Une question en droit du travail ?

Pouvez-vous me dire si cette clause de non concurrence est valide ? article 15 – clause de non- concurrence compte tenu de la nature des fonctions du salarié et des informations auxquelles il aura accès de par ses fonctions, les...

Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une agence concurrente me propose un poste de responsable d’agence en cdi...

Avantage en nature mon été enlever sur mon salaire de ce mois et nous en a pas informer par courrier, juste une feuille coller sur la porte du réfectoire et qu'il y à juste 3 personnes a qui ont n'a enlever les avantage en nature sur 15...

Suis-je autoriser à travailler 7 jours sur 7 sans interruption sans jours de repos si je travaille uniquement 3 heures par jour sur un contrat temps partiel, 24 heures par semaine dans une société de services à la personne ? merci et bonne...

Je vais essayer de résumer une situation tres complexe. mon mari est ambulancier smur depuis 17 ans ,géré par une entreprise privée. suite à la construction d'un nouvel hôpital, celui a racheté l'entreprise qui embauchait...

Est il vrai que depuis la réforme de la procédure prud'hommale l écrit à une grande importance notamment quand on passe par un avocat? est il vrai que la plaidoirie est secondaire et que les conclusions sont prioritaires...

Biento déclaré inapte est ce que j'ai le droit au chômage en sachant que j'ai rqth et cdpth.inaptitude après accident de travail merci j'ai peut que pôle emploi accepte pas m'inscrire après inaptitude merci...

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La mentalité très particulière des dirigeants de l'agence de mon entreprise (déjà condamnés pour des motifs de licenciement abusif et harcèlement moral, sur la personne d'un camarade de travail) , ma confiance envers eux est de...

J'ai un contrat à temps partiel de 104h par mois et je perçois 1118?brut. avec le chômage partiel du au corona virus combien vais je percevoir. je vous remercie par avance de votre réponse...

Lors d'une réunion d'enseignants à l'école, un enseignante (nous avons déjà eu des différends ayant finis devant l'inspection, et elle s'est fait remonter les bretelles) a pris en photo les enseignants...

Employée depuis 30 dans le même entreprise, je viens de découvrir que mon salaire est inférieur à la grille de salaire de ma convention collective depuis au moins 2009. (automobile 4540z echelon 7). mon employeur me dit se...

Puis je me faire accompagner lors de la remise de la lettre d'avertissement par mon employeur, mon employeur a t'il droit d'être accompagne pour me remettre cette lettre?...

Etant dans une grande entreprise faisant un chiffre d'affaire très conséquent chaque année, ais je le droit de réclamer la participation sachant que cette entreprise ne la donne pas et qu'elle a autour de 50 000...

Je suis auxiliaire de vie à domicile pour l'agence o2. n'en pouvant plus de cette entreprise, je suis en arret. le medecin de la medecine du travail me met en inaptitude mais pas physique. car mon projet est de travailler...

J’ai été en arrêt de maladie durant 3 semaines entre février et mars 2020, mon ancien employeur n’a jamais transmis l’attestation de salaire à la cpam et cela fera bientôt un an. pour causes, la cpam refuse de me payer mes...

Suite à une grosse dépression,la médecine du travail m'a mise en inaptitude.mon employeur m'a proposé deux postes de reconversion à 114 km, soit 1h30 de trajet.j'ai refusé les propositions(suite aux conseils de la...

Mon employeur a mis en place un pee perco au sein de l'entreprise depuis 2020 et abonde de 300% le montant versé par chaque collaborateur. a ce titre, chaque année il verse une prime à ses salariés afin que nous puissions...

Je travail actuellement dans une société avec laquelle j'ai enchainé 3 cdd d'une durée total de 18 mois. mon cdd arrive à terme dans deux mois et j'ai trouvé une société de service qui accepte de m'embaucher en...

Ma fille qui vient de signer un contrat d apprentissage en septembre 2022a du subir une opération dentaire en février , peux elle prendre un arrêt de travail ? merci pour votre réponse...

Est il vrai que les conclusions valent pour plaidoirie j ai lu un texte dans ce sens et je voudrais être sur de l avoir bien compris...

Je vous explique ma situation : j'ai démissionné de mon cdi le 21 février 2020 par lettre recommandée car effectivement j'ai trouvé un autre emploi en cdi dans mon domaine. j'ai demandé par courrier recommandé à mon...

Je travaillais et il me restait deux heures avant de finir ... j'avais une urgence familiale et c'était une question de vie ou de mort et la personne en question avait appelé sur mon lieu de travail et avait parler a mon...

Mon employeur na pas remis au tresor public un atd effectué sur ma paie? comment je dois procéder?...

Je voulais des renseignements j'ai personne pour m'aider j'ai pas d'argent pour paiyè un avocat j'ai signé mon contrat cdi le 23 novembre 2014 sa fait 4 mois on ne me donne pas de fiche de paie.et le mois...

J'ai pris un avertissement de mon directeur pour refus de travail sur une tache précuse après avoir subit des faits d'agressions verbales multiples (cris, hurlement, insultes) sur plusieurs mois. j'ai eu accident de...

J'ai un litige avec mon employeur concernant le solde de tout compte suite à ma démission. j'ai envoyé deux lettres recommandées de mes requêtes. l'employeur à répondu à la première lettre recommandée (qui ne...

Je suis aide-soignant dans un hôpital semi-privé à but non lucratif (convention 51). actuellement en poste de 8h, j'ai actuellement 25 jours de cp à poser. nous allons bientôt passer en poste de 11h (7h-19h avec une pause...

Je perçois un salaire net mensuel d’environ 1800 euros je suis seule pas de personne à charge j’avais une saisie tout les mois de 300 euros environ et là ce mois ci une saisie de 600 euros car une deuxième dette viens de s’ajouter...

J’ai fait une demande en référé prud’hommes suite aux impayés de salaires de mon employeur . j’ai reçu la convocation à l’audience en référé . dois je transmettre des documents à la partie adverse avant l’audience ? avec sa...