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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Portail

Posée par zoé, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moimeme 4618 vues

J’ai une servitude de passage dans la cour de ma voisine pour me rendre chez moi car mon terrain est enclavé. il n’y a pas de portail entre sa cour et la cour, mon terrain est dans la continuité. À l’entrée de cette servitude (donc…

Consulter Maître BODIN
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Résolu

Présence de mérules dans le grenier.

Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre 4386 vues

J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ?

Posée par Angeline, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brigitte Mattera 15146 vues

Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune…

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Vente d une maison en indivision après le divorce

Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8596 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l…

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la réponse de Maître Nicolet
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Terrasse extérieur construction

Posée par Muizza41., il y a 11 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Muizza41. 1739 vues

Il y’a quelques mois je vous avais parlé de la vente de notre maison et du problème que l’on rencontre avec l’acquéreur, suite à cette vente l’acquéreur nous a demandé de lui changer la conduite de la cheminée il en a profité pour…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Gestion locative de mon bien

Posée par Stephy, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 4840 vues

Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Surloyer sur baillocatif social occupe par moi et ma mere decedee depuis 3 ans

Posée par MARIE, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 1626 vues

Ma mère est decedee depuis 3 ans j ai signalé son decès au bailleur social. je vivais avec elle depuis 2009. depuis son decès je paie regulierement les loyers.il faut savoir que les appartements de l immeuble sont en vente et que j…

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Temps utile en procedure civil

Posée par Adams, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adams 11666 vues

Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel…

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la réponse de TANGALAKIS
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Sci familiale, je n’ai pas les documents bancaires

Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce 3131 vues

Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact…

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la réponse de BELIGHA
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Sommation de quitter les lieux

Posée par GT, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par GT 2732 vues

J'ai reçu une sommation de quitter les lieux mais je pars en vacances et j'ai deux enfants comment je dois faire ? une delai de seulement 8 jours…

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la réponse de BELIGHA
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Après la vente immobilière, mur en gabion tombe

Posée par News Noah, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2925 vues

Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite…

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la réponse de Maître COTTO
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Renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix est à 0€

Posée par ingeson2, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2662 vues

Nous avons signé un document de renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix à 0€. ce document est il valable? légal ? peut on le contester, le délai des 4 mois est déjà passé. merci de vos retours bien à vous…

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la réponse de Maître COTTO
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Caution de mon appartement

Posée par Linou, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nora 8632 vues

Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou…

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A t-il le droit ?

Posée par Big, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3567 vues

Je me permet de vous contactez concernant un soicis avec mon anciens bailleur. je vous explique g envoyer un courrier avec accuse de reception et il a été cherché le courrier a la poste quasiment 15 jour apres l'envoie. dit moi…

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la réponse de sandrine
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Vue du voisinage sur maison a vendre

Posée par RAMATUELLE, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par RAMATUELLE 1813 vues

J’ai vu une maison à acheter de qualité en lotissement urbain. cette maison reste à la vente certainement à cause des vues sur le jardin. en effet, la maisin en face, malgré son propre jardin qui nous sépare, à 2 fenêtres donnant…

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la réponse de BELIGHA
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Renseignements préavis

Posée par wilco34, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wilco34 2481 vues

Je voudrais posé une question toute simple , toute bête , qui me taraude.. l'identité du "bailleur " sur le préavis de départ , doit-il être identique a celui inscrit sur le bail ? car j'ai signé un préavis de départ sous…

Consulter Maître COTTO
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Monoxyde de carbone pour manque d aération

Posée par Pas juste, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3153 vues

Suite à une fuite de monoxyde de carbone due à la chaudière et le manque de système d'aération, constaté par l'expert de gaz de ville, ainsi que les pompiers qui ont relevé le taux de co. je n'ai plus de gaz, jusqu'à ce…

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Expertise et contre expertise

Posée par Muizza41., il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 1748 vues

Nous avons vendu notre maison en 2023, l’acquéreur a visité plusieurs fois la maison en temps de pluie ou du vent car c’était l’hiver,lors de la dernière visite avant la signature définitive j’ai voulu garder un souvenir, je leurs…

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la réponse de BELIGHA
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Mon garant se retire

Posée par Arthur85, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2651 vues

Que se passe-t-il si le garant qui m'a permis de m'installer dans mon logement social se retire ? je suis actuellement locataire et tout se passe bien, je n'ai jamais manqué à payer mon loyer ou dégradé les lieux…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Impôt sur le boni de liquidation sci ir

Posée par adeli, il y a 6 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kadet 1887 vues

Je viens de vendre dans le cadre d'une sci à l'ir un bien immobilier qui n'est pas ma résidence principale donc soumis à taxation. ma plue value brute est de 77800 euros, la pv imposable de 45100 euros, et une fois…

Consulter Maître KITENGE
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Voisins sonores

Posée par Catherine 33, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catherine 33 2472 vues

J’ai visité une maison fin août. a la campagne, calme j’ai craqué. l’agent immobilier et le vendeur m’ont un peu mis la pression (nous avons déjà 2 offres écrites). du coup j’ai acheté. j’ai signé en décembre chez le notaire. en…

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Travaux & location

Posée par PatrickLefèvre, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PatrickLefèvre 2423 vues

J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les…

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Litige charges locatives après cdc

Posée par L’s, il y a 10 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 2635 vues

J’ai saisi la commission départementale de conciliation (cdc) pour contester le décompte de sortie de mon logement. le bailleur ne s’est pas présenté à la réunion, qui a donc été clôturée au bout de dix minutes. durant ma location…

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Bonjour,

Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vivi 4719 vues

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais…

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Commandement de quitter les lieux

Posée par Karim, il y a 11 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Karim 1888 vues

Maître j'ai voulais savoir si un huissier de justice peut exercer un expulsion forcé même après avoir fait appel…

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Partie commune ou privée copro

Posée par moha, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par moha 3290 vues

Voici ma question, j'ai la jouissance de la courette où j'habite, dont l'entrée se fait par la salle de bains. la porte donnant accès à cette courette doit être remplacée vu sa vétusté je voudrai savoir si cette…

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Location appartement

Posée par domi, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 1025 vues

En location depuis 4 ans ma locataire me demande de repeindre l appartement , étant donné que je l ai repris dans l état et que c est dû au temps , à l usure , est ce à moi de le faire ou à la propriétaire ? elle a pour habitude de…

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Droit d'acces a un jardin dans une copropriete

Posée par OLI, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 6507 vues

Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au…

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la réponse de coproleclos
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Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison

Posée par Manon, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon 25401 vues

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau…

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