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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon de poste

Posée par Lydax, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lydax 2450 vues

Merci de je suis auxiliaire de vie diplômé je travaille depuis 3 ans dans une stucture privée ou j'ai fait 3 burnt-out suite au anomalie de la stucture l'épuisement professionnelle. le 17/12/2021 une fois de plus…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture de période essaie cdd

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 7153 vues

J aimerais savoir si la rupture de la période essai à la initiative de la employeur est considéré : comme une fin de cdd ou un licenciement ?…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC
Résolu

Litige entre associés

Posée par Jéjé, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2344 vues

Je rencontre actuellement un problème avec mon associé. nous nous sommes associés en décembre 2021 car j'avais besoin d'un investisseur pour pouvoir faire mon activité de marchand de bien mon associé était mon client…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Déménagement dans une autre région pendant un arrêt maladie

Posée par Nina17, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina17 4992 vues

Actuellement je suis salariée sous un statut titulaire à la chambre de commerce régionale paris Île-de-france. d'ici quelques mois, je vais devoir subir une opération assez lourde au pied, suite à une malformation de…

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la réponse de Josselin
Résolu

Refus d une rupture conventionnelle

Posée par Nell, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nelly 7282 vues

Je travaille dans le nettoyage depuis plus de 10 ans , aujourd hui épuisé par les horaires et lacée d effectuer le meme boulot depuis tant d année , je souhaite me reconvertir et donc prit la décision de faire un demande de…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Puisse je refuser mon planning.

Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aziz 18116 vues

Mon employeur me fait travailler depuis octobre 2013 dans un poste qui n'est pas celui prévu dans le contrat cdi que j'ai signé je souhaiterai savoir si je pourrai refuser mon prochain planning sachant que je lui ai…

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la réponse de Peschaud
Résolu

Solde de tout compte

Posée par Vero72., il y a 8 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vero72. 680 vues

Suite à ma démission après un arrêt maladie (dépression suite à des harcèlements sur mon lieu de travail )cette démission date du 31mars 2025 j ai eu une fiche de paye début avril avec un certain montant qui ne correspond pas du…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Contexte de rupture decontrat

Posée par Allan droit, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4485 vues

à vous, je suis en cours de négociation pour la rupture de mon contrat encdi. j'ai un très bon relationnel avec mon employeur qui est mon n+2. le probleme émane d'une incompatibilité de caractère (et sans doute beaucoup de…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
Résolu

Ancienneté

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par abeille 2627 vues

Mon compagnon a donné sa démission après 16 ans dans l'entreprise de maçonnerie, il n'a pas eu de prime concernant l'ancienneté. il est parti car il faisait 300 km par jour. est-ce normal…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Statut conjoint

Posée par lili, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1357 vues

Je suis à l 'heure actuelle conjoint collaborateur non salarié dans le commerce de mon mari. je souhaiterais trouvé un emploi salarié ailleurs. comment procéder vis à vis de mon statut actuel pour être en règle par rapport à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Partir travailler en france

Posée par Alvin, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alvin 2888 vues

Je suis sanjiv de l ile maurice. je souhaiterai partir travailler en france. j ai deja prit contacte avec l employeur en france. est ce que vous pouvez de dire quelles sont les papiers que je doit avoir pour que je puisse…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mise à pied conservatoire contestation

Posée par Jonathan, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3759 vues

Jai été notifié par mon employeur à date du 24 juin dune mise à pied conservatoire. cest mon directeur commercial qui me l'a indiqué par téléphone. a date du 30 juin je n'ai pas.recu de recommandée. lemployeur ma.fait parvenir hier…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Puis-je reprendre mon travail avant date de la commission médicale tardive

Posée par Eloi, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1687 vues

Le 12 avril dernier j'ai été en congé maladie ordinaire pour une période de 15 jours. ce congé a été prolongé pour une période d'un mois avec une demande de congé longue maladiede 3 mois. juillet et août font partie des…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Complemebt salaire du par employeur

Posée par Gagou, il y a 7 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gagou 917 vues

J ai été employé dans une entreprise du 10/07/23 au 10/11/24 j j'ai été en arrêt du 05/09/24au29/09/24 j ai bien transmis en temps et en heure l'arrêt la a mon employeur ainsi qu'à la cpam . j'ai reçu mes ijj…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

J’ai été harceler

Posée par Rachida 76, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachida 76 5807 vues

Je travaille en milieu hospitalier de nuit pendant deux je travaille avec une infirmière qui m’a harceler j’en n’est fait part à la direction aussitôt je n’en pouvais plus ils non rien fait…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Dénonciation d'accord d'entreprise

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #999328 3013 vues

Merci de m'aider : un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires a été signé en août 2019 entre la direction et l'ancien élu du personnel (candidat libre ). c'est un accord à durée indéterminée. je suis…

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la réponse de SENETERRE
Résolu

Abus de confiance

Posée par monk, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par monk 3648 vues

J' ai fais confiance a mon avocat et depuis plus d'1 an, mon dossier n'a jamais été traité ni présenté devant le conseil de pruh'ommes l j ai bénéficié de l aj intégrale en décembre 2018 aucune assignation…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Trop perçu remboursement frais de transport.

Posée par Leonidas, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dayann 11466 vues

En poste actuellement et depuis 10ans dans une entreprise publique, mon employeur me réclame une coquette sommes en raison d’un trop perçu, j’ai effectivement bénéficier de la prise en charge à 50% de mon abonnement ter depuis…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

L'arrêt de travail 'garde d'enfant' n'existe plus ?

Posée par Paul, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7049 vues

Ma directrice vient de me dire que je ne pourrai pas reconduire mon arrêt pour garde d'enfant car ça n'existe plus. je ne trouve aucune infoirmation à ce sujet. elle me dit que tout le monde passe en chomage partiel et…

Consulter Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
la réponse de Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
Résolu

Problème avec mon employeur

Posée par Louna, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louna 2461 vues

Je travaille pour une agence d'hotesse en cdi sur un site qui se situe à marseille . il'y a quelques jours j'ai fait un malaise en rentrant du travail. le médecin m'a fait un arrêt de travail pour quelques jours .pendant mon arrêt…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Direitos de trabalhador

Posée par Martins Isabel, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5812 vues

Eu não sei escrever francês mas sei falar como contastei que o seu nome e português aventurei-me a escrever na minha língua materna .a questão é a seguinte eu trabalho a 5 anos num hotel o problema é que este tempo que lá estou já…

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la réponse de de Almeida Costa
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Versement carpa

Posée par TPH, il y a 3 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 13 jours par alex 1887 vues

La carpa doit me faire un versement mais mon avocat bloque le versement car il souhaite que sa rémunération au succès lui soit versée par la carpa. est-ce legal? merci pour votre aide…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Comment connaître l'origine de l'atd

Posée par Prof, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4293 vues

Ma question est dans le titre. je pose cette question car je n'ai eu aucun avis. en vous remerciant par avance. cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement pour faute grave

Posée par damien, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damien 4385 vues

Maître j'ai été licencier pour faute grave, "attouchement sur une collègue" la personne qui m'accuse, ma humilié en affichant une photo de moi dans l'entreprise ou je travaillé, à la vue du personnel d'encadrement, et d'une grande partie du…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Prévoyance maintien de salaire

Posée par Sandraliam, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandraliam 3233 vues

Je suis arrêt depuis novembre, la prévoyance dois désormais me payer le maintien de salaire. je ne reçois plus rien de mon employeur qui à fait le nécessaire auprès d'eux. je n'ai encore rien reçu pour janvier et février…

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la réponse de ted20
Résolu

Rappel conges payes pendant arret maladie

Posée par Greg, il y a 2 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2688 vues

Suite à la nouvelle loi concernant le rappel des congés payés pendant les arrets maladie, le salarié peut les reclamer sous quel délai? le salarié doit faire un référé ou une procédure de fond? vu que la loi vient d'étre…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
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Résiliation de cdi

Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonymous 2434 vues

Je suis étranger avec une autorisation de travail et un contrat de travail cdi signé qui commence en juin. sur la base de ceux-ci, j'ai demandé un titre de séjour et j'ai été rejeté. suite au rejet, j'ai reçu un…

Consulter Maître DONZE
la réponse de Maître DONZE
Résolu

Heures supplémentaires !

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4251 vues

Dans mon contrat il est stipuler qu en raison de l appartenance du salarié à la catégorie des cadres dirigeants, sa rémunération est indépendante du temps passé à l exécution de ses fonctions. elle revêt donc un caractère…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
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