Une question en droit du travail ?

Je suis arrêt depuis novembre, la prévoyance dois désormais me payer le maintien de salaire. je ne reçois plus rien de mon employeur qui à fait le nécessaire auprès d'eux. je n'ai encore rien reçu pour janvier et février...

Suite à la nouvelle loi concernant le rappel des congés payés pendant les arrets maladie, le salarié peut les reclamer sous quel délai? le salarié doit faire un référé ou une procédure de fond? vu que la loi vient d'étre...

Je suis étranger avec une autorisation de travail et un contrat de travail cdi signé qui commence en juin. sur la base de ceux-ci, j'ai demandé un titre de séjour et j'ai été rejeté. suite au rejet, j'ai reçu un...

Dans mon contrat il est stipuler qu en raison de l appartenance du salarié à la catégorie des cadres dirigeants, sa rémunération est indépendante du temps passé à l exécution de ses fonctions. elle revêt donc un caractère...

Je travaille dans une agence d’intérim, spécialisé dans la grande distribution, en qualité d’assistante d’agence. j’ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui m’interdît de travailler pour une autre agence d’intérim...

Nous avons été notifiés aujourd'hui de notre mise au chômage technique total pour une période de 3 mois, mais notre rémunération comporte une base fixe et des variables (brutes et nettes). notre direction nous a informés de la...

Peut-on envoyer sa démission lors d une mise à pieds et n ayant pas reçu la lettre de convocation à l entretien préalable ?...

J'ai passé l'entretien préalable avec mon employeur et un conseille salariés, qui "d'ailleurs, a été d'une compétence incroyable et que je remercie. suite à cette entretien et après avoir répondu sur les...

Mon époux possède une sasu . il a détourné des fonds pour son adultère. toutes les cagnottes récoltées ont été détournées. bref . ma question est est ce que j’ai droit à la moitié des revenus de cette sasu? cordialement...

J ai lu sur un site que la prescription pour des faits de harcèlement et de discrimination est de 5 ans et qu elle débute à partir du dernier fait. sur un autre site j ai lu que la date de début retenue est celle a partir de la...

Je travaille depuis plus de 35 ans dans la même boite dont 30 à 100%. pour des raisons de santé grave de ma femme, j'ai pris depuis environ 5 ans un temps partiel pour l'aider. ma femme a de nouveau des graves problèmes depuis 2...

J’ai été licenciée il y a 3 mois. je n’ai pas envoyé de lettre à mon ancien employeur pour lui demander d’apporter des précisions quant aux motifs du licenciement . ils me paraissaient très clairs. je compte saisir les prud’hommes...

J'ai signé un contrat de travail le 03 janvier 2011 avec une clause de non concurrence. (détail ci-dessous) dans celle-ci, il est stipulé que je ne peux travailler en tant qu'employé ou de représentant ou tout autre titre au...

Puis je procéder à des ventes sur le bon coin le temps de mes 5 mois d'arrêt maladie, ce qui représente environ 2 à 3 k € au total? merci par avance de vos précisions dès que possible. cordialement...

Mon employeur m'a convoqué pour un entretien préalable pour licenciement pour le 30 avril, il me propose de le faire par video conférence. je veux aussi être assisté par une personne externe. tout cela est compliqué pendant...

Je viens de recevoir ce jour une lettre avec ar venant de mon travail. j'ai une mise à pied disciplinaire de 7jours qui auront lieu en septembre. les fait reproché son : le 22 février 2020 vous avez été vu par 2 de vos...

J'ai signé un cdi le 02 juillet 2018 (prise de poste effective) pour 4 mois renouvelable 1 fois 2 mois supplémentaires. j'ai posé des congés sans solde du 30 juillet au 10 août 2018 + 1 rtt le 22 août. aujourd'hui...

Mon responsable m'a proposé une rupture conventionnelle parce qu'il estime que je ne suis plus motivée dans mon travail, j'ai demandé un an de salaire comme indemnités. et sa demande de rupture a été refusée par la...

Nous sommes dans le cas où un salarié se fait licencier par son employeur pour des faits avérés ou non. le salarié décide de contester son licenciement aux prud’hommes. il prend un avocat. la procédure avance. arrive le moment où...

Ma conjointe démissionne au 1er mai, elle a un préavis de 2 mois, donc fin de contrat pour début juillet, elle lui reste 30 jours de cp, son employeur lui oblige à les poser après sont préavis en a t-il le droit ? merci de vos...

En arrêt maladie depuis fin février mon employeur doit maintenir mon salaire pendant 2 mois à compter du 8 eme jour car j ai plus d un an d'ancienneté. or malgré rappels à l'ordre:rien ni fiches de paie. je rempli le...

Suite à un renouvellement de mon titre de séjour salarié qui pris 5 mois maintenant et je n'ai pas encore reçu un sms la préfecture m'a dit que le titre est en cours de fabrication j'ai eu une nouvelle opportunité...

Je suis pharmacien assistant à mi temps dans une grosse officine depuis 20 ans .le nouveau propriétaire( depuis 3 ans ) m'accuse de dérober des espèces car les caisses sont soi disant fausses les jours de ma présence...

Ayant saisi le conseil des prud hommes car mon employeur ne m'a pas payer mes heures ni mentionner sur les bulletin de salaires je me suis appercu que mon employeur n'avais pas fait la dpae a l'urssaf j'ai donc...

À partir de quel moment puis je me considérer comme étant au chômage et m inscrire au pôle emploi après une signature de demande de rupture conventionnelle de contrat ? merci d'avance pour vos réponses ! cordialement ! merci...

Dans le cadre d'une affaire prud'homale, quand et comment payer spontanément une condamnation à l'article 700 du cpc ? si le paiement n'est pas spontané, y a t il alors des frais d'huissier à payer pour le...

J'ai commencé a rencontrer des problèmes avec mon employeur en 2023 lorsque j'avais demandé mon transfert vers un site plus proche de chez moi donc cette demande était motivée par des raisons géographiques et également...

Je souhaiterais savoir si un employeur peut embaucher une personne en cdi alors qu'il a recours au chômage partiel pour un autre salarié ? merci par avance...

Je suis dans une impasse voilà j'ai signé un contrat cdi le 06/03/2017, 2 mois période d'essai de 2 mois pendant c'est 2 mois la je n'ai pas eu de nouvelles de l'employeur, mais on m'a fait comprendre...

Je suis convoqué pour un entretien préalable licenciement. est-ce possible de se faire convoquer avant la fin de mon arrêt maladie (cas d’inaptitude). est-ce normal ? mon employeur a il le droit de me licencier alors que je suis...