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Divorce des étrangers en france Posée par Houda, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 665 vues Je suis tunisienne j attends mon titre de séjour mais je voulais divorcer, mon mari est tunisien résident ici et j ai 3 filles mineures j ai le droit de demander la divorce en france ? cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Re mariage Posée par Christelle, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 604 vues Mon ex mari francoms'est remarié en tunisie avec seulement la nationalité tunisienne alors que notre convention de divorce n'est pas enregistrée sur les actes civils car il y a une erreur dans mon nom de jeune fille. que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de procédure Posée par NC, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NC - 624 vues Mon compagnon a entamé, il y a plus de 2 ans, une procédure de divorce à l'amiable avec son ex. malheureusement, celle-ci a fini par ne plus donner de nouvelles, ni de suite à la procédure, ce qui fait que nous sommes... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat appartement pendant procedure de divorce Posée par Frédérique, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 466 vues Nous sommes en pleine procédure de divorce, mais j'ai une opportunité intéressante pour acquérir un logement (pas encore construit et qui sera livré fin 2017) afin de créer mon dossier de demande d'acquisition, j'ai... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Validité d'un jugement Posée par Mylou, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 506 vues Un jugement pour liquidation judiciaire de communauté datant de février 2022 ne m'a jamais été signifié par voie d'huissier. ai-je un recours pour faire invalidé ce jugement ou faut-il faire appel ? merci d'avance de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce à l'amiable que n'avance pas Posée par Marjorie, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 721 vues Chère maître, je me permets de revenir vers vous, car je suis particulièrement inquiète du manque d’avancée de ma procédure de divorce, relancée il y a maintenant plus d’un an. comme vous le savez, ma demande initiale remonte à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renseignements Posée par Nana, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nana - 818 vues Mon avocate injoignable, jugement final reçu le 13 mars j'ai vu qu'il ya encore 1 délais de 1 mois , ma question et passe se délais vais recevoir une attestation de divorce ou autre afin de pourvoir changer livret de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récompenses /heritage Posée par carole, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 623 vues Mariés sous le régime de la communauté nous avons acheté un bien à crédit. le bien est estimé à 250000€. mon héritage a soldé le premier crédit d’un montant de 138000€. un autre crédit ptz de 92000€ commencera en 2035, que je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Partage bien commun compte bancaire Posée par Sandrine13, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 808 vues Cher maître, ma question porte sur la prestation compensatoire et le partage. si je n'obtiens pas de prestations compensation... puis je demander réparation sur les dépenses abusive de mon ex conjoint ? nous devions procéder au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Calcul de l'impôt l'année du divorce Posée par Tom92, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 574 vues Nous avons divorcé le 2 juillet 2024. pour notre déclaration d'impôt en 2025 sur nos revenus de 2024, le fisc va t'il considérer que nous étions mariés 6 mois, puis séparés 6 mois, ou divorcés toute l'année 2024?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment je peux récupérer le document du jugement du divorce que j'ai perdu ? Posée par Zapp, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 470 vues J'ai égaré le document du jugement du divorce suite à un déménagement. j'en ai besoin pour effectuer des démarches, j'ai quitté le département du 13 pour m'installer dans le 31. comment je peux récupérer ce... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Transcription du divorce sur acte d'état civil français. Posée par Greg, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 730 vues Mariage au gabon puis divorce en france. est-on obligés d'attendre le retour de la mairie du lieu de mariage pour demander la transcription du divorce sur les actes d'état civil français ? par avance merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Je veux divorcer mais pas mon mari Posée par fayou, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 601 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce mais mon mari fait de la résistance. il refuse et me dit que si je veux partir c’est mon choix donc je dois quitter le logement. que dois-je faire svp? cela devient invivable pour mes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par Chouchou, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 599 vues On a fait divorce a l'amiable on est encore en séparation j'ai la garde de mon fils il a 6 ans il reste avec moi la semaine et l weekend avec son père mais lui il aime pas dormir chez son père ma question c'est est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 563 vues Mon divorce est terminé depuis le 25/03/2025, avec mon accord mon avocate a mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire, combien de temps faut-il que j’attende pour que l’argent arrive sur mon compte... Consulter la réponse deBELIGHA |
Liquidation après divorce Posée par Stitch, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 608 vues J ai du quitter mon domicile cet été suite à des violences conjugales psychologiques avec ma fille de 16 ans. monsieur ne souhaite pas un divorce a l amiable et mon avocat vient de m informer que la liquidation aurait lieu après le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mariage sous contrat et divorce Posée par halyM, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 543 vues Mon mari et moi sommes sous contrat avec séparation de biens. durant notre mariage il a payé une véranda, une cheminée et fait une extension. lors du divorce et de la vente de notre maison a-t-il le droit de réclamer un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mecanisme rachat de soulte et pret immobilier en cours Posée par NicolasR, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 470 vues Nous sommes d'accord avec ma femme pour que je rachete sa part dans notre appartement. celle ci est de 50 000 euros. en paralléle il reste à rembourser sur notre credit immobilier 100 000 euros à rembourser, nous sommes à 50/50 sur... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Indemnités/récompenses Posée par Adri1, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 549 vues Date d'effet du divorce 25.03.2024. séparation des époux. assignation 25.11.2024. mesure provisoires 03.03.2025 dépose des conclusions 05.05.2025. divorce prévu en juin 2025. depuis mars 2024 l'ensemble des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires. nous sommes en zone b, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon con joint est parti du domicile et vit maintenant avec une autre femme. le divorce n est pas pour l instant prononcé. il prend notre fille pour aller chez elle, et ne l a mets plus a l école. quelles sont mes droits merci de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat de maison avec ma nouvelle conjointe Posée par joce, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 502 vues Je passe devant le juge pour mon divorce le 06 juin 2025, mais ma nouvelle conjointe et moi comptons acheter une maison 1 mois avant , cela est-il possible... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon avocate vient d'adresser ses conclusions pour la garde enfant a ll'avocate de mon mari, avec les jours et horaires, et il vient encore de changer d'avis pour la 4°fois, il veut les récupérer le lundi soir, me les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pension alimentaire Posée par manuel, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 409 vues Mon fils qui va avoir 23 ans a signé un cdi début avril, cette information je ne l'ai pas reçu de mon ex-conjointe mais de son chef que je connais, car nous sommes dans un divorce conflictuelle et je ne vois plus mon fils... Consulter la réponse deBELIGHA |
Absence jugement rendu Posée par joacquim, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 453 vues J'ai reçu un jugement (alors que je n'ai été informé a aucuns moments par huissier d'une quelquonque assignation) qui me condamne a de grosses sommes a verser. je n'ai reçu aucunes assignation par huissier ni... Consulter la réponse deBELIGHA |
Puis je envisager un divorce par consentement mutuel même si mon ex conjoint est en retard dans ses déclarations d'impôts depuis 2 ans?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 511 vues Maître en vous remercie tous pour vous rapide j’ai reçu le jugement sans cachet de la juge à c’est normal le jugement diffinitive prends le temps pour sortir ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Héritage Posée par A.D, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par A.D - 579 vues Je suis actuellement en attente de mon assignation de divorce... depuis que j ai fait la démarche mon (futur) ex mari ne cesse de me mettre la pression la dernière en date est financière, il a hérité de sa maman avant notre divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de jugement Posée par joacquim, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 480 vues Mon ex femme, a un jugement en sa faveur pour le partage des sommes de la communauté, pour lequel j'ai fait appel, elle a entrepris une action auprès du notaire pour récupérer les fonds et pour faire exécuter le jugement qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mention 'cette arrêt est suscetible de recours en révision ou cassation' Posée par paix, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues "un arrêt rendu par une cour d'appel doit-il obligatoirement mentionner s’il est susceptible de recours, notamment de pourvoi en cassation ? et que se passe-t-il si cette mention est absente ?"... Consulter la réponse deMaître Mils |
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