Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Remboursement airbnb

Posée par Shab St-Ouen, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shab St-Ouen 3523 vues

En tant que sci, je dispose d'une propriété que je loue. la société airbnb france me fournissait des locataires. de graves dégats ont été causés dans l'appartement par le locataire fournit par airbnb. comme stipulé dans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Partage de bien

Posée par dadou, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3523 vues

Je voudrai savoir si ma future ex femme est en droit de me réclamer la somme d'argent qu'elle a injecté pour l'achat de la maison en sachant que cet argent lui a était donné par ses parents et qu'il n'y a…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Syndic inactif et panne vmc

Posée par janus38, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par janus38 3523 vues

Ma vmc est en panne depuis le 22 juillet (elle n'aspire plus). j'ai contacté mon bailleur le 24 qui m' a répondu par mail le lendemain pour me dire qu'il a mandaté une entreprise. cette entreprise m'a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente immobilière

Posée par Ninette, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3523 vues

Je suis infirmière libérale et sous vendre mon bien immobilier. peut-on me saisir une partie de la somme perçue pour ma vente en cas de dette urssaf ou carpimko…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Infiltration d eau

Posée par myriame, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par myriame 3522 vues

Je loue un appartement neuf depuis 1 an et demi, immeuble dont la construction a été terminé en décembre 2018. or aujoud'hui après 1 an et demi, j'ai une infiltration d'eau dans la chambre ainsi que la peinture du…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Charges

Posée par sas, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3522 vues

Nous venons quitter un appartement non descents, nous avons toujours regler les loyers et les charges malgré tout, nous savon que la caution c'est au bout de 2 mois pour le règlement de la société bailleur, mais ils font la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Location et propriétaire en instance de divorce

Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou 3521 vues

Nous avons aménagé depuis peu dans une maison, nous possédons un bail, payons un loyer ainsi que facture eau, électricité etc. mais il a quelques semaines nous avons reçu un appel de notre propriétaire nous disant qu'il fallait que…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Creation d'une sci famille

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 3519 vues

Si creation d'une sci famille, 3 adultes, un couple marié et une cousine, d'un achat appartement pour location saisonnière... par exemple 20 parts à 100 euros = 2000 euros. lors d'un achat d'un appartement par…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Prescription trentenaire maison familiale

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tichou 3519 vues

Mon pere décede ce mois de mai 2022 à l age de 100 ans, était locataire.d un terrain nu depuis1976 soit 45 ans.sur lequel il.a.construit.sa maison familiale avec autorisation du.proprietaire.qui est lui même déjà décédé depuis 1989 a ce…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit de vote à l’assemblée générale de copropriete

Posée par isabmari, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3517 vues

1) dans un immeuble ma sœur est nu propriétaire d’un appartement et ma mère usufruitière. ma sœur ou ma mère ont elles un droit de vote à l’assemble de coproprietaites 2)dans le même immeuble ma sœur et moi avons ensemble la nu…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Propriétaire fait la sourde oreille pour la restitution des clés

Posée par Nanette, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3515 vues

Mon propriétaire fait la sourde oreille pour la restitution des clés. je n'ai jamais occupé cet appartement rendu inhabitable par un gros dégat des eaux 15 jours après la signature du bail. j'ai déjà payé 2 mois de loyer. je lui ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit de passage

Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 3514 vues

Ma maman est locataire pour pouvoir aller chez elle on est obligé de passer par le terrain d un autre propriétaire il y a à l entrée un panneau qui dit propriété privée défense d entrer c est le seul accès pour aller chez ma maman…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Convocation à expertise locataire

Posée par LC, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3513 vues

Suite à un dégâts des eaux très important dans notre maison (nous sommes locataires.) nous avons été convoqué à une expertise demander par l'assureur de notre propriétaire. le contexte : nous étions locataires d'une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Payer loyer si conflit état des lieux de sortie

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 3512 vues

Mon propriétaire et moi ne sommes pas d'accord sur l'état des lieux de sortie. celui-ci invoque des "détériorations" là où je ne vois que l'effet de l'usure (emplacement des meubles sur le lino, des murs plus…

Consulter
la réponse de Caroline TOMASI-SERRE
Résolu

Demande de logement social

Posée par Samantha, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3511 vues

J’ai fais une demande de logement social il y a plus de 5 ans et j’ai reçu il y à quelques jours un courrier du service de la gestion de la demande de logement me disant: « madame, dans le cadre de l'instruction de votre…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Arrêté pour logement insalubre

Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3510 vues

Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Location : erreur surface => loyer erroné ?

Posée par Napoleon75, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #1039744 3510 vues

Je souhaite me renseigner sur la procédure à suivre lors d'une erreur de surface (m² en moins) : situation : locataire lieu : paris surface notifiée sur le bail : 15m² celà fait 11 ans que je suis locatire et le proprétaire…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Constitution d'un syndicat secondaire dans une petite co-propriété

Posée par Jardins de Valescure, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par R.V 3510 vues

Une copro possède 43 places de parking dont 32 copropriétaires voudraient racheter à l'ensemble de la copropriété un élargissement de 33cm réalisable physiquement, je suppose qu'il faille constituer un second syndicat des…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cession d'un lot d'une asl

Posée par AslFontanilles, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3509 vues

Notre asl est propriétaire d'un lot à usage d'espace verts, non constructible donc. la question posée est de savoir quelles sont les conditions de cession ou de vente de cette parcelle. quelle majorité est elle requise ? l'asl est…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Réparations: locataire ou bailleur ?

Posée par Melanie, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3505 vues

En janvier 2022, la tringle qui permet de verrouiller notre porte de garage me tombe sur la tête en ouvrant mon garage. partant au travail, je la laisse dans mon garage (que je ne peux plus verrouiller). en rentrant, la tringle a…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Location saisonnier / colocation bien acheter en vefa avec tva rÉduite

Posée par Soso93380, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3505 vues

Je me permets de vous contacter concernant un bien que j'ai acquis en vefa l'année dernière, bénéficiant d'une tva réduite. 1. j'aimerais clarifier ma situation concernant la tva si je décide de mettre ce bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente maison indivision

Posée par Kate80, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3505 vues

Bien acheté en indivision aucun de nous ne vit dans la maison nous nous sommes séparés en mars 2019 je règle la totalité du prêt le jour de la vente, 50/50 où je peux récupérer les sommes merci d'avance…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Dette et vente immobilière

Posée par Ninette, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3503 vues

Je suis infirmière libérale et vends mon bien immobilier qui n’est pas ma résidence principale. j’ai des dettes auprès de l’urssaf et le la carpimko es ce que le produit de la vente peut servir a régulariser ces dettes au moment de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Dépenses à la charge du locataire

Posée par Thia44, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3502 vues

J'entame ma 5 eme année dans un logement étudiant mis à disposition par une entreprise privée. il y a deux ans il avait entrepris des démarches pour repeindre mon appartement ce qui au final n'a pu se faire sous prétexte…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Colocation avec 2 « chambres », dont une de 8m2

Posée par Géri, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3501 vues

J’aimerais mettre location mon appartement de 57m2 qui est un t2 bis. il comporte une chambre de 13m2 et une pièce de 8m2 ( actuellement un bureau ) dans le cas où deux colocataires souhaiteraient louer mon appartement, puis-je…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Vente maison en plsa avant 10 ans

Posée par Antoine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3501 vues

Nous sommes entrain de vendre notre maison acheté en 2016 via un programme plsa. notre notaire nous fais part que nous allons devoir payer le manquement de tva car nous avons bénéficiés de la tva à 5.5% au lieu de 20% car nous…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Protocole transactionnel et délai prescription?

Posée par Laure, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans 3500 vues

Cher.es maîtres, je me permet de venir vers vous afin de savoir si la signature d'un protocole transactionnel maintenait bien le délai de prescription (des faits litigieux) suspendu à la date du protocole ou bien se remet-il à courir ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Refus de remise des clés contre frais d'agence supplémentaire

Posée par justice_et_droit, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3499 vues

Ma compagne et moi-même avons signé un bail locatif à date du 27 octobre 2023 avec un agent immobilier mandaté par l’agence de gestion du bien. la date d’entrée/remise des clés ainsi que l’état des lieux a été convenu le 10…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Séparation de bien

Posée par Isis, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3497 vues

Je souhaiterais savoir quand vous avez un bien a 2 ( maison ) pas marié, et qu il y a séparation.. si un des 2 part a partir du moment ou vous mettez la maison en vente , le crédit est il arrêter? merci d avance merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Travaux non faits après mon départ

Posée par David Premier, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3497 vues

Avant de vendre mon appartement j'ai payé des travaux qui avaient été voté lors de l'assemblée générale de la copropriété (bénévole). un an après, alors que le devis a expiré plus aucun travaux n'est prévu et les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.