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Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 295 vues

Sur ma taxe fonciere n'est pas indiqué la référence unique de mandat. cela porte t-il préjudice ? d'autre part les débiteurs légaux doivent ils obligatoirement être mentionné en page 1 rubrique vos références ? le numéro...

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BELIGHA
 
Nom
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 280 vues

Sur mon acte d'achat immobilier authentique est mentionné uniquement mon nom de jeune fille . je suis mariée sans contrat de mariage. cela peut il me porter préjudice ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Travaux votés, payés et toujours pas débutés
Posée par Halo17, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Halo17 - 524 vues

Je possède un logement dans une copropriété géré par nexity. en octobre 2024, nous avons voté la réalisation de travaux (pour mon logement et celui de mon voisin). travaux qui devaient débutés en janvier/février au dire de la...

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BELIGHA
 
Locataire préavis huissier
Posée par Mimi27, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 487 vues

J'ai donner congé, un préavis de 1 mois a mon bailleur car je quitte mon logement vétuste et aucun dpe depuis 12 ans. je suis en ald grave. j'ai envoyé mon congé en recommandé le 4 août 2025, elle a reprogrammer...

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BELIGHA
 
Obtenir une preuve qu'une assurance garantie loyer impayés à été contracté
Posée par Macca, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Macca - 281 vues

Ai je le droit de récupérer la preuve qu'une assurance garantie loyer impayé a été contracté par l'agence immobilière qui loue mon bien? quel type de document dois-je demander? une attestation? bien à vous merci de vos...

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Maître Assesso
 
Consultation du dossier du locataire
Posée par Macca, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Macca - 299 vues

Une agence immobilière gère la location d'un bien meublée que je possède. l'agence refuse de me transmettre le dossier de solvabilité du nouveau locataire et la preuve de l'assurance garantie loyers impayés...

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Maître Assesso
 
Fourmille charpentière
Posée par Leina2907&, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 297 vues

J’ai acheté une maison, il s’avère qu’il y a des fourmilles charpentière. cela s’est vu que lorsque nous avons tout cassé nous sommes en train de refaire le toit. est-ce qu’il faut que je fasse le traitement ou est-ce qu’il faut...

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BELIGHA
 
Recuperer un bien en location suite separation
Posée par Jul, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 351 vues

Je suis proprietaire d'une maison mise en location car j'habitais avec mon conjoint nous sommes en cours de séparation et je souhaite donc recuperer ma maison pour laquelle le bail se termine en mai 2026 j'ai un...

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BELIGHA
 
Jugement et commandement de quitter les lieux sans courrier
Posée par Calinaa, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues

En contactant mon agence par mail pour m'informer de la situation (étant occupante sans titre suite à un fin de bail pour travaux importants de l'immeuble suite à une expertise) elle m'a envoyé par mail le...

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BELIGHA
 
Mon propriétaire n'a pas signé le bail avant la prise en effet.
Posée par M.Hu, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par M.Hu - 254 vues

Je suis étudiante, et j'ai signé un bail. la prise en effet du contrat est le 15 août, cependant nous sommes le 21 août et le propriétaire n'a toujours pas signé. j'ai demandé à ne pas payer le mois d'août...

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BELIGHA
 
Retard
Posée par samlou, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 229 vues

L agence immobilière chargée de la rédaction du compromis de vente n a pas respecté la date butoir de signature de l avant contrat de vente par signature électronique cette date figure sur l offre d achat de l acheteuse il devait...

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BELIGHA
 
Fiscalité des revenus locatifs d 'un bien immobilier conservé aprés séparation
Posée par Jul, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jul - 280 vues

Nous sommes en cours de dissolution de pacs et souhaitons conserver un bien immobilier locatif acquis en commun aprés notre pacs il reste 10 ans de crédit avant d'en etre propriétaires,les loyers couvrent la quasi totalité de...

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BELIGHA
 
Lettre de mise en demeure - retenue sur dépôt de garantie
Posée par Cedric, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 464 vues

Je veux envoyer une lettre de mise en demeure expliquant que je conteste la retenue sur mon dépôt de garantie. dois-je adresser la lettre de mise en demeure à la société sur le bail et qui a fait l'état des lieux d'entrée...

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BELIGHA
 
Rachat de part
Posée par Rh, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rh - 535 vues

Je suis mariée. je présente des problèmes de santé suite à un avc. la vie auprès de mon mari est infernale. c'est ma fille, mon aidante familiale, qui vient tous les jours m'aider. a chaque conflit de couple, elle...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 618 vues

Sur la taxe fonciere figure seulement le numéro d'immatriculation fiscal déontologie époux (le bien est en commun). est absent mon numéro d'immatriculation fiscal. cela peut il me porter préjudice ? a qui m'adresser...

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BELIGHA
 
Accusation de vis caché sur une terrasse couverte
Posée par DODO, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par DODO - 675 vues

Nos acheteurs nous accusent d un vis caché sur une terrasse couverte de tuile mais non fermée attenant a la maison dont l ancien propriétaire a construit lui même sans déclaration alors qu elle fait 24 m2 .a grande pluie l eau s infiltré un...

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BELIGHA
 
Compromis
Posée par samlou, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 349 vues

Suite à votre réponse sur l offre d achat il est mentionné sous réserve que l avant contrat soit signé pour le 22 août nous signons électroniquement si je n' est pas reçu la demande de signature le 22 août a 24h je peux...

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Maître Assesso
 
Assujettisement à la tva pour acquisition de terres agricoles par la safer
Posée par vincent, il y a 4 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par vincent - 607 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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BELIGHA
 
Porte-fenêtre endommagée et assurance qui faît trainer son remplacement
Posée par Reve, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 343 vues

J’ai un problème de porte-fenêtre endommagée (elle ferme mal et doit être entièrement changée) dans l’appartement dont je suis propriétaire, c’est couvert par la garantie décennale mais l’assurance du promoteur après...

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BELIGHA
 
Offre achat
Posée par samlou, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 307 vues

En tant que vendeur j ai signe électroniquement une acceptation offre achat a 135000€ sous réserve acceptation prêt compromis doit être signé électroniquement au plus tard le 22 août (je suppose que je dois avoir reçu le document...

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BELIGHA
 
Achat d'1 maison a 1 seul nom
Posée par Alpha, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 301 vues

Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. on veut nos 2 noms sur l'achat de cette maison. on souhaite se marier rapidement et le régime de la communauté universelle nous correspond. je vous précise que mon...

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Conseil syndical
Posée par MURIEL, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 307 vues

Quel reproche faire au conseil syndical qui refuse de rendre compte de ses interventions auprès du syndic devant les propriétaires qui fait pas le lien et qui refuse de répondre aux questions écrites des propriétaires sur le budget...

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BELIGHA
 
Petit et gros syndic
Posée par MURIEL, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 314 vues

On est une propriété de 169 lots est ce qu on peut choisir un petit syndic honnête est ce qu un gardien est obligatoire car le notre part en retraite en 10 25. et quoi faire notre conseil syndical ne nous suit pas cdt merci de vos...

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BELIGHA
 
Changement de syndic
Posée par MURIEL, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 284 vues

Notre bâtiment est en cours de ravalement (gros travaux), peut on changer de syndic en mettant une résolution lors de l assemblée générale ou faut il attendre la fin des travaux. merci de votre réponse. cdt...

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BELIGHA
 
Changement de syndic et travaux
Posée par HAPPYPOTTER, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 291 vues

Est il obligatoire d'attendre la fin des travaux de ravalement pour changer de syndic...

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BELIGHA
 
Revente d'un bien sous convention pls
Posée par yar72, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par yar72 - 306 vues

J’ai identifié un bien vendu actuellement loué sous convention pls, laquelle court jusqu’en juin 2028. j’aimerais connaître les particularités juridiques et fiscales liées à l’acquisition d’un tel bien, notamment : - les...

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Maître PETSOKO
 
Paiement de factures impayées suite à la vente d'une maison
Posée par BD, il y a 4 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BD - 463 vues

Avec mon ex-conjoint, nous devrions signer la vente définitive de notre maison dans 4 mois suite à la signature d'un compromis de vente. nous en sommes propriétaires à 50% et le notaire remboursera la banque avec l'argent...

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BELIGHA
 
Servitude de passage en copropriété
Posée par SevL, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 276 vues

J'ai acheté un appartement dans le cadre d'un programme immobilier. plusieurs bâtiments ont été construits dont des maisons et notre immeuble qui sont mitoyens et faisant partie du même programme. nous avons un espace vert...

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BELIGHA
 
Augmenter un loyer classé f
Posée par Azerty123@, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 250 vues

Je souhaiterais savoir si un propriétaire a le droit de réviser le loyer d'un logement classé f ? il y a bien la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 qui s'applique à compter du 24 août 2022 ? cordialement...

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BELIGHA
 
Incohérences compromis et changement équipement sans notre consentement
Posée par Minimoik2022@gmail.com, il y a 4 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Minimoik2022@gmail.com - 315 vues

Je me permets de vous contacter car nous avons entrepris d'acquérir un bien immobilier residence principale. je précise que nous sommes primo accédants et donc totalement novices. nous avons fait une offre pour un bien ancien...

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BELIGHA
 
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