Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Paiement  loyer clause de solidaritÉ 

Posée par Nikita, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nikita 3551 vues

Je quitte un logement en colocation meublé, préavis envoyé en bonne et dû forme.le bail signé le 1/07/2019 inclus une clause de solidarité. mon colocataire veut rester dans l’appartement doit-il payé l’intégralité du loyer ou…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment contourner la safer pour acquérir un terrain agricole?

Posée par Chtipatou78, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3551 vues

Je suis propriétaire et gérant de mon centre équestre dans le calvados. mon projet est d'agrandir mon installation par l'achat d'un terrain agricole de 10 hectares qui longe ma propriété. l'agriculteur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Installation détecteur de fumé

Posée par jps, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3547 vues

Je suis ds un logement sociaux mon bailleur ns a envoyé un courrier ds laquelle on devait payer l installation es ce normal?…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
Résolu

Rachat de soulte et travaux

Posée par Zazou, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zazou 3546 vues

Nous sommes pacsés nous nous séparons, je rachete la part de la maison à mon ex conjoint. la maison a été estimé et il était d accord sur le montant. après consultation chez son notaire il souhaite faire intégrer le montant des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Louer à un retraité

Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne 3544 vues

Je souhaite louer un appartement et j’ai 2 dossiers mais l’un est celui de 2 retraités et l’autre d’une retraité et son fils. sachant que je suis moi même retraité et que cette location me permet d’arrondir ma retraite mais que les…

Consulter Maître Filly
la réponse de Maître Filly
Résolu

Préavis locataire envoyé et non réceptionné du fait de la fermeture de l'agence

Posée par Lili92370, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili92370 3543 vues

Nous louons un appartement via une agence immobilière, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception fin juillet juste avant notre départ en vacances,et samedi à notre retour après 3 semaines d'absences…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige concernant une dette de loyer

Posée par carorquale, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3543 vues

Nous venons de recevoir par voie d'huissier une lettre nous intimant de payer 4 mois de loyer de retard, nous en avons deja régularisé deux, nous en avons les preuves, double de mandat cash et nous avons demandé la photocopie…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
Résolu

Cable de fibre optique qui passe au dessus du terrain du voisin

Posée par jidezaim, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3542 vues

Je suis branché à la fibre depuis 7 ou 8 ans avec un câble optique qui passait au dessus du terrain du voisin (sans le toucher ) . ce câble vient de se rompre suite à un cyclone et je n'ai donc plus ni internet ni la télé. au…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Loyer payé mais mise en demeure

Posée par Asteria, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3540 vues

Je ne sais pas vers qui me tourner. mon compagnon et moi avons reçu une première relance, il y a quelques jours concernant un loyer impayé en décembre. c'est une agence immobilière qui gère ces questions et ont toujours été…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Nuisance olfactive

Posée par power, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3539 vues

J'ai acheté depuis mai un t2 dans une copropriété et j'ai des soucis avec mon voisin du dessous, j'ai des nuisances olfactives, odeur de nourriture, de cannabis, odeur nauséabond qui émane de son…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Demande de service de mon propriétaire ( domiciliation fictive )

Posée par Arthour, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arthour 3539 vues

Je suis locataire et mon propriétaire me demande de lui rendre un service, il voudrait fictivement domicilier son fils à mon adresse pendant quelques mois ( je devrais mettre son nom sur la boite au lettres et renvoyer quelques…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Congés vente appatement

Posée par Mephisto, il y a 7 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mephisto 3537 vues

J'ai reçu hier le congé pour vente avec une échéance au 17/04/2020 est ce que je peux quitter mon appartement n'importe quand, ou a t on un préavis ou un délais ?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Succession bloquée

Posée par pivoines83600, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3536 vues

Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Photo de mon terrain/jardin apparais sur la vente de mon voisin

Posée par math, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3534 vues

Une grande partit de mon terrain apparais sur le site de vente de la maison de mon voisin et par la description du terrain sa laisse a croire que sa en fais partit, je n'ai jamais ete contacter pour la prise de ces photo mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Apl chambre d’hôtel

Posée par Poulux, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3534 vues

En pleine séparation avec le père de mon enfant et étant sans emploi, je cherche une solution de logement pour ne pas me retrouver à la rue avec mon enfant. aurais-je droit à l’apl si je loge dans un hôtel pendant quelques mois…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Relocation suite à un congé pour vente

Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 3534 vues

Je souhaite vendre une maison et j'ai donc donné congé à mes anciens locataires. ils sont sortis au bout de 6 mois suite à l'envoi d'un congé en bonne et due forme (sortie après un bail de 3 ans en location nue). une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Non souscription a une assurance par mes locataires

Posée par Monaco, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3534 vues

Mes locataires ne paient pas leur loyer et n ont pas souscrit d'assurance "risque locatifs". une clause résolutoire existe sur leur bail. vais je pouvoir m en servir pour résilier leur bail? merci encore…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Ajustements loyer

Posée par coco, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3532 vues

Je suis locataire dans une résidence dans l'ain depuis plus de 2 ans. je me suis aperçu en consultant les annonces pour des appartements voisins(exactement les mêmes que le mien) que les loyers sont affichés à environ 300€ de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Responsabilité sdc et dpe

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3531 vues

Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Violation de domicile en indivision

Posée par Aurelie13, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurelie13 3531 vues

La violation de domicile en indivision existe t’elle ? nous détenons une maison en indivision, 1 lot scindé en 2 appartements. mes coindivisaires sont partis à l’étranger pour 2 ans, ils ont laissé quelques meubles et affaires sans…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Conflit locataire propriétaire

Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah 3529 vues

J'ai assigné mon bailleur devant le r tribunal qui a condamner mon bailleur à faire les travaux car mon logent a été reconnue insalubre et dangereux ma propietaire m'ayant déjà agressé physiquement j'ai déposé une…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Condition suspensive d’un compromis de vente terrain constructible

Posée par Lara, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3528 vues

J’ai pour projet de vendre un terrain constructible et je viens de recevoir une offre. l’acquéreur potentiel a mis comme condition suspensive: l’obtention du permis de construire purgé de tous recours et retraits administratifs. si…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bailleur demande mes factures d'éléctricité edf des années précédente

Posée par hunter, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 3528 vues

Mon bailleur me demande d’avoir pour 2023 2022 2021 et 2020 ma consommation mensuelle d’électricité (ce qui sert au dpe). en effet, j'avais demandé à mon bailleur d'appliquer le gel de loyer suite à la loi de climat et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis-je obtenir une promesse de vente après adjudication lors d'une licitation?

Posée par Patagonia, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patagonia 3527 vues

J'envisage de participer à une licitation de biens (appartement) auprès d'un notaire. je dispose du montant correspondant à une valeur réaliste du bien, mais ce montant est bloqué dans mon plan epargne entreprise pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Problème de vente de maison et de son terrain liée à une succession

Posée par Mon66, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 3527 vues

J'ai racheté à ma sœur la part de la maison (avec terrain d'environ 1500m2) de mon père décédé il y a plusieurs années, dossier géré par un notaire. il y a 5 ans j'ai voulu vendre cette maison à un acheteur. la vente…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Servitude d'assainissement chez mon voisin

Posée par hmusikman, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hmusikman 3527 vues

Il y a environ 10 ans, mon père a demandé à mon voisin, pour se raccorder au réseau public, de passer la canalisation d'eau usée sur son terrain à environ 2,50m du mur de la maison que j'ai héritée après son décès. je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Exonération du paiement du complément de tva suite à un mariage

Posée par Check, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Check 3526 vues

J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

En tant que locataire hlm, puis-je devenir propriétaire d'un autre logement?

Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 3525 vues

Je suis locataire d'un hlm, suite à une forte augmentation de charge doublent mon loyer, j'envisage de devenir propriétaire dans une autre région. mais les revenus issus d'une location mais destiné intégralement au remboursement d'un crédit…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Information

Posée par audrey, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3524 vues

Voila j ai acheté une maison avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pacse je suis parti et j ai contracter un dossier banque de france qui se termine en 2016 lui vie toujour dans la maison et s opppse a mettre la…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Prorogation acte définitif de vente

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris77 3524 vues

J'aimerais savoir si des vendeurs peuvent refuser une prorogation pour la signature de l'acte définitif même si les offres de crédit on été éditées mais que l'argent n'ai pas encore virée au jours prévus de la…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.