Une question en droit du travail ?

Actuellement en arrêt de travail, mon employeur m'a prévenu qu'il enlèverait ma prime faisant partie de ma rémunération de ma paie (mentionné dans mon contrat de travail, ma rémunération comprend un salaire de base et une prime de...

Je suis stagiaire dans la fonction publique. je vais être non-titularisé et licencié pour m'être trompé en remplissant les formulaires d'indemnisation de déplacement. j'ai demandé comment rembourser, on ne m'a...

Merci pour la réponse que vous voudriez bien m'apporter. mon père a gagner un proces du coup la partie adverse nous dois une somme. l'avocat de la partie adverse refuse de nous verser cette sommes directement...

Je souhaite quitter mon emploi pour un nouveau projet professionnel dans la même branche mais mon contrat de travail actuel contient une clause de non concurrence qui me parait excessive dans le sens où elle couvre tout le...

Ayant été en congé maternité jusqu'au 20/12/22, j'ai écrit à mon employeur quand a ma reprise et sa réponse fût la suivante : débordée de travail, je vous appelle début d'année (super quand il faut s'organiser...

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail et je devrai être licencié prochainement Étant parti en très mauvais termes, il est inenvisageable d'aller récupérer le solde de tout compte en mains propre. après...

J'ai reçu un mail de mon dhr demandant à la dreets l'autorisation de mon licenciement pour motif économique. en retour j'ai eu la date de ma convocation. mon employeur m'a annoncé que je suis en dispense...

Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression à cause du travail. je suis parti en vacances du 12 au 19 avril, mon employeur m'a envoyé un médecin contrôle, je devais me présenter à son cabinet le 15 avril...

Après deux ans au sein de mon entreprise, celle-ci a cédé son fonds de commerce à une autre entreprise qui interdit le port de signes religieux, ce qui m'empêcherait de continuer à travailler pour eux. face à cette situation...

Mon patron rencontre des problèmes dans sa société ,je suis sa seule employée. le problème doit durée 1 mois m'a t-il dit, je lui est donc demandé de me mettre au chômage technique,il ne peut pas pourquoi est-il si réticent ?...

I currently have the pluriannuelle card valid for 4 years (salarie) as i have a cdi. i am on the first year and have still 3 years till my visa expires. i am thinking of leaving my current job (after 3 years) to a new job. the...

Suite à un accident de travail ayant entraîné un arrêt est ce que le medecin doit noter sous reserve de sequelles avant la reprise du travail.. je precise que c'est une blessure au genou avec quasiment 3 semaines d'arrêt merci...

Je suis étranger (cameroun) et je viens vers vous aujourd’hui afin de savoir ce qui est mieux de faire. en effet, j’ai une proposition d’embauche en cdi dans mon domaine (ingénierie informatique).le problème est que actuellement...

Je suis dans une entreprise de moins de 50 salariés ,l’employeur a signer avec le membre du cse un règlement intérieur et il y a un article de ce règlement qui interdit aux salariés d’utiliser leur téléphone portable pendant le...

Est-ce que mon employeur peut-il m’imposer le covoiturage ? est-ce légal ? je vous remercie...

J’ai travailler 20h pour un employeur il y a 1 mois il ne m’as toujours pas déclarer , je n’ai rien eu sauf un virement ou il était mentionner salaire je n’ai pas eu de fiche de paie ni d’attention pôle emploi...

Je voudrais savoir si m’ont employeur à le droit de me muter tout simplement car j’ai refuser de signer une rupture à l amiable ? j’ai effectivement une clause de mobilité sur mon contract qui je site «  le lieu de travail de...

J'ai 57 ans, je travaille depuis 2 ans dans un tabac/presse donc debout tout le temps. il y a 1 mois on m'a découvert une hernie discale, arthrose lombaire. la médecine du travail a demandé à mon employeur un...

Pouvez-vous me dire si cette clause de non concurrence est valide ? article 15 – clause de non- concurrence compte tenu de la nature des fonctions du salarié et des informations auxquelles il aura accès de par ses fonctions, les...

Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une agence concurrente me propose un poste de responsable d’agence en cdi...

Avantage en nature mon été enlever sur mon salaire de ce mois et nous en a pas informer par courrier, juste une feuille coller sur la porte du réfectoire et qu'il y à juste 3 personnes a qui ont n'a enlever les avantage en nature sur 15...

Suis-je autoriser à travailler 7 jours sur 7 sans interruption sans jours de repos si je travaille uniquement 3 heures par jour sur un contrat temps partiel, 24 heures par semaine dans une société de services à la personne ? merci et bonne...

Je vais essayer de résumer une situation tres complexe. mon mari est ambulancier smur depuis 17 ans ,géré par une entreprise privée. suite à la construction d'un nouvel hôpital, celui a racheté l'entreprise qui embauchait...

Est il vrai que depuis la réforme de la procédure prud'hommale l écrit à une grande importance notamment quand on passe par un avocat? est il vrai que la plaidoirie est secondaire et que les conclusions sont prioritaires...

Biento déclaré inapte est ce que j'ai le droit au chômage en sachant que j'ai rqth et cdpth.inaptitude après accident de travail merci j'ai peut que pôle emploi accepte pas m'inscrire après inaptitude merci...

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La mentalité très particulière des dirigeants de l'agence de mon entreprise (déjà condamnés pour des motifs de licenciement abusif et harcèlement moral, sur la personne d'un camarade de travail) , ma confiance envers eux est de...

J'ai un contrat à temps partiel de 104h par mois et je perçois 1118?brut. avec le chômage partiel du au corona virus combien vais je percevoir. je vous remercie par avance de votre réponse...

Lors d'une réunion d'enseignants à l'école, un enseignante (nous avons déjà eu des différends ayant finis devant l'inspection, et elle s'est fait remonter les bretelles) a pris en photo les enseignants...

Employée depuis 30 dans le même entreprise, je viens de découvrir que mon salaire est inférieur à la grille de salaire de ma convention collective depuis au moins 2009. (automobile 4540z echelon 7). mon employeur me dit se...