Une question en droit du travail ?

Je vais être licencié pour inaptitude non professionnelle, car j etais en arret maladie pendant 3 mois,j'ai récemment fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam que j'aurai...

Je suis à la retraite depuis novembre 2023. auparavant j'étais inscrite à france travail qui me réclame aujourd'hui un trop perçu de plus de 9000€ pour des indemnités de février 2023 à septembre 2023. mais la carsat avait...

Je suis actuellement en cdd de remplacement depuis presque un an. la personne que je remplace devait être en reclassement par la médecine du travail. or il s'avère que celle ci va revenir. le patron m'a demandé de...

Je suis agent assermenté dans la cadre de mon travail et rédige des pv au procureur de la république après constatation des faits avérés. j aimerai savoir si je peux signer d autre pv sur dossier sans avoir constaté les faits, et...

Je suis employé dans une association d'aide à la personne (idcc 2491), mon préavis de démission se fini à la fin du mois et j'ai appris vendredi dernier que j'allais devoir rembourser ma modulation négative. est ce...

J ai signé un cdd saisonnier qui doit commencer le 5juillet ,est il possible de rompre le contrat avant son début crdlt...

J'étais en accident de travail avec inaptitude de mon poste je suis manager rayon non alimentaire nottament je porte du poids ,la médecine du travail a notifié pas de charge plus de 2kg pas de gestes répétitif du poignet et...

Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil concernant mon départ de mon travail actuel. je travaille dans mon entreprise depuis le 6 février 2023. pour des raisons (de stress, début de burnout…) et après discussion...

Je suis actuellement en inaptitude médicale (déclaration obtenue le 24/08/2021) et je suis en attente d’un entretien préalable à mon licenciement. mais voilà je déménage à 700km de chez moi début septembre et je ne serais sûrement...

Je travaille depuis 9 ans dans une entreprise où la convention collective prévoit un 13eme mois.l'entreprise est en rj depuis le mois de mai 2023 et après une réunion la direction dit ne pas être obligée de m'allouer...

J ai eu un accident de travail en mai 2020 auquel je me suis fait operer du genou en octobre 2020 avec des complication (douleur algodistrophi instabiliter ...) le medecin qui ma operer ma dit que sa irait par la suite je devai...

Conformément aux recommandations du gouvernement et suite à l'épidémie mon entreprise à demander à tous les employés de ne pas venir travailler. cependant, en date du 16 mars 2020 j'ai vu mon employeur qui m'a fait...

Je suis sans papiers et je travaille (noir) le temps on temps dans le bâtimen dans une société.. depuis juin 2020 jusqu'à 1 mai 2021 mon patron ( avec 3 associer ) il me pay sois par veremant ou bien cash , jusqu'à le moi...

J'ai été licencié au 29 juin 2020, dans la lettre c est dit quil tiendrons a ma disposition le solde de tout compte attestion pole emploi et un chèque de ma dernière rémunération . je ne sais pas si il va me l envoyer en...

Mon fils mineur est en apprentissage dans un garage et son employeur l as obligé a poser ses cp au mois de juin et juilletet ce matin il lui annonce la fermeture de la ste au mois d août sans salaire vu qu'il n as plus de cp à...

Mon entreprise nous a demandé de poser 5 jours de rtt soit 1 par semaine suite à une note interne du 30 mars 2020(sur le mois d avril). pour être brève, ayant alternée arrêt garde d'enfant, arrêt maladie et télétravail...

Je suis declaré inapte définitif à mon poste en vue d un reclassement, je dois normalement recevoir de la part de l employeur une convocation par lettre recommandée pour un entretien préalable. est-ce obligatoire d'être...

Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière en cdd jusqu au 30 juin, j ai prévenu que je ne renouvelais pas ce contrat. la direction me demande de faire un courrier, je ne vois pas en quoi je dois leur faire une...

Je suis actuellement en accident du travail depuis 3 ans. j ai appris que je pouvais faire reconnaître la faute inexcusable de mon employeur. j ai lu que la prescription est de 2 ans mais il semblerait qu étant toujours en accident...

Je suis en cdd dans la restauration et mes patrons m’ont fait signer un avenant pour me faire passer de 25h à 39h pour la saison. mon patron me paie pour 39h même si j’en fais que 30 par exemple. le problème étant que je ne fais...

Je voudrais avoir des précisions sur la communication de la requête et des pièces l'accompagnant à la partie. a quel moment je dois leur communiquer ? le jour où je dépose la saisine ? juste avant l'audience de...

J'ai saisi les prudhommes en urgence dont j'attends le jugement. mon employeur ne m'a pas payé je viens de recevoir un courrier du mandateur judiciaire. mon employeur est en liquidation. ce courrier me demande de le...

Est-ce que le tutoiement peut être considéré comme de la discrimination ? car j'ai à plusieurs reprises exprimé mon souhait d'être vouvoyer et non tutoyé par mon employeur pour des raisons professionnelles et il...

J’ai une question pour les soldes tout compte j’ai travaillé trois ans et le jour de mes départ j’ai rien reçu est-ce que c’est normal?...

J'ai été en arrêt maladie de mai 2021 à mars 2022 inclus. selon mes calculs, en application de la nouvelle loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, j'aurais droit à 22 jours de congé (11 mois x 2 jours par mois). cependant, ma...

Je travail depuis 3 mois avec une entreprise qui après m'avoir demandé mes documents pour la rédaction de contrat ne m'a toujours rien fait signé. malgré mes relances rien n'avance et rien ne m'a été payé à ce...

Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le salarié a une obligation de signer pour approbation une lettre d'information de l'employeur concernant la dénonciation de l'usage du télétravail dans...

Je travaille pour un prestataire auprès du maître d'?uvre d'un chantier de construction du métro.je suis chargé de réguler le flux des camions toupies de livraison des bétons sortant du chantier, pour éviter qu'il y ait des...

Étant en arrêt maladie,je cumul mes congés payés pendant combien de temps ? merci pour vos réponses...

La direccte a homologué ma rupture conventionnelle le 17 mars et le même jour mon employeur m'impose le chômage partiel dû au confinement / télétravail impossible. est ce légal ? je vous remercie pour votre retour. ornella - chiara...