Résolu Mon mari m'a assigné pour divorce et la première audience à lieu en avril. nous avons une fille de 7 ans. nous demandons la mise en place d’une garde alternée. toutefois, je rencontre de nombreuses difficultés dans…
Résolu Je verse actuellement une pension alimentaire pour mes 2 enfants majeurs de 1400 soit 700 chacun j'ai été en atd sur mon salaire pour le règlement de la pension + 800 des arriérés de retard (durant 12 mois.) en janvier 2026…
Résolu Ma fille de 40 ans, adulte handicapée et percevant l'aah, a acheté une maison il y a deux ans. elle était avec son compagnon chez le notaire et ils ont mis la maison aux deux noms alors que c'est elle qui a tout payé et…
Résolu Mon hébergeur a sa carte d’identité qui a expiré en 2023, et je dois fournir cette carte pour la rédaction de ma convention de divorce à l’amiable. normalement les été renouvelée automatiquement de cinq ans est périme donc en 2028…
Résolu Je suis séparée depuis trois ans mais pas divorcée. on a voulu laisser le temps à chacun de se retourner et on a un bien en commun donc on voulait laisser une stabilité le plus longtemps possible aux enfants dans le cas où on ne…
Résolu Je vous établis les faits pour faciliter votre réponse. 1: j’ai vécu 6 ans avec mon ex, on a eu un enfant, elle est propriétaire de sa maison et moi je vivais avec elle, on payait tout a part égal, eau, elec, internet etc. aprés 4…
Résolu Je suis séparer du papa de mon fils de 7ans on a eu un premier jugement la jai redemander un autre jugement pour changer les modalité car ça ne plus trop chez le papa pour moi et mon fils es en situation de handicap tdah et le papa…
Résolu Mon avocat de première instance a exercé précédemment dans l’essonne (91), notamment à nimour, puis a fermé ce cabinet. il exerce désormais dans la nièvre 58. je souhaite savoir s’il est possible d’être assisté par un avocat du…
Résolu J'ai déposé plainte en mars 2024, les faits se sont produit en mars 2019 et mars 2020 . pas de retour de la part de la police encore . es ce quils se sont prescrit ? un viol à deux reprise s'est produit en 2012 aussi ?…
Résolu Je viens de recevoir la décision jaf, je dois verser les frais de déplacements en totalité + 260€ de pensions hors mon avocat je pense a mal constitué le dossier. je touche 1900€, avec mes dépenses quotidiennes (prêt immo commun +…
Résolu Je suis séparé depuis 2023 en garde alternée avec 2 enfants (10 et 15 ans). le jaf m’a condamné à payer une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants à hauteur de 200€/mois (100€ par enfant). mon fils de 15 ans est…
Résolu Depuis plus de 3 ans, j'ai demandé le divorce. je viens de recevoir le jugement dans lequel je n'avais droit à rien pour fautes d'éléments que j'avais communiqué à mon avocat mais n'a rien mis à mon…
Résolu Je me permets de solliciter vos conseils concernant une procédure de divorce qui dure depuis bientôt 3 ans. mon compagnon est en procédure contre son ex-conjointe. nous souhaitons vivement que cette page se tourne pour finaliser…
Résolu Est-il encore possible, sachant que la clôture de l'instruction a été le 27/01/2026, d obligé mon n avocat qui ne répond plus de déposer une note en délibéré ou de soulever un incident de procédure afin de répondre aux…
Résolu L'audience de plaidoirie de mon divorce est fin mars 2026.je souhaite y assister,par égard vis à vis du juge et parce que c'est très important pour moi. j'ai assigné mon époux en divorce en 2022,j'ai obtenu des…
Résolu La clôture de l’instruction a été prononcée le 27 janvier 2026. mon avocat actuel refuse de déposer des conclusions en réponse aux accusations portées à mon encontre concernant le jugement (escroquerie au jugement et faux)…
Résolu Comment puis-je révoquer mon avocat en cours de procédure d’appel et quelles sont les conséquences pratiques, notamment lorsque mon avocat refuse de répondre à des accusations graves (faux, escroquerie au jugement) et n’assure pas…
Résolu Dans le cadre d’une procédure d’appel, je fais l’objet d’accusations très graves de fraude et escroquerie au jugement concernant une pièce versée au dossier que j'ai reçu par email donc facilement vérifiable. j’ai adressé un…
Résolu Où puis-je trouver mon acte de divorce?…
Résolu Ma compagne est camerounaise 61 ans , je suis français 71 ans. divorcée depuis près de 20 ans elle était persuadée qu'elle ne se remarierait jamais . de fait, et à l'époque ,elle n'a pas récupéré son ordonnance…
Résolu Ça fait 5 ans que je suis séparée de mon ex mari, 2 ans que je suis divorcée et il me harcèle sans cesse par mail (envois sur mes 2 boîtes mails perso) via la messagerie de son travail à toute heure de la journée (rabaissements, me…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Après une séparation conflictuelle (passage devant le jaf pour la garde d'enfant) mon ex compagne s'est résilié du compte commun alors qu'elle avait encore des prélèvements d'assurance crédit qui…
Résolu Si les honoraires d’avocat au titre de l’article 700 du c. pr. civ. ne sont pas intégrés dans les dépens, pourquoi le débiteur est tenu de payer les dépens "distraits" au titre de l'art. 699 ? sur la notion de distraction :…
Résolu L’aide juridictionnelle m’a été refusée suite à ma demande en cassation le 29/09/25 je me suis donc désistée de ma demande de cassation car mes moyens financiers ne me le permettaient pas je recevais toujours mon devoir de secours…
Résolu Mon fils en étant autoentrepreneur à eu un accident de moto. l'expert lui à donner 25% de taux d 'handicap. il va reprendre son travail et toujours à son compte donc je voudrais savoir s'il doit passer par une visite…
Résolu Je suis en procédure de divorce avec mesures provisoires devant le jaf. nous sommes en communauté de bien, nous vivons depuis 10 ans ensemble, mariés depuis 2 ans. nous avons une fille de 7 ans. mes revenus actuels sont d’environ 2…
Résolu Mon mari a eu une relation épisodique avec une femme durant 6 ans. de leur relation est né un enfant. il m'a tout avoué il y a un peu plus de un an. je lui ai demandé de choisir mais le fait de vouloir rester avec moi et de cesser toute…
Résolu En séparation depuis plus de 2 mois, combien de temps ai je pour prétendre à l'aide de la caf en cas de séparation ? cette aide est sur une base fixe peu importe les revenus ou bien dois je amener des éléments de mes revenus ?…
Résolu Suite à la possibilité que mon ex mari ne puisse plus déduire la contribution alimentaire pour nos 3 enfants , pourrait il demander la résidence principale de notre dernier enfant ( les 2 autres étants majeurs) afin de ne plus…
Résolu Je touche 200€ de pension pour ma fille versée par l'aripa. elle est en ménage depuis le 20/12/25 et a un cdd en usine dans l'attente d'un travail dans son domaine. mon ex m'envoie ce jour un mail menaçant me…