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Vente d une maison en indivision après le divorce Posée par Soleil, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5917 vues Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Temps utile en procedure civil Posée par Adams, il y a 8 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adams - 10001 vues Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sci familiale, je n’ai pas les documents bancaires Posée par Oce, il y a 1 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oce - 749 vues Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix est à 0€ Posée par ingeson2, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1292 vues Nous avons signé un document de renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix à 0€. ce document est il valable? légal ? peut on le contester, le délai des 4 mois est déjà passé. merci de vos retours bien à vous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caution de mon appartement Posée par Linou, il y a 8 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nora - 7318 vues Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
A t-il le droit ? Posée par Big, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2133 vues Je me permet de vous contactez concernant un soicis avec mon anciens bailleur. je vous explique g envoyer un courrier avec accuse de reception et il a été cherché le courrier a la poste quasiment 15 jour apres l'envoie. dit moi... Consulter la réponse desandrine |
Problème chauffage Posée par sandvge, il y a 3 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 919 vues Si mon bailleur fait intervenir une société qu'il mandate pour fuite d'eau à mon domicile... que celle ci omet de faire une recherche de fuite...que cette société intervient sur mon installation chauffage et que par la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements préavis Posée par wilco34, il y a 8 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par wilco34 - 789 vues Je voudrais posé une question toute simple , toute bête , qui me taraude.. l'identité du "bailleur " sur le préavis de départ , doit-il être identique a celui inscrit sur le bail ? car j'ai signé un préavis de départ sous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Monoxyde de carbone pour manque d aération Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1910 vues Suite à une fuite de monoxyde de carbone due à la chaudière et le manque de système d'aération, constaté par l'expert de gaz de ville, ainsi que les pompiers qui ont relevé le taux de co. je n'ai plus de gaz, jusqu'à ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande report audience expulsion Posée par Elo, il y a 3 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elo - 891 vues Je suis convoquée à une audience d’expulsion à paris le 1/02 mais je voudrais demander un report d’audience , mon mari a tenté de suicider et je n’ai pas pu préparer mon audience ni choisir un bon avocat est ce que ça va être... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Voisins sonores Posée par Catherine 33, il y a 11 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Catherine 33 - 841 vues J’ai visité une maison fin août. a la campagne, calme j’ai craqué. l’agent immobilier et le vendeur m’ont un peu mis la pression (nous avons déjà 2 offres écrites). du coup j’ai acheté. j’ai signé en décembre chez le notaire. en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux & location Posée par PatrickLefèvre, il y a 8 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PatrickLefèvre - 688 vues J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bonjour, Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi - 2988 vues Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Droit d'acces a un jardin dans une copropriete Posée par OLI, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 3425 vues Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au... Consulter la réponse decoproleclos |
Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison Posée par Manon, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon - 22239 vues Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau... Consulter la réponse deTatiedpp |
Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise? Posée par anne27, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anne27 - 3036 vues Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces... Consulter la réponse deMaître BALME |
Promesse de vente signé et décès d héritiers Posée par Rémy, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1896 vues J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Promoteur pouvant revenir sur ses plans apres avoir vendu son projet Posée par towei, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2040 vues Je vais tenter de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Étanchéité des escaliers extérieurs Posée par Hathor, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hathor - 1756 vues Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vmc infestée de cafards Posée par Marisol, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1594 vues J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail résidence secondaire est il légal? Posée par Laure, il y a 8 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris - 2694 vues Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?.. Posée par DONNA06200, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Administrateur judiciaire sci Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 846 vues Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de prêt donné hors délai, le vendeur nous réclame les 10% de pénalité Posée par chris74, il y a 11 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par chris74 - 1449 vues Je m'appel christophe, avec ma femme nous avons voulu acheter une maison, nous sommes passé par un courtier qui a négocié avec notre banque (c'est notre banque qui proposé le meilleur taux). tout ce passe très bien, mais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contester expertise (sinistre) copropriété Posée par Laure, il y a 6 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure - 1317 vues Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture de contrat de couvreur Posée par Z.M, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Z.M - 5731 vues J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur? Posée par hortense, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diane - 13099 vues Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loyer impaye Posée par Maclaie, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maclaie - 2488 vues Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Assurance impayes de loyers Posée par mart38, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5318 vues Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Infiltrations d'eau en appartement et responsabilité du propriétaire Posée par Fabien, il y a 4 semaines dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fabien - 5769 vues Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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