Une question en droit du travail ?

J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700...

Un solde de tout compte doit-il être effectué alors que mon cdd se transforme en cdi ? et la réponse est-elle différenciée selon que le cdd se poursuit en cdi dans la continuité ou qu'il y rupture de quelques jours entre la...

Suite à une démission j'ai repris un poste en cdi mais mon employeur actuel ne souhaite pas me garder à la fin de ma période d'essai, aurais je le droit aux indemnités assedic ? merci pour votre réponse merci de vos...

J’ai 22 ans , et actuellement je suis étudiante en bachelor de mode . depuis quelques mois , je souhaite arrêter mes études afin de trouver un emploi , travailler et préparer mon projet aussi pour pouvoir commencer à vivre de ma...

Je suis dans une entreprise de moins de 50 salariés ,l’employeur a signer avec le membre du cse un règlement intérieur et il y a un article de ce règlement qui interdit aux salariés d’utiliser leur téléphone portable pendant le...

Je souhaite acheter une pizzeria avec mon associé à 50/50. ai-je le droit de cumuler deux activités ? mon emploi de fonctionnaire et avoir un statut de gérant salarié ou non salarié ou bien un autre statut ?...

J ai demandée une rupture conventionnelle à mon employeur qui m a bien sûr était refusée, ce dernier n a même pas pris la peine de m accorder un entretien pour un éventuel échange ( refusé aussi, dommage après 7 ans ds l entreprise...

Voilà je viens de recevoir une lettre en recommandé de mon patron en me disant kil vendez la boîte et si kelkun voulais la reprendre le soucis s est que je suis en accident de travail comment sa va se passé pour moi sachant ke je...

Est-il possible de savoir comment est calcule la prime d'ancienneté lors d'un licenciement pour faute grave ? j'ai reçu mon solde de tout compte. j'ai reçu pour solde de tout compte le salaire de 2000 € brut et...

Je travaille dans une entreprise depuis plus de 20 ans . nous avons toujours eu des reports de congés payés du à une surcharge de travail. a ce jour , il me reste 32.5 jours de congés payés et mon patron veut m'obliger à tout...

Mon mari a été en arrêt maladie pendant 10 mois, son employeur ne lui a pas verser sa prime d'ancienneté, est ce normal ?...

Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiants. cette condamnation apparaitra sur mon b2. je suis enseignant contractuel dans l'éducation nationale et je souhaiterais savoir si cet historique...

En date du 23/10 en allant au travail mon conjoint à su qu'il a une mise à pied conservatoire jusqu'àu 3/11 jour de l'entretien suite à cette entretien il lui ont pas donner de réponse pour savoir si il reprend son...

J’ai lancé une procédure contre mon ancien employeur. après 3 renvois, il m’a envoyé un protocole d’accord pour une transaction il y a 5 semaines. je l’ai reçu non signé de leur part j’ai donc renvoyé les 2 exemplaires...

Travaillant uniquement de nuit depuis 15 ans, (20h40 5h15, lundi a jeudi et 17h50- 22h50 le vendredi) sois 4j 8,25h et 5h vendredi, contrat à 35h mais 3h supplémentaires /semaines depuis 15 ans) sans avenant dans mon contrat de...

Suite à un règlement judiciaire et probablement une cession de ste, le salarié gardera t'il son ancienneté?...

J ai reçu hier l appel de mon pdg à 16h,me mettant un ultimatum à mardi dans la journée (sans préciser d’heure) soit d accepter une rupture conventionnelle soit il lance une procédure de licenciement pour faute à effet immédiat. j...

Licencier au 31 juillet 2020 après 17 ans d'ancienneté pourrais je profiter de mon mois d'août en congés payés de la pro btp auquel j'ai droit avant d'entamer mon csp ?.que deviennent mes 3 mois de préavis ?...

En retraite depuis avril 2021 j'ai déposé ma demande de retraite supplémentaire au groupe agrica, on me promettait le versement en juin. en juillet on me demande des pièces complémentaires que j'envoie aussitot. en aout...

Ayant arrêté les études en cours d’année, j’ai débuté un cdd (renouvelé plusieurs fois) depuis février 2023. cependant, je reprends les études (en alternance) en septembre et je vais donc finir mon cdd (pas de rupture avant le...

Je faisais l'objet d'une saisie sur salaire de la part du trésor public, j'en ai reçu deux autres par la suite, et je vois que mon employeur verse un montant pour les 3 saisies au lieu d'attendre de solder la 1ère saisie. or comme...

Je souhaiterai connaître la conduite à tenir face à trois échéances qui vont très certainement donner suite à un licenciement. la première une réunion de recadrage (9 avril) pour le motif sécurité sur le chantier (sans ppe pps de...

Par lettre recommandée avec ar mon employeur m'a dénoncé un usage et m'a supprimé plusieurs primes ne figurant pas dans mon contrat quels sont mes recours ? bien cordialement...

Cher maître , l'ors d'un licenciement pour inaptitude le médecin du travail peut-il reconnaître le caractère professionnel même si celui-ci n'a pas été reconnue par la cpam merci cordialement...

Je suis salarié avec un statut de cadre avec un contrat cdi depuis environ 1 an et demi, au sein d'une entreprise de moins de 20 salariés etant en télétravail depuis le mois janvier 2021 d'un commun accord avec ma...

Sur les contrats ont a indiqué le siret du siège et non celui de établissement physique. par contre, le lieu de travail sur le contrat est correcte. puis je rectifier directement sur les bulletins le siret ou dois-je faire un...

J'ai repris à mi temps thérapeutique apres 2 ans d'arrêt maladie (ald et soignée avec des chimios) chez mon employeur (banque dont mon acienneté date de 2012).. si je déclare mon statut handicapé et je demande du...

Juste pour un renseignement quand est en arrêt accident de travail en reste avec le statut de salarié ou pas.est ce que cette arrêt accident sa compte comme si en travaille ou pas merci bonne journée...

Actuellement en cdi ma directrice écoute bcp les ragots de certain collègue et ils ont été dire que je disais des propos raciste ce qui n est pas vrai mais elle ma directrice qui est tunisienne qui ma avouer être raciste moi...

Peut-on rompre un pré accord de stage avant qu'il soit commencé? notre fille a un pré accord signé pour effectuer un stage en mars, ce stage ne lui convient pas il n'est pas bénéfique pour ses études. son professeur...