Une question en droit du travail ?

Je souhaite savoir si la charte sur le télétravail doit faire l'objet des formalités de dépôt administratives auprès de la direccte ? que doit-on faire avis du cse et doit elle être signée (par qui?)...

J'ai posé ma démission en début de semaine et mon préavis est de 1 mois. selon la convention collective : "d) pendant la période de préavis, les salariés sont autorisés à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 24...

Actuellement en formation cif ,jusqu'au 22 mai il me reste 25 congés payés à pauser, la formation est en continu donc je suis dans l'impossibilité de poser ses jours, ma drh me dit qu'il seront perdus au 31...

Dans un nouveau contrat de travail qu'une ssii informatique franÇaise me propose pour me faire travailler chez ses clients, existent trois articles pour se protÉger de la concurrence dans lesquels cette ssii exige le...

Je suis assistante maternelle. tout d'abord meilleurs voeux à toutes et tous.pour ma part l'année commence bien ... j'ai signé un engagement réciproque avec un pe. l'enfant est venu une matinée chez moi...

Je suis licenciée pour inaptitude, mon employeur m'a envoyé une attestation pour france travail mais il y a des erreurs : la case préavis "non effectué" n'est pas cochée ; il est indiqué des arrêts maladie de 2023 et 2024...

S , je vous contacte aujourd hui afin de me rassurer , je suis actuellement mise à pied à titre conservatoire et j'ai un entretien préalable le vendredi 2 juillet avec mon directeur. j'ai lu énormément de documents...

Mon employeur veut faire une rupture conventionnelle je suis en cdi, puis je demandé 40.000e indemnité de départ ? si je refuse son offre je travail normalement ?...

J'ai été licencié suite à un accident de travail et j'ai été licencié pour inaptitude. mon employeur avait un délai pour me trouver un autre poste. je n'ai reçu aucun courrier donc pas de poste pour moi sachant que...

Je travail dans une entreprise de proprete en cdi depuis 4 ans . pouvez vous m'expliquai quelle est la procédure si je refuse de signer une proposition avec se qui je ne suis pas d'accord - pouvez changer mon contrat du...

Est-il possible d'insérer dans le règlement intérieur, une liste (non limitative) d'exemples de faits fautifs pouvant faire l'objet d'une des sanctions listées dans ce règlement intérieur. de plus, dans la...

Je suis en arrêt maladie depuis le 27 février 2020. mon employeur m'a retenu les tickets resto pour les jours travaillés du 1er au 26 février.or, nous sommes au mois d'avril et je n'ai jamais reçu ces tickets resto...

Je suis passé du statut etam à cadre forfait jour le 1er mars, afin de déterminer le nombre de jours que je dois travaillé mon employeur à diviser par 12 les 218 jours puis multiplier par le nombre de mois en statut cadre (10)...

Je suis salarié et rémunéré avec un salaire de base et des commissions. en ce qui concerne le chômage partiel due au covid19, sur quelle somme est calculé le montant versé ? - le salaire de base? - les commissions ? - la prime...

J'ai été déclaré inapte définitif à mon poste antérieur avec reclassement par le médecin du travail cela fait 10 jours, j'aimerai savoir combien de temps il faut à l'employeur pour me proposer le poste à reclassement...

Je suis en arrêt depuis le 05/10/2019 À ce jour je n'ai pas reçu tous mes compléments de salaires, il y'a environ 3 mois d'e retard je ne suis pas en bon termes avec mon employeur à qui j'ai déjà demandé 2...

Actuellement en congé parental depuis 11 mois, je demande à bénéficier d'une rupture conventionnelle pour me lancer dans un nouveau projet professionnel. ma question concerne le salaire de référence. j'ai lu que celui-ci...

Je suis negociateur immobilier salarié dans une étude notariale. j'ai un salaire fixe et un variable qui est un pourcentage sur les honoraires de vente. j'ai été au chômage partiel pendant le confinement covid. mon...

Je suis actuellement en cdi en tant que cadre en idf. ma conjointe vient d'être acceptée pour un poste à l'étranger et j'ai décidé de la suivre. nous sommes en passe de nous pacser mais ne vivons pas ensemble pour le...

Mon mari bénéficie du véhicule de la société à notre domicile, son patron lui a indiqué qu'il devrait désormais le ramener au dépôt et le prendre au dépôt tous les jours. est-ce possible ? je vous remercie...

Une pesonne a envoyé anonymement à mon directeur un mail avec une photo de moi venant de facebook posté par quelqu'un d'autre (page facebook publique d'une ecole dont je fais partit) avec en commentaire des dates qui...

J ai eu un entretien prealable suite mise a pied a titre conservatoire le 18 juin et le 20 juin une collegue m a envoye un sms pour savoir pourquoi j etais en arret maladie la cadre de sante leur a dit que j etais arretee. ma...

J ai 21 ans et Étant salarié depuis 9 mois en grande distribution je n arrive plus à assumer mon travail, port de charges, travail ennuyeux rébarbatif et épuisant physiquement et psychologiquement avec des chefs qui te mettent une...

Je travaille dans une entreprise j'ai un contrat de 12 mois en cdd ensuite j'ai eu un renouvellement de 6 mois mon contrat est arrivé à terme le 30 avril ce qui fait 18 mois je n'ai pas eu de nouvelles de la part de...

J’ai reçu en main propre ce jour une lettre concernant une sanction disciplinaire qui amène à une mise à pied et une convocation jeudi prochain. je souhaitai démissionner mais ils m’ont devancés… ma question est : dois-je donner ma...

Je travailler pour une entreprise de fast food reconnu mondialement. etant en franchisés on a été racheté le premier janvier 2022. j'ai eu un at le 20 septembre qui est passer d'arrêt complet a at de soins. je suis donc...

La direccte a homologué ma rupture conventionnelle le 17 mars et le même jour mon employeur m'impose le chômage partiel dû au confinement / télétravail impossible. est ce légal ? je vous remercie pour votre retour. ornella - chiara...

Ma fille a 15 ans et elle a des problèmes de santé, ce matin je l ai emmené chez le médecin qui m a donné 3 jours enfants malades comme je travaille ce week end pour rester auprès d elle. j ai envoyé le certificat à mon travail et...

Mon patron me doit une indemnité suite à un dossier déposé aux conseil des prud'hommes. cette indemnité s'élève à 200€. est ce que cette indemnité doit mettre payé sur mon bulletin de salaire en même temps que ma paie ou...

J'ai signer un contrat à durée indéterminée le 03 décembre 2018 avec une période d'essai d'un mois renouvelable un mois comme indiqué dans mon contrat de travail. ce samedi 5 janvier 2019, je reçois un recommandé...