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Conseil syndical Posée par conseil syndical, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par conseil - 5396 vues Je suis concierge dans la résidence ou je suis aussi copropriétaire. mes questions: puis-je être membre du conseil syndical? es que je peut recevoir des pouvoirs pour représente des copropriétaires à l assemblée générale ? la loi... Consulter la réponse deGutierrez |
Location/vente entre propriétaires Posée par Jerrilyne, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5395 vues Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas... Consulter la réponse dedad87 |
Rappel de charges Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5393 vues J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères... Consulter la réponse deKERMEUR |
Comment faire expulser un vol de domicile /propriete Posée par Jacques, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5393 vues Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chemin de service communal déplaçé.. Posée par Dela, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dela - 5393 vues Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Augmentation d un loyer sans bail Posée par titty342, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titty342 - 5393 vues Je loue sans bail une maison que le proprio ma renove avant mon entree dans les lieu j y suuis depuis 3mois et a cause des traveaux de renovation le proprio veut augmenter le loyer de 100 euro alors que je payais 500 et par virement... Consulter la réponse deMaître Polin |
Expulsion Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 5392 vues Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion (de mon ancienne maison achetée par adjudication). ma fille qui vite avec moi, ne figure pas sur le jugement exécutoire, ni si le commandement de quitter les lieux. elle... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Indivision et le prêt du credit Posée par Aude, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aude - 5391 vues Mon ex habite notre maison depuis trois ans. n'en pouvant plus de ces refus de rachat de part je ne paie plus les traites du prêt. mais cette situation ne peux pas durer que puis-je faire. merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Conge pour reprise à personne âgée Posée par jeanjosy, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjosy - 5390 vues L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi... Consulter la réponse deGutierrez |
Droit d'acces dans une residence Posée par alkante, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alkante - 5390 vues Mon bailleur a t'il le droit de me refuser un passe pour rentrer dans les parkings exterieurs alors que ce sont les seuls acces pour livraison demenagement voir acces service de secours et qu'il y a des parkings visiteurs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Utilisation de la clause du crédit par le vendeur Posée par Zaz, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zaz - 5389 vues J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Syndic et troubles de voisinage Posée par Pseudonyme, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5387 vues Je souhaiterais savoir si le syndic est responsable ou il a un pouvoir d'agir sur des troubles de voisinage ( tapage,nuisances sonore,attroupement dans le parking) il s'agit d'une résidence privé en... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Congé donné au locataire pour habiter - frais d'huissier Posée par rycquo, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rycquo - 5386 vues J'ai donné congé à mon locataire pour habiter, par lrar. j'envisage au besoin de la faire par acte d'huissier. pouvez-vous svp me dire : - si le prix de base d'un tel acte est normé, et si oui à quel montant ? -... Consulter la réponse deTAYORO |
Suite a un rachats de notre batiment par une societe nous mets des charges depuis qu il ont racheter mais personnes n est passer pour faire les taches indiquees (entretiens des communs etc... ) ont il le droit de nous les demander... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pour plus de precision Posée par audrey, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par audrey - 5386 vues Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier? Posée par lainou63, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 5386 vues Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Transformation d'une location vide en location meublée Posée par bakus93, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bakus93 - 5386 vues Je voulais vous demander si mon propriétaire a le droit de transformer ma location vide en location meublée il me reste deux ans de contrat. merci... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Dernier loyer d'une location Posée par Jo le Rionnais, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jo le Rionnais - 5385 vues Mon locataire part ce fin de mois, état des lieux prévu fin septembre, il m'envoi un texto me disant qu'il réglerai le loyer du mois de septembre, qui est prévu le 5 septembre normalement que ce jour là c'est à dire... Consulter la réponse deKERMEUR |
Suspension de prelevement pour un credit immobilier Posée par Laety, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laety - 5385 vues Actuellement separe et dans l attente de l audience de conciliation j ai quitte le domicile et me retrouve a payer 2 loyer. car nous avons un credit immobilier pour une maison. financierement c est tres dur dt mon ex conjoint qui... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Acte daté acte notarie decembre 2006 Posée par TIARET, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5385 vues Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Valeur de la revente de part d'une s.c.i. Posée par thierry, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry - 5384 vues Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance... Consulter la réponse deGutierrez |
Disparition d'un divisionnaire Posée par KENZA, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KENZA - 5384 vues Suite a mon divorce, mon ex mari décide de ne plus rien payer et de s’enfuir à l'étranger pour que la justice ne le retrouve pas .le soucis c'est que le notaire ne peux même pas faire un pv de difficultés étant donné que... Consulter la réponse deTAYORO |
Quel est mon droit en cas de divorce sur le bien immobilier de mon mari Posée par axelle53, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par axelle53 - 5384 vues Je suis separee de fait et mon mari a acheter un terrain il y a 3 ans en algerie et fait construire sa maison actuellement ..j ai eu 3 filles avec lui (13a..8a..4a)il a egalement un garcon de 6ans en algerie qu il a eu lors d un... Consulter la réponse deGutierrez |
Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouma - 5384 vues Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Droit à la tva 5,5% Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5384 vues Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Vente des parts d'une maison suite à une séparation Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 5384 vues Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Récupérer les dettes locatives Posée par Julia, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5384 vues Je suis propriétaire de plusieurs lots immobiliers à vocation locative. depuis plusieurs années des dossiers des locataires contenants les dettes locatives se sont accumulés. souvent contente de récupérer le logement, je n'ai... Consulter la réponse deGutierrez |
Vendre une copropriété Posée par altobis, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 5384 vues En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %... Consulter la réponse deGutierrez |
Non conformité de l'installation electrique Posée par kikieloise, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kikieloise - 5384 vues J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Longère Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 5384 vues J'ai hérité de la moitié d'une longère de plus de 30 ans. l'autre partie appartient à une famille qui me nuit. je dois refaire entièrement la toiture de ma partie. une cheminée est sur ma toiture. l'autre... Consulter la réponse deMaître MORENON |
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