Une question en droit du travail ?

J'ai gagné au prud'hommes, mon employeur a fait appel du montant mais pas de la résiliation judiciaire en elle même. dans ces conclusions mon avocat demande la confirmation de la résiliation judiciaire. est-ce que cela...

J'ai posé ma démission. mon employeur m'a informé que le préavis est de 3 mois. d'après ce que j'ai trouvé sur le net c'est de 2 mois. on dépend de la convention collective nationale des ingénieurs et...

Dans un cas de discrimination flagrante avec beaucoup de preuve. puis je saisir le défendeur des droits durant une procédure prudhommales ( la conciliation n ayant pas aboutie) pour des faits de discrimination ? cette saisie peut...

Le 09.10.2015 j’ai reçu une convocation pour le 16.10.2015 de la part de mon employeur (à l’époque, je ne savais pas que ça concernait licenciement). le 16.10.2105 l’entretien avec le directeur se passait bien, c’était juste une...

Je vous explique ma situation,mon contrat professionnel c'est terminé le dimanche 11 octobre et aujourd'hui mercredi 27 l'on me dit qu'il est encore en cour de traitement (mon solde tout compte).je ne peux...

Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal...

Trois jours avant mon audience de conciliation et orientation devant le conseil des prud'hommes, mon avocat m'a envoyé un mail disant que l'avocat adverse a sollicité le report de cette audience en raison de...

Actuellement en fin d’études, j’ai obtenu une opportunité d’embauche en cdi. cependant, comme je n’ai pas encore reçu mon attestation de réussite de l’école, l’entreprise a décidé de me proposer un cdd dans un premier temps. mon...

Je suis actuellement en cdi à temps partiel du mardi au vendredi (31h) convention collective automobile et je travail également le lundi en cesu. mon cdi a été signé en accord commun que je ne travaillerais pas le lundi et y ai...

Concernant la promesse d'embauche est ce que il doit d'etre de lieu de risidence ? ou bien on peut deposer par exemple une promesse d'embauche de paris a saint brieuc ? est ce que cest valable ? merci d'avance...

Mon employeur m'a mit une mise à pied a titre conservatoire le 14/11 j'ai eu l'entretien préalable le 26/11 du au fait qui me sont reprochés. et depuis plus rien de sa part, aucune lettre pour savoir si je suis...

Mutée en 2010 dans la même société sur les bouches du rhône j ai négocié ma prime de mutation soit 400 euros versée 5 ans me soit versée jusqu a mon départ en retraite. j avais alors 55 ans le départ en retraite était à 60ans. j ai...

J'ai été licencié le 15 août verbalement sans courrier au bout de 4h de travail,alors que je devais effectuer 7h de travailler mon employeur m'a renvoyé chez moi. le 17 août mon licenciement pour cause réelle et sérieuse...

J'ai demandé par courrier une réduction de mon temps de travail dans le cadre d'un congé parental à 50% du 01 mars 2025 au 28 février 2026, celui-ci m'a été accordé en retour par courrier écrit avec ces dates...

Je suis en accident du travail et cela fait 9 mois que je ne reçois plus mes bulletins de salaires. je me suis manifesté plusieurs fois mais en vain. que dois je faire? c'est la nouvelle compagne de mon employeur qui...

Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je n'étais pas...

Je suis salariée depuis 14 ans et 9 mois dans une pme de plus de 11 salariés. j'ai été arrêtée 2 mois cette année pour maladie suite à une importante opération. a mon retour de maladie, début juillet, j'ai été jugée apte...

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire, il convient de saisir le bureau de jugement directement. la saisine est -elle également possible en référé? par ailleurs, sauriez-vous me dire s'il existe une association/site...

Mon employeur veut me proposer un reclassement a 200 kms de chez moi, j'ai une femme et un enfant de 5 ans. ceci est arrivée suite a une perte de contrat d'un de nos client et nous n'avons pas d'autres postes dans le département...

J' ai reçu une lettre recommandée le 31/12/25 pour un entretien préalable pour un éventuel licenciement. j' ai envoyé un mail à la rh pour l informé que je ne viendrai pas dans un premier temps pour raison personnelle et...

Ya t il un moyen de vérifier si mon employeur me déclare?...

Je suis en semaine de 4jours,je travaille 8h45 sur 4 jours, et je voudrais savoir combien d'heures je dois travailler pour la journée de solidarité . 7h ou 8h45 ?...

J'en ai parlé pour avoir un rattrapage il m'on répondit que je pouvais pas être rembourser que l'année écoulé et trop an avant. cordialement...

Pendant que j'étais en aménagement thérapeutique l'employeur m'avait envoyé un courrier de licenciement à mon ancienne adresse alors que j'avais bien changé et qu'il avait la bonne. le courrier a été...

Dans un premier temps merci pour le temps que vous prenez à la lecture de mon poste.je me présente et vous explique ma situation. je suis en contrat de professionalisation 35h hebdomadaire (contrat soumis à la convention collective...

J'ai signée un cdd le 03 avril ou il était indiqué qu'il durerait 6 mois, cependant la date de fin indiqué était le 03 septembre (soit 5 mois). personne ne s'est rendu compte de cela et mon cdd à été renouvelé à 3...

Je voudrais savoir si le salarié qui a cette clause dans son contrat a le droit de quitter l’entreprise et de travailler pour une autre entreprise ayant le même client « clause de loyaute: en cas de rupture du présent contrat, pour...

J ai été embauchée avec une salaire net de 1500 euros pour 39h. sur mon contrat de travail il est noter salaire minimum conventionné est de 1761 brut pour 35h. lorsque que l état à décider de supprimer la cotisation chômage, je...

Cher maître, mon employeur m'a fait part par téléphone le jeudi 16 avril 2020 de sa volonté de mettre fin à mon contrat de travail, a priori pour des raisons économiques (pas de faute, pas d'insuffisance professionnelle…). il...

Le médecin m’a mis en invalidité pour dépression sévère dû à dû harcèlement morale au travail . je sais devoir aller voir le médecin du travail. a noter,jamais durant ma période a ce poste nous n’avons été suivre une visite médical...