Une question en droit du travail ?

Je viens de recevoir un courrier pour une convocation d’entretien préalable. est-ce qu’on peut me licencier sans preuves concrètes ?! je n’avais aucune formation pour les dépôts et c’est mon responsable qui s’en occupait. merci de...

Étant en arrêt de travail je n'ai pas été informé des élections des délégués du personnel. que dois-je faire. , bien cordialement. gilbert monceau...

Dans le cadre d une procédure judiciaire le défendeur n a ni conclu et ni déposé ses pièces a la date fixée (toujours aucun élément 2 mois après la date prévue malgres une relance rar). je voudrais avoir votre confirmation qu en...

Maître je suis fonctionnaire territorial et je souhaiterais savoir si je peux mettre une mairie au prud'homme...

Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ,peut-on effectuer du travail supplémentaire en étant volontaire pour le faire (mécénats) , et en capacité physique bien sûr , si son état s'améliore ?...

J'ai attaquer mon ancien employeur au prud'hommes ma plaidoirie est fixer en janvier 2025 je viens de m apercevoir que mon avocat a fait une erreur sur l année du préjudice peut on encore le modifier...

Le délai d'1 mois après entretien préalable pour notifier la sanction est à prendre en compte à la date de réception du recommandé ou à la date notée dans le courrier ?...

Nous sommes convoqués à une audience de départage : à ce stade de la procédure y a t'il pour notre avocat la possibilité d'intervenir ou non les choses restent les mêmes qu'aux prud'hommes ? est qu'en...

Voila mon patron ma licencier faute grave sur le licenciement il note comme quoi jai laisser rentrer des inconnu en berline noir et avoir donner des batterie il ma aussi dit davoir regarder dans le cofre dune voiture et avoir...

Je suis actuellement sur mon contrat de travail employé administratif dont ma fonction est cariste. depuis le 12/01/21 je suis au service achat, je passe les commandes de stocks, je réceptionne, et gère les inventaires tournants, saisies...

Je suis assistante maternelle agréée et j accueille de jeunes enfants à mon domicile.j ' ai le projet de louer une chambre dans ma maison, à la semaine ou quelques nuits à des vacanciers, commerciaux, gens de passage. je...

J'étais agent commercial auto entrepreneur dans une agence immobilière et ils ne m'ont pas payé deux factures pour un montant total de 4748.50?. j'ai écris des mails, envoyé des recommandés, fais déplacer un huissier, écrit au...

Je suis en inaptitude mais dès le jour même j'ai vu un poste qui pourrait me convenir suivant les recommandations du medecin du travail si on me propose aucun poste que puis-je faire. si on me licencie je compte me faire accompagné...

Que risque une asmat devant les prud hommes ci elle affirme par ecrit .avoir repris la garde de l enfant quelle gardait il y a 9 mois ce qui est un mensonge dans le but de nuire a son ancien employeur. ce mensonge a ete prouvé a 100% par la...

J’ai été licencié en novembre 2024. l’entreprise ne m’a jamais demandé la restitution de mon matériel informatique et celle ci a fermé définitivement ses portes en février 2025 suite à une liquidation judiciaire. quid de ce...

Est ce que mon employeur (groupe de btp) peut me licencier pour faute grave s'il constate maintenant une faute commise de ma part il y a 12 ans dans le calcul d'un réservoir d'eau en béton ? je suis ingénieur en...

Je suis directrice commerciale dans un grand groupe, suite à une réorganisation dans l'entreprise mon poste a été supprimé et on me propose un poste responsable grand compte. je garde mon salaire fixe, cependant la partie...

En novembre 2018 j j'ai eu un accident de travail une roue de camion à explosé à 50cm de moi. je me suis retrouvé par terre à 3 où 4 mettre de la roue. je me suis relevé avec de grosses douleur au thorax et à la jambe droite j ai...

Après la cessation de parts sociales, quel est le rôle du seul gérant quant à la liquidation de l'entreprise ? est-ce que l'ancien co-gérant peut être impliqué dans les démarches et créances non effectuées ? merci de vos...

Je suis en cdi dans une boîte de sécurité, et depuis un moment le client du site ou je boss ne m'aime pas du tout. et aujourd'hui mon employeur m'appele et me dit que le client ne veut plus me voir sur le site sans...

Un apprenti dont son contrat est rompu après une liquidation judiciaire de l de on entreprise , se voit refuser le versement de ses salaires jusqu'à fin de son contrat d'apprentissage par l' ags , sous prétexte...

Faut t,il avertir l le salarie le jour meme qu,il n,a pas porter ses epi? ou peut t,on le faire le lendemain?...

Selon l’article 2045 du code civil, pour transiger, il faut avoir la capacité de disposer des objets compris dans la transaction. qu'est ce que cela veut dire ? qu'il faut disposer des documents mentionnés comme en notre...

Mon mari est employé dans un restaurant en location gerance qui a subit un contrôle sanitaire où il s'est avéré que la hotte installée par le bailleur n'était pas aux normes et la copropriété avait refusé les travaux...

J'ai reçu la notification de jugement. un accusé de réception a été déposé. le délai d'un mois court à compter du jour où je vais chercher le courrier à la poste ou le jour où le facteur a déposé l'avis de passage ?...

J'ai débuté une procédure pour requalifier mes cdd en cdi. l'audience est pour le 28 septembre et mon employeur m'envoie une promesse d'embauche signée. je trouve très bizarre de m'envoyer une promesse...

Un employeur peut il refusé une rupture à une salariée enceinte?...

Je souhaiterai connaitre votre avis sur une procédure en cours contre mon employeur à la suite d 'un licenciement jugé pour faute grave, soit infration au règlement interieur (avoir fait entrer un ami boire un café dans les...

Déclaré inapte par la médecine du travail le 14 novembre 2023 et après une procédure de reclassement sans issue notifié par lettre le 22 décembre 2023, j'ai eu une invitation à un entretien préalable pour le 4 janvier 2024...

Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec...