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Conseil syndical
Posée par conseil syndical, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par conseil - 5396 vues

Je suis concierge dans la résidence ou je suis aussi copropriétaire. mes questions: puis-je être membre du conseil syndical? es que je peut recevoir des pouvoirs pour représente des copropriétaires à l assemblée générale ? la loi...

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Gutierrez
 
Location/vente entre propriétaires
Posée par Jerrilyne, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5395 vues

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas...

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dad87
 
Rappel de charges
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5393 vues

J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères...

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KERMEUR
 
Comment faire expulser un vol de domicile /propriete
Posée par Jacques, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5393 vues

Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les...

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Maître DAHAN
 
Chemin de service communal déplaçé..
Posée par Dela, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dela - 5393 vues

Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de...

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Maître cizeron
 
Augmentation d un loyer sans bail
Posée par titty342, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titty342 - 5393 vues

Je loue sans bail une maison que le proprio ma renove avant mon entree dans les lieu j y suuis depuis 3mois et a cause des traveaux de renovation le proprio veut augmenter le loyer de 100 euro alors que je payais 500 et par virement...

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Maître Polin
 
Expulsion
Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 5392 vues

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion (de mon ancienne maison achetée par adjudication). ma fille qui vite avec moi, ne figure pas sur le jugement exécutoire, ni si le commandement de quitter les lieux. elle...

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Maître cizeron
 
Indivision et le prêt du credit
Posée par Aude, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aude - 5391 vues

Mon ex habite notre maison depuis trois ans. n'en pouvant plus de ces refus de rachat de part je ne paie plus les traites du prêt. mais cette situation ne peux pas durer que puis-je faire. merci de votre reponse...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Conge pour reprise à personne âgée
Posée par jeanjosy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjosy - 5390 vues

L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi...

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Gutierrez
 
Droit d'acces dans une residence
Posée par alkante, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alkante - 5390 vues

Mon bailleur a t'il le droit de me refuser un passe pour rentrer dans les parkings exterieurs alors que ce sont les seuls acces pour livraison demenagement voir acces service de secours et qu'il y a des parkings visiteurs...

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Maître de Almeida Costa
 
Utilisation de la clause du crédit par le vendeur
Posée par Zaz, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zaz - 5389 vues

J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois...

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Maître cizeron
 
Syndic et troubles de voisinage
Posée par Pseudonyme, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5387 vues

Je souhaiterais savoir si le syndic est responsable ou il a un pouvoir d'agir sur des troubles de voisinage ( tapage,nuisances sonore,attroupement dans le parking) il s'agit d'une résidence privé en...

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Maître Nicolet
 
Congé donné au locataire pour habiter - frais d'huissier
Posée par rycquo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rycquo - 5386 vues

J'ai donné congé à mon locataire pour habiter, par lrar. j'envisage au besoin de la faire par acte d'huissier. pouvez-vous svp me dire : - si le prix de base d'un tel acte est normé, et si oui à quel montant ? -...

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TAYORO
 
Charges sur loyer
Posée par gros, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 5386 vues

Suite a un rachats de notre batiment par une societe nous mets des charges depuis qu il ont racheter mais personnes n est passer pour faire les taches indiquees (entretiens des communs etc... ) ont il le droit de nous les demander...

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Maître CISSE
 
Pour plus de precision
Posée par audrey, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par audrey - 5386 vues

Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a...

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Maître DAHAN
 
Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Posée par lainou63, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 5386 vues

Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte...

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Maître GARCIA
 
Transformation d'une location vide en location meublée
Posée par bakus93, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bakus93 - 5386 vues

Je voulais vous demander si mon propriétaire a le droit de transformer ma location vide en location meublée il me reste deux ans de contrat. merci...

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Maître cizeron
 
Dernier loyer d'une location
Posée par Jo le Rionnais, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jo le Rionnais - 5385 vues

Mon locataire part ce fin de mois, état des lieux prévu fin septembre, il m'envoi un texto me disant qu'il réglerai le loyer du mois de septembre, qui est prévu le 5 septembre normalement que ce jour là c'est à dire...

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KERMEUR
 
Suspension de prelevement pour un credit immobilier
Posée par Laety, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laety - 5385 vues

Actuellement separe et dans l attente de l audience de conciliation j ai quitte le domicile et me retrouve a payer 2 loyer. car nous avons un credit immobilier pour une maison. financierement c est tres dur dt mon ex conjoint qui...

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Maître ATTALI
 
Acte daté acte notarie decembre 2006
Posée par TIARET, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5385 vues

Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?...

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Gutierrez
 
Valeur de la revente de part d'une s.c.i.
Posée par thierry, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry - 5384 vues

Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance...

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Gutierrez
 
Disparition d'un divisionnaire
Posée par KENZA, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KENZA - 5384 vues

Suite a mon divorce, mon ex mari décide de ne plus rien payer et de s’enfuir à l'étranger pour que la justice ne le retrouve pas .le soucis c'est que le notaire ne peux même pas faire un pv de difficultés étant donné que...

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TAYORO
 
Quel est mon droit en cas de divorce sur le bien immobilier de mon mari
Posée par axelle53, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par axelle53 - 5384 vues

Je suis separee de fait et mon mari a acheter un terrain il y a 3 ans en algerie et fait construire sa maison actuellement ..j ai eu 3 filles avec lui (13a..8a..4a)il a egalement un garcon de 6ans en algerie qu il a eu lors d un...

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Gutierrez
 
Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci
Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouma - 5384 vues

Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces...

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BOUBETRA
 
Droit à la tva 5,5%
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5384 vues

Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer...

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Maître Berlioux
 
Vente des parts d'une maison suite à une séparation
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 5384 vues

Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement...

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Maître ATTALI
 
Récupérer les dettes locatives
Posée par Julia, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5384 vues

Je suis propriétaire de plusieurs lots immobiliers à vocation locative. depuis plusieurs années des dossiers des locataires contenants les dettes locatives se sont accumulés. souvent contente de récupérer le logement, je n'ai...

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Gutierrez
 
Vendre une copropriété
Posée par altobis, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 5384 vues

En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %...

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Gutierrez
 
Non conformité de l'installation electrique
Posée par kikieloise, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kikieloise - 5384 vues

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Longère
Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 5384 vues

J'ai hérité de la moitié d'une longère de plus de 30 ans. l'autre partie appartient à une famille qui me nuit. je dois refaire entièrement la toiture de ma partie. une cheminée est sur ma toiture. l'autre...

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Maître MORENON
 
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