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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Licenciement économique

Posée par Jeanine, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5541 vues

Suite à mon licenciement économique en date du 28/07/15 et la non proposition de reclassement je souhaite savoir s'il est possible d'ouvrir une procédure aux prud'hommes ? j'étais employée par une scm composée…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Abandon de poste

Posée par Mettot, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5541 vues

J'ai abandonner mon poste cdi depuis le 2 juillet 2017 depuis j'ai reçu deux courriers de mise en demeure cela fait depuis le 10 aout 2017 que je n'ai toujours pas reçu de nouvelle de l'entreprise j'aurai…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Mon travail ne correspond pas à mon contrat d'embauche

Posée par SMa, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SMa 5541 vues

Je suis depuis 7 mois embauché comme couturière mais je n'ai jamais touché une machine à coudre par contre je livre tout le travail de couture(retouches,ourlets.....)sur un portant à roulettes qui peut atteindre plus de 50kg…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Photo au travail par une collègue

Posée par Le petit torchon, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU 5539 vues

Maître une collègue qui effectue le même travail que moi s amuse à prendre des photos de mon travail pour pouvoir me le reprocher si cela est mal fait,a t elle le droit. merci de votre bienveillance à ma question cordialement merci…

Consulter Maître PLACE
la réponse de Maître PLACE
Résolu

Introduire les conclusions en cour d'appel 2 mois avant mon procés

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5534 vues

Maitre mes 2 avocats aux prud'hommes et en cour d'appel n'a pas remarqué mon licenciement verbal. j'ai été licencié verbalement le 16 août verbalement 10 minutes avant de terminer mon travail,le 19 août j'ai…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Depot de plainte

Posée par tiotguy, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5534 vues

Est til possible de de porter plainte pour diffamation ? car j'ai arreter une formation et sir le compte rendu que la conseillere du stage ma faite ; a ce jour il reste difficile d'avancer avec monsieur qui met en avant…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Procédure prudhommes documents fin de contrat

Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 5533 vues

Pour une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail, pour la remise des documents de fin de travail doit on l'ajouter de manière systématique dans les demandes ? ou uniquement en cas de refus après décision de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Licenciement Économique

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5533 vues

Je suis en litige avec mon employeur depuis 2 ans. j'ai demandé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail mais le prud'homme m'a débouté. j'ai interjeter appel de jugement en novembre 2016, donc le…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
Résolu

Harcèlement morale

Posée par Gigi44, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5529 vues

Je suis actuellement en cdi et j ai un poste pour le ménage a l heure d aujourd'hui on nous fais faire 10h de ménage sans arrêt on a une gouvernante qui avant été employée elle est monter en gradé maintenant elle me harcèle…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Audience cour d'appel lyon

Posée par SAMI, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5529 vues

J'ai fait appel d?un jugement prud?homal le 24 novembre 2016 à la cour d'appel de lyon. je voudrais savoir quand l'audience aura lieu dans 9 mois, 12 mois ou plus ? je vous remercie par avance pour votre réponse…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Licenciement

Posée par MargotMettot, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5526 vues

Je suis en arrêt depuis le 20 mars 2017, travaillant chez auchan drive en tant que préparatrice de commande. je dois reprendre le travail le 3 juillet 2017 mais je ne peux plus reprendre mon poste pour problème de santé j'ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Travail pendant 8semaines sans jour de repos

Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 5522 vues

Je travaille dans la grande distribution je suis responsable de rayon ma direction m'as imposer de travailler 8 semaines sans jour de repos je voulais pas me plaindre mais ma direction m'as supprimer mes primes de…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Licenciement pour non atteinte des objectifs

Posée par sébastien, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5520 vues

Je fais suite à une situation délicate avec mon employeur je me suis fais convoqué ce lundi par mon manager pour une discussion sur mon avenir cette discussion s'est terminé par un "licenciement " et que j'allais recevoir…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement

Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 5519 vues

J ai été licencié en avril 2015 pour faute grave en faite mon employeur a acheté mon silence en me donnant un chèque et en contre partie j ai accepte le licenciement aujourd'hui hui je suis toujours au chômage ma question: je…

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la réponse de WEBER FARUCH
Résolu

Remboursement transport en commun de l'employeur

Posée par SAR, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patsi 5517 vues

Pourriez vous m'indiquer quel est le délai de prescription pour une demande de remboursement. en effet, salariée, je n'ai pas envoyé mes justificatifs au service concerné depuis quelques mois. merci par avance de votre…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Honoraires sur indemnité

Posée par Night94, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Night94 5514 vues

Je viens de gagné dans un procès au prud'homme avec une indemnité de licenciement d'environs 20.000 €. mon avocat m'indique comme ci-dessous ; " les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Convention collective 3049 sport : commerce des art. de sport

Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5513 vues

Dans cette convention il est indiqué art. 52 plus 1 jours ouvrable de congé payé supplémentaire apres 15 ans d'ancienneté. cela veut dire que c'est un jour supplémentaire par ans? ou par mois? art 73. garantie de rémunération brute…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Cdi étudiant démission

Posée par emislo, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5511 vues

Je suis actuellement en cdi étudiant 10/semaine en tant qu’hotesse de caisse et c’est mon premier contrat de travail. je souhaiterai démissionner mais j’aurai voulu savoir si, premièrement, le préavis (1mois sur mon contrat signé)…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Licenciement, préavis et transaction

Posée par CDIrup2ans, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CDIrup2ans 5510 vues

Suite à des différents avec ma supérieur, une hostilité émanant de celle-ci, je me suis vu proposé une rupture conventionnelle avec indemnité a minima. j'étais en phase de négociation de cette indemnité, j'avais obtenu 3…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Quels salaires sont pris en compte sur le relevé de carrière pour sa retraite

Posée par PK, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PK 5509 vues

J'ai 62 ans et j'ai constitué mon dossier retraite. sur le relevé de carrière qui m'a été adressé, les sommes indiquées, pour beaucoup, ne correspondent pas aux montants bruts indiqués sur mes bulletins de salaire…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Clause de confidentialite non inscrite dans contrat de travail

Posée par glycine, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5507 vues

Mon employeur veut me faire signer une clause de confidentialité non inscrite dans mon contrat de travail après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise. je ne veux pas la signer et je subis la pression de mon…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Savoir si mon avocate a saisi les prud’hommes

Posée par MSA, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard 5506 vues

Je voudrais savoir si il est possible, autrement que par le biais de mon avocate si le tribunal des prud’hommes a été saisi. en effet depuis deux ans je n’ai aucune indications à par sa parole que c’est le cas la première fois mon…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Cdd avec proposition de cdi orale

Posée par Valda, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valda 5500 vues

Je fini mon cdd ce soir il a été renouvelé 2 fois (18 mois au total) j'ai eu une proposition orale de cdi la semaine dernière avec les mêmes conditions j'ai juste répondu merci. cette semaine ils ont prévu de restructurer…

Consulter Maître ZAKRAOUI
la réponse de Maître ZAKRAOUI
Résolu

A quel moment dois-je réclamer ma paye?

Posée par Samba Traoré, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samba Traoré 5497 vues

J'ai signé un contrat cdi avec une société qui a pris effet le 15 janvier. suites à plusieurs reproches non fondés de la part de l'employeur, ce dernier a décider mettre fin à ma périodes d'essai à une semaine de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Contrat

Posée par nanou, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nanou 5497 vues

Aidez moi s'il vuos paliit, il me paie en espèce mais je déclare aux impots je comprends pas…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Arret maladie - sollicitation de mon employeur

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric 5495 vues

J'ai subi un harcelement moral. je suis en arret depuis 7 mois maintenant. mon employeur ne sait pas ce que j'ai et n'a de cesse de m'envoyer des messages car ils s'inquietent (la bonne blague vous vous en…

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la réponse de Pierreleg
Résolu

Démission et 13ème mois

Posée par HPN, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5493 vues

J'ai posé ma démission mais il est stipulé sur mon contrat que j'ai droit à un treizième mois. il tombe chaque année au mois d'aout. est ce qu'il y a un texte que je peux montrer à mon patron pour prouver…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posée par MadameA, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MadameA 5491 vues

J'ai travaillé dans un grand restaurant 3 mois. j'aimerai savoir combien de mois d'indemnisation ai-je droit suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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