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Création sci durant procédure divorce Posée par Julien76000, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 475 vues Je me permets de vous contacter car j'aurai une question concernant une procédure de divorce (mariage sans contrat). cela fait 3 ans que je suis parti et, la procédure (amiable pour le moment) n'avance pas. j'aurai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mariés en france, nous vivons en suisse Posée par Elo, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 420 vues Nous sommes français. nous nous sommes mariés en juin 2021, en france. nous avons une fille née en août 2021. nous avons un bien immobilier actuellement en location, en france. nous n’avons pas fait de contrat de mariage. nous... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Divorce consentement mutuel Posée par Abdelval, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 393 vues Marié sous le régime de la communauté,je divorce par consentement mutuel pas de bien immobilier pas de crédit,et ok sur le tout. une fois que les choses sont actés sur le projet de convention contresigné avec les avocats,puis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Remariage Posée par Christelle, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christelle - 601 vues Mon ex mari s'est remarié en tunisie alors que sur son acte de naissance la mention de notre divorce n'est pas notifié. il a juste prouvé son divorce avec la convention. son remariage est il valable en france et en... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Vente maison principale Posée par Bree, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bree - 708 vues Comment éviter de trop payer de frais de notaire et de taxe d’état lors d’un divorce en cours. la maison principale est évaluée à 750000 €. faut il la vendre avant (compliqué, pas de point de chute ) ou la mettre en indivision ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de voiture Posée par Chamousti1308!, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 635 vues Mon mari m'a acheté une voiture après notre mariage, mais il l'a mise à son nom, et mon nom n'apparaît pas sur la carte grise. avant notre divorce, j'ai découvert qu'il m'avait volé les clés pour la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mesure d'éloignement Posée par Elektra1985, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Elektra1985 - 575 vues J'aimerais savoir si il est possible d'avoir une mesure d'éloignement contre mon future ex marie. il n'y a aucune violence physique mais je suis dépressif lui débarque quand il veut et je fais de grave rechute... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce et pension compensatoire Posée par Lucie, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 550 vues Je souhaite avoir des conseils avisés de personnes ayant eu l’expérience, je précise. nous devons divorcer. monsieur a quitté le domicile après obtention des papiers français. l’avocat m’a dit que je peux demander une prestation... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annuler jugement de divorce Posée par Evguenii, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 903 vues Nous pouvons annuler le jugement de divorce difenitive sans signifier par husier... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Retraite d’un couple divorce Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bien immobilier - 703 vues C’est en est divorce en porte pas le nom marital À j’ai le droit à la retraite de mon ex c’est il est séparé ou décide c’est en un 4 enfants avec lui pour votre réponse bien à vous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Greffe de la cour d’appel de bordeaux refuse de livrer le certificat Posée par Esk, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 532 vues Mon jugement de divorcer a étais prononcer le 7 janvier 2025 , j’ai signer l’acte d’acquiescement mes mon ex n’ap pas signer car sont avocat ne lui donne pas le document car il a eut une aide juridictionnelle apparement et vu qu’il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convention divorce - demande modifications Posée par wxcvb0987, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par wxcvb0987 - 630 vues Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est l'avocat de mon ex qui a rédigé le projet de convention. après lecture du projet, je souhaite y apporter quelques modifications, mais mon avocat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convention divorce - pièces à annexer Posée par wxcvb0987, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par wxcvb0987 - 477 vues Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. dossier assez simple car pas d'enfants, pas de biens en commun, contrat de mariage en séparation de biens. le mariage ayant été relativement court, pas de prestation... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procédure de divorce Posée par Ana, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 672 vues Je suis marié depuis 20 ans. j'ai des enfants adultes. je veux divorcer. le problème c'est que nous avons une maison que nous avons achetée avec un prêt.je lui ai proposé de vendre la maison et de rembourser le prêt. il... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Divorce contrat de mariage séparations des biens Posée par Sarahdlby, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 661 vues Avec mon mari nous sommes en train de divorcer par convention amiable et nous devons fournir des estimations de nos voitures et autres alors que ce sont des biens que nous avions avant notre mariage et nous avons fait un contrat de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pension et dette Posée par Heather39, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 786 vues Dans la cadre de ma procédure de divorce, le juge s'est trompé de régime matrimonial (il a indiqué communauté au lieu de séparation de bien). j'ai été condamnée à verser une somme d'argent d'environ 40k€. je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bien immobilier - 510 vues Je vous remercie tous vous réponses j’ai eu mon jugement divorce que je comprends pas très bien Ça veut dire quoi dÉboute m atbane de sa demande de contribution a l’entretien et l’éducation des enfants damia mohaned said et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Partage des biens communs Posée par bob, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 424 vues Nous avons opté pour le divorce a l'amiable. il se trouve que j'ai déposé plainte pour violences conjugales. une fois le divorce prononcé, est ce qu'on doit surseoir au partage, jusqu'à l'issue définitive... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Révision pension alimentaire Posée par mammy, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 434 vues Mes 3 enfants sont majeurs mais je n'ai aucunes informations sur leur situation : sont ils scolarisés et où ? , travaillent ils et depuis quand ? , ont ils leur indépendances et depuis quand ? merci d'avance pour voter... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Acte de naissance etranger Posée par Frédérique, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 497 vues Mon futur ex mari de nationalité brésilienne doit fournir un acte de naissance brésilien a traduire par la suite par un traducteur assermenté, or il rencontre des difficultés pour obtenir ce document. ses parents sur place sont... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Papiers Posée par Virginie Petit, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 515 vues Quels papiers fournir pour le divorce svp... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
S voilà avec le papa le ma fille il ya une superbe entente pour l'interet de l'enfants bien sur et on c'est mis d'accord pour faire une garde alternée mais on voudrais i faire sans passer part un juge juste que sa... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
J'ai le jugement de divorce m'accordant la garde alternée et mon ex épouse vient de saisir la cour d'appel pour demander la garde exclusive et l'attribution préférentielle de la maison qui lui a été refusé par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Y'a til différence entre révision et cassation? Posée par paix, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 581 vues J'ai eu un jugement de divorce prononcé par un tribunal judiciaire de metz, j'ai fait appel de ce jugement, mais l'appel a été rejeté par un arrêt rendu par lequel stipule : « de la grosse dûment exécutoire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pouvez vous m'expliquer ces phrases Posée par xx, il y a 5 mois dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par xx - 1324 vues Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation Posée par 2024, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 658 vues J'ai ma double nationalité française et marocaine et malheureusement je perd mes droit marocain si c'est moi qui demande le divorce. nous avons lancé tous les 2 une procédure mais c'est la mienne qui a été prise en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par 2024, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 611 vues Je suis marié plus de 20ans de mariage nous avons 3enfants bientôt majeur mon conjoint a abandonné le domicile j'étais obligé de lancer un procédure de divorce pour pouvoir payer mes factures car je n'ai jamais travaillé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Autorité parentale exclusive et aucun droit de visite et d hébergement Posée par Grenoble80, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Grenoble80 - 728 vues J ai l exercice exclusif de l autorité parentale , et l autre parent a aucun droit de visite et d hébergement, ni visite médiatisée. dois je le prévenir si je déménage ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Dénonciation de désolidarisation Posée par Aubonheur12345, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aubonheur12345 - 778 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon mari gagne 20 fois plus que moi. nous avons chacun un compte ou nos salaires sont virés plus un compte commun ou tout les prélèvements des charges sont prélèves + les courses... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Récupérer les enfants pendant mon weekend de garde Posée par 059921220382Jp280303&, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 059921220382Jp280303& - 1015 vues J'aimerais savoir si mon ex femme a le droit de m'interdire d'aller récupérer mes enfants au collège pendant mes weekend, sachant que je récupère mes enfants le vendredi a 16h30, mais il n'y a rien d'écrit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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