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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Echange de lot entre copropriétaires

Posée par Brigitte64, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an 6291 vues

Dans une copropriété est-il possible d'échanger mon bien (lot) immobilier avec un autre bien quasiment équivalent avec un copropriétaire qui le souhaite. y a t il un article de loi qui autorise cela. je vous remercie…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Congé donné au locataire pour habiter - frais d'huissier

Posée par rycquo, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rycquo 6289 vues

J'ai donné congé à mon locataire pour habiter, par lrar. j'envisage au besoin de la faire par acte d'huissier. pouvez-vous svp me dire : - si le prix de base d'un tel acte est normé, et si oui à quel montant ? -…

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la réponse de TAYORO
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Rupture d'accord

Posée par Patrice971, il y a 11 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Patrice971 6289 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de…

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la réponse de Gutierrez
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Exonération taxe pluie value immobilier après separation

Posée par phanie30, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 6289 vues

Je suis séparé de mon conjoin ,nous somme ni marié ,ni pacsé. je suis partie de la maison qu'on a acheté ensemble et nous allons la mettre en vente ,lui est toujours dedans .nous avons fait de gris travaux dans cette maison…

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la réponse de VINCENT
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Achat par adjudication judiciaire - vice de procédure

Posée par jo, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 6279 vues

J'ai acquis un bien au tribunal à la barre. l'ancien propriétaire démêle actuellement son cas, il s'avère que son avocat - obligatoire dans la phase d'adjudication - était inopérant et le clame haut et fort…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Forage sur terrain

Posée par laino, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laino 6278 vues

Nous achetons une maison il y a un forage , lors de la visite le vendeur de l'agence immobilière nous fais part que le forage fonctionne , samedi nous avons revisité la maison et le propriétaire nous signale que le forage n'a jamais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Nuisance olfactive suite achat appartement

Posée par CBlg, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 6276 vues

Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les…

Consulter Maître HUBERT
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Comment régulariser ma situation malgré mes plusieurs relance vis à vis de mon c

Posée par Chachasoso, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6273 vues

L agence immobilière ou j'occupais un appartement à essayer d'encaisser le chèque de caution une fois la remise des clefs de mon départ de cet appartement pour une petit carreau cassé mais le chèque à été refuser par ma…

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la réponse de TANGALAKIS
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Achat d'un studio déjà loué

Posée par Macca, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca 6271 vues

J'ai plusieurs questions concernant l'achat d'un studio. comment puis-je m'assurer que le locataire présent dans le studio paie son loyer avant de signer le compromis? si le locataire ne paie pas, quelle est la…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Non respect de réparations dues au proprietaire

Posée par dada, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dada 6271 vues

Les délais pour effectuer le remplacement de notre chauffage ne sont pas respectés, puis ne verser le montant de mon loyer à la caisse des consignations? cela est il encore possible ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Cambriolage

Posée par anna, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anna 6266 vues

En cas de cambriolage d'un appartement louée meublé en colocation, c'est colocataire ou propriétaire qui doit déposer une plainte?…

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la réponse de joanna77
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Perte de l'usage de l'ascenseur

Posée par Benc, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Benc 6260 vues

Suite à un conflit entre les copropriétaires, l'ascenseur s arrête désormais au 4eme alors que j'habite au 5ème. je suis locataire, puis-je demander une baisse du loyer de ce fait ?…

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la réponse de Gutierrez
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Séparer mais une maison en construction

Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6256 vues

Je vous explique je suis séparer et depacse de mon ex conjoint nous étions en train de faire construire. le projet a démarré mais la construction n'est pas terminé. j'ai donc fait passer 3 agence qui me dise que mon bien…

Consulter Maître MATHIAUD
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Sommation de quitter les lieux

Posée par Gabriel972, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel972 6253 vues

Mon fils a reçu par voie d'huissier une "sommation de quitter les lieux". le propriétaire lui envoyé il a 6 mois un document officiel mettant fin à son bail pour récupérer l'appartement au bénéfice de sa fille. mon fils…

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Travaux imposés par un bailleur

Posée par Marianne, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marianne 6253 vues

Quand un bailleur impose des travaux importants qui créés beaucoup de désagréments au locataire réfection sdb cuisine wc + électricité complète qui obligent de bouger nous même les meubles. de reste dans lumière dans certaines…

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Télécommande de garage en panne

Posée par nini, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6251 vues

Je suis locataire d'un garage depuis 2 ans, la télécommande qui m'a été fournie lors de la remise des clés n'était pas neuve. aujourd'hui elle est tombée en panne. qui est responsable de sa réparation ou de son remplacement. merci…

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Vice caché (bruit avions) vente immobilière

Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abbas 6251 vues

S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un…

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la réponse de Maître HUBERT
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Bailleur ne réagit pas

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6250 vues

Mon bailleurs me garantie pas lala jouissance des lieux,il intervient pas auprès du syndic quand j'ai un problème matériel chez moi non. plus. le syndic ne veux pas m'envoyer de technicien pour réparer le problème,il me…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Construction bois kit = démontable ??

Posée par josi, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6250 vues

Je vais acquérir un terrain aux droits restrictifs. il comporte une petite étable de 40m2 autorisé à être transformée en habitation, et agrandie de 40% ce qui donne au sol 56m2. je voudrais savoir si une construction en bois massif…

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la réponse de Maître Rousseau
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Droit de l épouse sur un bien au maroc

Posée par fatima@, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fatima@ 6248 vues

J’aimerais savoir en cas de décès de l époux l’épouse a t elle droit à la moitier de la maison au maroc, bien entendu je suis marocaine de nationalité française et mon mari est marocain avec un titre de séjour français le problème…

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la réponse de BELIGHA
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Non respect des conditions d'utilisation d'un passage en indivision.

Posée par Ipéca, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6245 vues

Propriétaire en indivision à 50/50 d'un passage avec zone de retournement, l'autre propriétaire ne fait pas respecter par ses locataires l'interdiction de stationnement sur la zone de retournement comme cela à été…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Droit à la tva 5,5%

Posée par Anthony, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anthony 6245 vues

Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
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Préavis locataire envoyé et non réceptionné du fait du confinement

Posée par Julie, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAM 6244 vues

J'ai envoyé le préavis de départ pour le 6 juillet 2020 avec rar à mon bailleur social, à l'adresse de l'agence qui gère ma location. n'ayant pas encore reçu l'accusé de réception de ce courrier 10 jours…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Pour plus de precision

Posée par audrey, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par audrey 6244 vues

Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Ordonnance de référé

Posée par Mamd, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamd 6244 vues

Je viens de recevoir une signification du ordonnance référé j aimerais savoir sa signification…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Travaux

Posée par Lina, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6244 vues

À la suite de fuite d’eau dans mon chalet le propriétaire fais des travaux . j ai reçu un recommandé du 1 avril au 30 avril pour travaux de maçonnerie et de charpente. et à ce jour les travaux continue . je vais recevoir un…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
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Problème de voisinage et mitoyenneté

Posée par rehad, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rehad 6244 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un immeuble à usage locatif, mon voisin veut engager des travaux de réfection de ses toitures, et souhaite poser un échafaudage sur ma toiture et alimenter son chantier par mon immeuble…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
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Demande d aide

Posée par Sevy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sevy 6243 vues

En 2012 une entreprise à réaliser à neuf l électricité de ma maison .celle ci est en cours de vente. le notaire à la facture des travaux électriques moins de quinze ans. il me demande une attestation par laquellel les travaux de…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
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Travaux sur joints d'etancheite votes et retardes par le syndic

Posée par brijounette, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par brijounette06 6243 vues

Suite à de gros problemes financiers,je voulais mettre mon appartement en vente.malheureusement une infiltration due au joint d'etancheite de la terrasse de l'immeuble et de l'etancheite du balcon de mon voisin du…

Consulter Maître ZOHAR
la réponse de Maître ZOHAR
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Etat des lieuxde sortie

Posée par thomdns, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thomy 6239 vues

Par une lettre suite à mon dépôt de préavis, mon agence immobilière me mentionne que je dois fournir une attestation de vérification et d'entretien par une entreprise spécialisée de la chaudière à gaz ou des appareils de…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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