Une question en droit immobilier ?

Un locataire peut-il m'empêcher de repeindre les volets de son logement ?...

Peut-on déposer une daact après 8ans? etant donné que la premiére daact déposée a été refusé du fait qu'il y a un pc modificatif en cours d'instruction par le service d'urbanisme et que le mo a oublié de déposer la...

Une famille de 6 personnes avec 4 enfants dont une autiste à élu domicile au dessus de mon hlm , depuis c'est un véritable calvaire avec des courses effrénée à travers la pièce, coup au sol et sur les murs... etc par ailleurs...

Que veut dire donc : indivision en pleine propriété (pi) sur ce document figure le bien immobilier en question le nom d'une personne et sa date de naissance dans le cadre immeubles le numéro cadastrale la commune, et avant...

Je suis dans un cas difficile,un logement ma était attribué pour le 27 décembre 2019, rentrée prévue le 3 février 2020 ,1 mois de travaux était prévu le fils et la belle fille avec deux petits enfants de la locataire,la maman du...

J'aimerais savoir comment je peux contester une mise en demeure de mon syndic. le syndic a envoyé les appels de fond et les relances à une adresse incorrecte...

Voila je vous explique mon fils a payer son loyer plein au mois de février alors que le propriétaire a percu l'apl donc je lui et dit quil me doit l'apl verse vue que mon loyer a etait payer integrale il me repond...

Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne...

Ma vmc est en panne depuis le 22 juillet (elle n'aspire plus). j'ai contacté mon bailleur le 24 qui m' a répondu par mail le lendemain pour me dire qu'il a mandaté une entreprise. cette entreprise m'a...

J'ai besoin d'un renseignement de droit. le constructeur de la maison à côté de chez moi vient de nous envoyer ceci: " afin de réaliser les constructions, nous devons déposer votre clôture car nous implantations la maison...

Dans une copropriété où nous sommes deux copropriétaire et dans laquelle je possède plus des deux tiers des tantièmes, quel est le risque encouru en cherchant à repousser la mise à jour du règlement de copropriété suite à des...

Mes 2 s?urs et moi venont d'hériter à parts égales de ma mère d'un bien situé dans une copropriété . ce bien est loué à un commerce. tous les droits de succession ont été payés . des loyers sont pour l'instant perçu par le notaire...

Notre règlement de copropriété stipule que les planchers sont des parties privatives. nous avons néanmoins des travaux de renforcement de certains planchers, qui doivent avoir lieu sur les planchers hauts (plafonds) de certains...

Ma propriétaire a mis mon logement actuel en vente. etant intéressés et avant que les visites ne commencent , mon conjoint et moi lui avons fait une offre d'achat au prix demande en date du 6mars, contenant tous les...

Je suis locataire et mon propriétaire me demande de lui rendre un service, il voudrait fictivement domicilier son fils à mon adresse pendant quelques mois ( je devrais mettre son nom sur la boite au lettres et renvoyer quelques...

Je suis locataire d'un appartement en résidence privé depuis un an. lors de mon emménagement une trace à été faites devant ma porte. la copropriété à décider de me faire refaire tous les murs dans leur intégralité, du 1er et...

Je me permets de vous contacter concernant un bien que j'ai acquis en vefa l'année dernière, bénéficiant d'une tva réduite. 1. j'aimerais clarifier ma situation concernant la tva si je décide de mettre ce bien...

Le 22 octobre 2020 j'ai déjà fait appel à vos bons conseils sur le même sujet sous le pseudo docla il s'agissait d'une acquisition de résidence principale par sci car nous étions pacses mon ex...

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

Je dois emprunter un chemin de terre pour accéder à ma maison. je bénéficie d'un droit de passage sur un chemin que les propriétaires utilisent également. les propriétaires veulent bitumer ce chemin ,le refaire totalement pour...

J'ai reçu par mail un courriel d'un huissier concernant le recouvrement d'une dette pour loyer impayés datant de 2015. des saisies ont été effectués en 2016, puis plus rien jusqu'à ce fameux mail. je...

Ma maman est locataire pour pouvoir aller chez elle on est obligé de passer par le terrain d un autre propriétaire il y a à l entrée un panneau qui dit propriété privée défense d entrer c est le seul accès pour aller chez ma maman...

Il y a 8 mois, j’ai signalé à mon assurance, au locataire et à l’agence gestionnaire une fuite au plafond (du 1etage) provenant de l’appartement au dessus (du 2etage) l’expert de l’assurance et mon assurance...

Je vous sollicite de m'informer sur la possibilité de faire un échange immobilier d'un bien immobilier en france, local commercial, contre un bien immobilier en tunisie...

Moi et ma copine somme tout les deux locataires et avons tout les deux son propre logement nous touchons tout les deux les minima sociaux et avons tout les deux une adresse déclaré de son coté. hors quand je suis chez elle je dors...

Mon bailleur hlm m interdit de sortir mon chien sur la pelouse même si je ramasse merci...

Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne j’ai fait faire un bornage car nous avons des immeubles à côté la société propriétaire des immeubles étant présent. le procès verbal de bornage inquiète que la société hlm est bien...

Je suis coproprietere d'un bien immobilier avec mon conjoint qui vit une double vie et a 2 enfant avec l'autre personne .5 avec moi quel sont mes droits en cas de décès de mon conjoint sachant qu'il a reconnu nos...

Repartion de charges , 5 professions liberales dans 1 appartement...

Le bail est au nom de mon concubin qui quitte le logement. j'ai payé la caution l'électricité depuis plusieurs années. suis-je expulsable.merci...