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Vente d'un bien après séparation du couple Posée par Val, il y a 2 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 925 vues Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location urgent Posée par Yvelines, il y a 9 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 713 vues Je viens de recevoir une lettre de la propriétaire me demandant une somme pour la. régularisation de l'État des lieux. en sachant que le logement et déclarer bon état par huissier qui a procéder à celui ci. hors sur la somme... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété Posée par San Salvator, il y a 8 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par San Salvator - 10158 vues Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre... Consulter la réponse deMaître CIZERON |
Enlèvement poteaux place de parking Posée par Fox, il y a 3 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fox - 2374 vues J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Surendetement immobilière Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laetitia - 2255 vues Nous avons besoin d aides que se soit des conseils en immobilier car nous nous sommes fait avoir par un agent immobilier mal honnête à cette époque nous avions mon mari et moi 2 bon gros salaires donc nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Un avocat peut-il se dessaisir d'une affaire suite à une contestation d'honorair Posée par Santanico, il y a 6 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ANNA - 16084 vues Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a... Consulter la réponse demathias |
Délai recouvrement dette loyer Posée par Harry, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harry - 1950 vues J'ai reçu par mail un courriel d'un huissier concernant le recouvrement d'une dette pour loyer impayés datant de 2015. des saisies ont été effectués en 2016, puis plus rien jusqu'à ce fameux mail. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ? Posée par Vander, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 6 jours par duuutarde - 8003 vues Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Prescription de jugement Posée par Dom, il y a 2 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domimi - 3691 vues Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Clause suspensive _ rétractation Posée par SuzRel, il y a 2 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SuzRel - 2551 vues Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Pénalités de retard - construction ccmi Posée par Stelia, il y a 10 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stelia - 1702 vues J'ai fait construire ma maison avec un constructeur, donc en ccmi, avec un délais de construction de 12 mois. la construction a débuté le 14 février 2022 et la réception a eut lieu le 5 juin 2023, soit 112 jours de retard. lorsque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Constat d'huissier ? Posée par epsilon, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1059 vues Est il nécessaire de refaire un nouveau constat d'huissier concernant un sèche linge bruyant qui a été changé ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Frais bornage judiciaire Posée par LANSER20, il y a 4 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LANSER20 - 2820 vues Par arrêt de la cour d'appel, la partie adverse (4 personnes) doit me régler la moitié des frais de bornage soit 11000€. la partie adverse me propose un échéancier sur 8 mois pour me régler cette somme. je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problème de bail Posée par Lili24, il y a 8 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1155 vues Voilà je vais essayer de résumer au mieux et court . j'ai des soucis avec mes locataires dont je souhaiterais me séparer..problème..j'ai perdu le bail . c'est un bail meublé et nous divisons l'électricité en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Brise vue sur grillage mitoyen Posée par Estelle51, il y a 2 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Estelle51 - 731 vues J ai besoin de vos lumières svp. voilà, en guerre avec mon voisin depuis des années, celui ci avait posé un brise vue totalement inesthétique directement sur le grillage mitoyen que nous avons posé seuls. il y a 15 jours, le brise... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ? Posée par isa, il y a 8 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PEDRO - 14366 vues Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Impôts foncier terrasse Posée par Gi2011, il y a 9 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sacha - 1520 vues J'ai une terrasse de plein pied en bois de 30m2 qui est en place depuis 15 ans , pour laquelle je n'ai pas fait demande travaux ou de construire , car d'après la mairie ce n'était pas nécessaire car elle était... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Imputations supplémentaires sur le dépôt de garantie Posée par Voss, il y a 8 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Voss - 727 vues Suite au départ du logement dans lequel nous vivions depuis 6 ans et demi, un état des lieux de sortie dressé de manière contradictoire, et que nous avons signé, a été réalisé par une société mandatée par l'agence de location... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Faire appel Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1043 vues J'ai assigné mes voisins pour trouble de voisinage mais c'est moi qui à été condamner à payer à l'article 700 et à des dommage intérêt . 1200€ pour chaque voisin soit 2400€ au total . en sachant que lors de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige voisin pour mur Posée par Ludo 07, il y a 13 jours dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ludo 07 - 1063 vues J'ai construit un mur de séparation entre moi et mon voisin avec permis de construire accordé a cheval sur limite conformément au cahier des charges 6.02 du lotissement (privé) mon voisin a engagé une procédure contre moi car... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Audience expulsion et courrier au juge Posée par Florian, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florian - 1192 vues Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige avec la personne qui ma fait le bail Posée par gianni, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1240 vues Je suis en litige avec la personne qui ma fait le bail de location.elle n'est pas propriétaiaire de la maison et elle est la belle fille de la proprio qui est en ephad . elle a obtenue la tutelle 1an apres m'avoir fais le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Un huissier bloque mon compte sans me prevenir Posée par marcjean11, il y a 8 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marcjean11 - 20504 vues Un huissier a bloqué la totalité de mon compte , car je suis le garant pour une amie sur son loyer qu elle n a pu payer. a-t-il le droit sans jugement de bloquer mon compte ? de plus il a mis une saisie également sur ma voiture... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Location en vente Posée par Lulubel, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2288 vues Mon propriétaire m'a informée par sms, en mai dernier, sa volonté future de vendre la maison que nous lui louons. je n'ai pas reçu de courrier dans ce sens. aujourd'hui, 29 juillet, il m'envoie un mail... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Remboursement d'avance de fonds suite a travaux non faits Posée par HYLANA, il y a 6 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1354 vues Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 2 semaines dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexandre - 2183 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ? Posée par Angeline, il y a 7 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brigitte Mattera - 13380 vues Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente d une maison en indivision après le divorce Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5856 vues Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Temps utile en procedure civil Posée par Adams, il y a 8 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adams - 9992 vues Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sci familiale, je n’ai pas les documents bancaires Posée par Oce, il y a 4 semaines dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Oce - 722 vues Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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