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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Augmentaion annuelle collective

Posée par Syco, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Syco 5606 vues

Nous sommes 3 salariés et dépendons de la convention collective de l'ameublement. l'employeur est-il tenu à une augmentation par rapport au coup de la vie ? et si oui dans quelles conditions. nous n'avons pas à notre disposition…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Où trouver la date du contrat cesu (boss dcd, volets soc. ok mais pas de contrat

Posée par Scapin, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Scapin 5594 vues

Où trouver la date du contrat cesu ? l'employeur est décédé, le contrat a été repris / mis à jour avec le conjoint survivant en 2015 les volets sociaux commencent en 2007 mais l'employée mentionne 2008 tous…

Consulter Maître Nieuviaert
la réponse de Maître Nieuviaert
Résolu

Mon avocat connait il la decision?

Posée par Bourikette, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bourikette 5590 vues

Je suis passé en cours d appel il y a un mois et demi, un delibere de 2 mois a ete demande . mon avocat connait il ou a t il moyen de connaitre le résultat ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Pôle emploi refuse de m indemniser

Posée par Harley34, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 5589 vues

J'ai ai perdu mon emploi j ai plus de 500 jours de droits ouvert mais pôle emploi refuse de m indemniser car je suis en disponibilité au chu mais j'ai demandé au chu une réintégration qu ils ont refusé sous prétexte…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Primes objectif préavis dispensé

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5589 vues

J'ai éte licenciée pour motif "perturbation de l'organisation de l'entreprise". j'ai été notifiée le 07 mai 2024 et un préavis dispensé jusqu'au 07 juillet m'a été imposé. j'étais attribuée à une…

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la réponse de SAGE
Résolu

Préavis démission et date de début du préavis

Posée par Anne, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5586 vues

Je souhaite démissionner. la date de de début de préavis est elle bien la date d’envoi de la lettre a/r ? ou la date de réception de la lettre ? et doit-on prévenir l’employeur d’une future démission ou le mettre devant le fait…

Consulter Maître PELLETIER
la réponse de Maître PELLETIER
Résolu

Heures en moins non payées sur un contrat de 35h

Posée par mbr97, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5586 vues

Je me permets de vous contacter concernant une question sur mon bulletin de salaire de ce mois d'août. je possède un contrat de travail de 35h en moyenne par semaine dans une entreprise depuis 2 ans. pour le mois d'août…

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la réponse de SAGE
Résolu

Arrêt maladie

Posée par Kadhafi, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kadhafi 5582 vues

Mon chef d ' équipe est en arrêt maladie en plus hospitalisé mais il a fait le pointage d ' heure pour qu'on soit payé. conséquence je ne suis pas payé pour toutes les heures de travail. que faire ? merci de vos…

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la réponse de GILLET
Résolu

Litige avec l'employeur

Posée par Vint, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 5578 vues

Monsieur, qu'est ce qui entraîne un abandon lorsqu'il y a litige avec l'employeur?…

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la réponse de Joubert
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par abandza, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par abandza 5575 vues

à la suite de la proposition de mon patron qui voulait meþre un terme a mon cdi par le biais d' une rupture conventionnelle: j'ai proposé à mon patron de rester jusqu'au début du congé maternité soit départ au 18…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Arrêt travail

Posée par nathy, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathy 5574 vues

Je suis une aide à domicile dans le privé. actuellement je suis en arrêt de travail depuis vendredi 9 octobre jusqu'au vendredi 16 octobre 2015 pour une contusion à la main droite très douloureuse. je voudrais savoir qui doit…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Je n ai jamais ete declarée par mon mari

Posée par babette, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5574 vues

J ai travaillé pendant 10 ans pour mon mari ,m occupant de tout ce qui concerne le travail demarché les entreprises,commander peinture ,faire les devis ect,mon mari ne m a jamais declarée,et n a jamais paye le(r s i) que faire…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Choamge partiel

Posée par YANNICK, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YANNICK 5571 vues

Je suis commercial avec un fixe et commission, cela fait 12 ans que je travaille pour la même société. mes congés payés sont basés uniquement sur mon fixe toute l'année. cependant une régularisation est faite au mois…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Démarches

Posée par Kanon, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gammah 5570 vues

Jai fait un abandon de poste depuis le 01/10/15, car mon employeur ma mutée sur un site très loin de chez moi. je suis agent de sécurité . donc depuis je n'ai reçu aucun courrier de la part de mon employeur , mais jai…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Non paiement de salaire après démission

Posée par Sonja, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5570 vues

J'ai démissionné de mon ancien travail et l'ai quitté le 24 avril dernier dans des conditions un peu tendues (désaccord du préavis de départ avec mon patron suite à sa totale mauvaise foi). depuis je n'ai toujours…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
Résolu

Ai-je droit à un congé spécifique en cas de décès dans ma famille ?

Posée par Golife, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5567 vues

Ma fille est apprentie coiffeuse. nous habitons dans le sud de la france et avons dû monter dans le nord pour les obsèques de sa grand mère (ma mère). sa patronne veut la pénaliser car elle n'avait droit qu'à un jour…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Reçu pour solde de tout compte

Posée par CAROLE, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 5559 vues

Voilà j'ai rendez vous ce jour avec mon patron pour la remise de mon certificat de travail ainsi que mon solde de tout compte, suis je obligée de signer mon solde de tout compte si je me rends compte que la somme n'est…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Audience cour d'appel licenciement l' adversaire demande approbation

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5555 vues

J'ai reçu les conclusions de mon adversaire,et mon avocate me demande de rendre les conclusions et soit disant il faut attendre l'approbation de mon employeur après que je rendre mes conclusions est ce légal? sa me semble…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon employeur a t'il le droit de me faire travailler le samedi ?

Posée par Liffy, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 5549 vues

Je viens vers vous car mon employeur veut désormais me faire travailler le samedi. je précise que je travaille en 35h et voici les modalités concernant mes horaires de travail : article 4 - horaire de travail le présent contrat est…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Licenciement

Posée par Davide, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Davide 5549 vues

J'ai travaillé dans une entreprise dans le bilan est catastrophique et d on 5 personnes licencié pour faute 6autres personnes licenciées économie nous avons tous eu un solde tout compte .un mois après 4personne licencié…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Renvoi d une affaire urgente pour un motif illicite

Posée par makita, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par makita 5548 vues

Je suis allée devant les prud'hommes pour une prise d acte de rupture d un contrat à temps partiel, demande de requalification en temps plein et rappels de salaire. j'ai reçu les pièces et écritures de la défense le matin…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Envoie des documents de fin de contrat (licenciement)

Posée par lbmgp, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5548 vues

Licenciée depuis bientôt 1 mois, en mise à pied conservatoire depuis le 21 octobre 2015, j'ai quittée la région de toulouse et suis aujourd'hui à plus de 300 km. mon ancien employeur m'a signifié dans ma lettre de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Harcelement

Posée par nico24, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nico24 5547 vues

Je suis en arrêt de travail et je doit reprendre la semaine prochaine dans un garage automobile ou je suis le seul mécanicien. mon employeur me reproche de ne pas lui avoir laisser le temps de trouver un mécanicien pour me…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Convocation a un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’à un éventue

Posée par Tiny, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5545 vues

Ma question est la suivante, j’ai reçu une convocation a un entretien pour une mise à pied conservatoire. sur la convocation il est stipulé que conformément à l’article lp. 1222-5, j’ai la possibilité de me faire assister par une…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Diffamation

Posée par Hedia, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedia 5543 vues

Une directrice raconte la vie privée des salaries rupture couplé, relation amoureuse, prêt personnel,etc...comment le denoncer…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment trouver une solution avec mon employeur ?

Posée par Domi, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Domi 5543 vues

Je travaille dans une entreprise de transport logistique. je suis cadre depuis 10 mois mais je pense que mon employeur abuse de ma fonction. je travaille du lundi au vendredi au bureau (entre 10 et 15h par jour), le samedi et le…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Baisse de salaire et d'heures de travail

Posée par solution, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par solution 5542 vues

Bojour, mon employeur m'impose des réductions d'heures de travail et de salaire. sur mon contrat il est mentionné 169h et sur ma feuille de paye il est mentionné sur 2 lignes: base de 151h et heures sup. il prétexte la cause covid…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Que faire ?

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent 5541 vues

Le 05/12 je me suis fait percutée par une voiture alors que je bloquée route dans le cadre de mon travail d'agent de sécurité. mon accident de travail a été reconnu par l'assurance maladie. mais mon employeur es…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Multiples problème avec employeur

Posée par guillaume, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guillaume 5541 vues

J'ai actuellement un 35 h en cdi mon employeur veut modifier mes jours de travail contractualiser dans mon contrat suite à mon refus il me refuse l accès à l entreprise sur le jours modifier et compte des absences injustifiée…

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la réponse de de Almeida Costa
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