Une question en droit immobilier ?

Je suis opposant à plusieurs résolutions votées lors de notre ago du 20 mai dernier. le pv nous a été adressé le 25 mai. le syndic convoque une age pour le 25 juin avec 2 questions de l'ago qui sont soumises de nouveau au...

Je suis artisan (autoentrepreneur) suite à des travaux chez une cliente, son assurance me réclame de l'argent. l'assurance refuse de me transmettre le rapport d'expertise sur lequel elle se base pour établir ma...

Lors d'une promesse de vente (nous sommes les propriétaires d'une maison), j'ai rédigé un courrier que mon beau fils(; l'acquéreur )a signé devant le notaire. ce document stipule qu'il nous laisserait...

étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est actuellement loué...

Je suis locataire j’ai 80 ans et suis gravement malade,je dois déménager et j’ai un certificat médical pour ne faire qu’un préavis de 1 mois. mon propriétaire refuse et veut un préavis de 3 mois et a annuler la date d’état des...

J'ai formulé une offre d’achat par courriel pour une maison. le vendeur a accepté, lui aussi uniquement par courriel via l'agent immobilier. un rendez-vous est fixé début juillet pour le compromis, mais aucun document...

Nous avons un syndic dont le mandat se termine le 1er juillet. il ne se représente plus et a envoyé une convocation pour une ag le 3 juillet. il a dit qu'il devait venir à l'ag pendant 2h et restait notre syndic 24h après...

Nous sommes propriétaire d'un appartement en copro comprenant 3 immeubles et des maisons. une asl gère les extérieurs chez foncia. du jour au lendemain, on nous dit que nous ne pouvons plus utiliser la platine du portail sur...

Nous habitons dans un appartement depuis décembre 2025 par une agence immobilière. nous payons le loyer aux propriétaire, aujourd'hui nous avons reçu un courrier comme quoi il y a un changement de gestionnaire , sans nous...

Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024...

J'ai laissé mon appartement le 24 mai 2026 et depuis le 1er février 2026 j'ai commencé à payer des charges de 42 € et du coup comme j'ai quitté le logement mon propriétaire me demande de payer les charges de 2025...

L'assemblée générale du 22/04/2025 a mandaté un syndic dont le contrat s'achève le 22/06/2026. depuis, nous n'avons pas eu une seule ag . l'arrêté des comptes est au 30 /09. quelle attitude les copropriétaires doivent adopter svp ?...

Propriétaire d'un logement avec jardin en jouissance privative acheté il y a 10 ans , celui ci était clôturé et fermé par un portillon au moment de l'achat ( portillon installé en 1985 par le précédent propriétaire)...

J'ai fait remplacer toutes mes fenêtres qui dataient des années 1970 (simple vitrage) avec des fenêtres double vitrage. etant donné que le règlement de coproprièté date de la création de la résidence (1970) est-ce que les...

J'ai 80 ans et suis gravement malade. je dois déménager le 22 juin.mon médecin m'a fait un certificat pour que je ne fasse qu'1 mois de préavis, ce que mon propriétaire refuse. nous devions faire l’état des lieux de...

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur une situation immobilière assez particulière. le 28 novembre 2024, mon épouse et moi avons signé une réquisition d'instrumenter auprès de notre notaire concernant la vente d'un...

Je loue un apart depuis plus de 40 ans ma regie me réclame un avis d imposition me l ont jamais demandé en plus de 40 ans je paye bien mon loyer puis je refuser suis sous la loi de 48 et ai plus de 65 ans merci merci de vos...

J'habite dans une copropriété. je suis propriétaire. mon appartement est en rdc avec terrasse. mon voisin a installé sa pac, début 2024, sur son balcon au-dessus de ma terrasse. le règlement de la copropriété l'y autorise...

En tant que copropriétaire, je m'interroge sur la date réelle de fin de contrat, à cause de plusieurs incohérences relevées et expliquées ci-arpès: le 10 juillet 2023 une ag était prévue. or, par manque de participants, il y a...

Je viens de donner congé de mon logement non meublé le 24 avril 2026 avec un préavis de 1 mois (zone tendue) alors que j'avais signé précédemment un bail de location en 2022 avec mon ex conjointe et pour lequel nous étions en...

Je suis locataire d'un logement dont je déménage. le préavis se termine le 16 juin. l'agent immobilier n'a toujours pas pris contact pour convenir d’un rendez-vous pour l'état des lieux ? que dois-je faire si je...

J’ai signé l’acte authentique de mon achat immobilier le 4/04/2026, je n’ai toujours pas reçu le reliquat qui m’est dû malgré 2 mails à ma notaire restés sans réponse. après simulation celui-ci s’élève à plus de 2000€ merci de...

Je suis propriétaire d'un appartement et je souhaite faire poser des volets roulants sur une fenêtre donnant sur une cour. ma locataire souffre de la chaleur en été et ce système est beaucoup plus efficace que les volets...

Lors de la vente dois-je laisser la bouteille de gaz. l'acquéreur me menace de procédure si je ne le fais pas. merci...

Mon conjoint et moi-même hébergeons à titre gracieux, une personne depuis février 2026. À ce jour, nous souhaitons mettre fin à cet hébergement et voir cette personne quitter notre logement. ajoutant que cette même personne prétend...

Je suis locataire d'un appartement non meublé, le bâtiment n'a pas de compteur d'eau individuel pour chaque logement. il est équipé d'un seul compteur d'eau, avec des sous compteurs pour chaque logement...

Sur le règlement de copropriété, les tantièmes du 1er sont inversés le 40m2 se retrouve avec 1/3 de plus que le 70m2 . au 2em étage, les tantièmes sont proportionnels à la surface .quelle est la procédure et quel cout .merci merci...

Le 18 mai 2026, j'ai assisté à l'assemblée générale de copropriétaires au cours de laquelle une résolution a été proposée concernant le renouvellement du syndic, qui est passé d'orpi à pozzo. ce changement de...

J'ai signalé un problème d'ouverture sur les portes fenêtres du séjour à mon bailleur social. je vis dans le logement depuis juillet 2017. il me répond que ce n'est pas à lui de s'en occuper et qu'il me...

Ma fille s’est retrouvée coincée dans sa chambre à 23h à cause d’une poignée cassée. son amie est venue avec le double des clés pour l’aider à sortir mais n’a pas pu entrer dans l’appartement à cause d’un loquet intérieur non...