de six mois depuis le début de cette année（il devrait se terminer début juillet）, mais les questions sur le remboursement sont bloquées dans le secteur finances. depuis le...

Je souhaite acheter une pizzeria avec mon associé à 50/50. ai-je le droit de cumuler deux activités ? mon emploi de fonctionnaire et avoir un statut de gérant salarié ou non salarié ou bien un autre statut ?...

Je suis en arrêt maladie depuis le 31 août 2021 suite à un burn out, mon employeur détient mes tickets restaurant depuis septembre et fiche de paie et ne me les a jamais envoyé. quelques jours avant qu'ils périment mon...

Je viens vers vous car j'ai un souci dans mon travail par rapport aux heures de travail. tout d'abord je suis jeune maman, je travaille en restauration. au début de mon contrat j'ai dis oralement à mes patrons mes...

J'ai reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable à un licenciement le jour même de l'entretien. l'entretien était à 11h. j'ai reçu le courrier en recommandé à 10h. j'ai appelé pour prévenir...

Concernant les rtt, ce sont des heures de repos destinées à compenser une durée de travail réelle supérieure à 35 heures et dans la limite de 39 heures. cette durée de travail hebdomadaire réelle et de référence supérieure à 35...

Je suis employé en cdi depuis 11ans dans la même boutique de vêtements , depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au mois de juillet 2020 j ai signé un avenant de 30h, depuis le confinement nous sommes au chômage technique , et je...

Maître mon employeur m'a proposé un contrat de travail en cdi mais j'ai refusé de signer après quelques mois de travaille sans contrat mais je reçois mon salaire et ma fiche de paie chaque sans problème, dernièrement je...

Je travaille depuis presque 1an dans une p'tite entreprise familiale dépendant de la convention des btp. mon cdi était signé en novembre 2016 pour 130h mensuel à un taux de 11.5€/h en tant que secrétaire soit 1100€ net/mois...

Suite à ma précédente question j'ai entendu par des collègues de travail que lors de mes congés d été une collègue de nationalité étrangère c'est fait harcelé et lui ont fait des propos raciste elle est allé chez la...

J?ai été embauchée du 04/12/2018 au 24/04/2019 avec un mois de préavis. mon contrat s?est terminé le 24/05/2019, mon employeur m?a payé mon salaire le 29/05/2019 et mon solde de tout compte plutôt le 19/06/2019 par virement. il a...

L'employeur de m'a compagne à envoyé le solde tout compte après démission à son ancienne adresse(ils n'avaient pas pris en compte son changement d'adresse) et impossible à récupérer à son ancienne adresse, du coup quand elle et...

J'aimerais savoir si je peux saisir le prud'hommes afin de contester une retenue injustifiée opérée par mon ancien employeur ( une grande enseigne commerciale) lors du règlement de mon solde de tout compte, ainsi que pour...

Je suis en cours de procès au prud'homme avec mon employeur depuis trente mois environs ,as t'il le droit de m'envoyeur un courrier avec accuser de réception précisant l'entretien préalable de licenciement ,est...

Je souhaiterai savoir le délais de paiement quand une décision des prudhommes est rendu favorable avec le montant accordée et si il existe des moyens de facilité la procédure car comme toute personne en attente la procédure et...

Fin novembre, mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai bien évidemment refusé ne pouvant me permettre de prendre le risque de me retrouver au chômage. Étant donné qu'il n'a pas arrêté de me...

Etant employée dan un collège en tant qu'assistante d'éducation en cdd, j'ai été accusée par mes collègues de divers maux (entre autres vols et propos malveillants) qui ont entrainé une mise à pied conservatoire par mon employeur...

Je suis en arrêt depuis le 8 mai 2023 pour harcèlement, et mon arrêt se termine le 7 juillet. je viens de recevoir le planning de juillet et je n'apparais pas dessus, je souhaiterais savoir si c'est légal de ne pas être...

Je vais être déclarée inapte pour un poste d aide soignante en maison de retraite . puis je postuler pour un autre piste d aide soignante dans un autre établissement autre que la maison de retraite ? sachant que le port de charge...

J'ai du mal à comprendre... au bout de 3 avertissements, l'employeur peut ou pas sous 2 mois maximum, entamer une procédure de licenciement. ok. mais si dans ces 2 mois, il entame une procédure (courrier a/r pour entretien préalable ) pour...

Je vous explique ma situation car je ne trouve pas de réponse à ma question et que je n'ai pas réussi à joindre l'inspection du travail. j'ai depuis mon entrée dans ma société un véhicule de fonction (septembre...