Résolu Dans une copropriété est-il possible d'échanger mon bien (lot) immobilier avec un autre bien quasiment équivalent avec un copropriétaire qui le souhaite. y a t il un article de loi qui autorise cela. je vous remercie…
Résolu J'ai donné congé à mon locataire pour habiter, par lrar. j'envisage au besoin de la faire par acte d'huissier. pouvez-vous svp me dire : - si le prix de base d'un tel acte est normé, et si oui à quel montant ? -…
Résolu Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de…
Résolu Je suis séparé de mon conjoin ,nous somme ni marié ,ni pacsé. je suis partie de la maison qu'on a acheté ensemble et nous allons la mettre en vente ,lui est toujours dedans .nous avons fait de gris travaux dans cette maison…
Résolu J'ai acquis un bien au tribunal à la barre. l'ancien propriétaire démêle actuellement son cas, il s'avère que son avocat - obligatoire dans la phase d'adjudication - était inopérant et le clame haut et fort…
Résolu Nous achetons une maison il y a un forage , lors de la visite le vendeur de l'agence immobilière nous fais part que le forage fonctionne , samedi nous avons revisité la maison et le propriétaire nous signale que le forage n'a jamais…
Résolu Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les…
Résolu L agence immobilière ou j'occupais un appartement à essayer d'encaisser le chèque de caution une fois la remise des clefs de mon départ de cet appartement pour une petit carreau cassé mais le chèque à été refuser par ma…
Résolu J'ai plusieurs questions concernant l'achat d'un studio. comment puis-je m'assurer que le locataire présent dans le studio paie son loyer avant de signer le compromis? si le locataire ne paie pas, quelle est la…
Résolu Les délais pour effectuer le remplacement de notre chauffage ne sont pas respectés, puis ne verser le montant de mon loyer à la caisse des consignations? cela est il encore possible ? merci…
Résolu En cas de cambriolage d'un appartement louée meublé en colocation, c'est colocataire ou propriétaire qui doit déposer une plainte?…
Résolu Suite à un conflit entre les copropriétaires, l'ascenseur s arrête désormais au 4eme alors que j'habite au 5ème. je suis locataire, puis-je demander une baisse du loyer de ce fait ?…
Résolu Je vous explique je suis séparer et depacse de mon ex conjoint nous étions en train de faire construire. le projet a démarré mais la construction n'est pas terminé. j'ai donc fait passer 3 agence qui me dise que mon bien…
Résolu Mon fils a reçu par voie d'huissier une "sommation de quitter les lieux". le propriétaire lui envoyé il a 6 mois un document officiel mettant fin à son bail pour récupérer l'appartement au bénéfice de sa fille. mon fils…
Résolu Quand un bailleur impose des travaux importants qui créés beaucoup de désagréments au locataire réfection sdb cuisine wc + électricité complète qui obligent de bouger nous même les meubles. de reste dans lumière dans certaines…
Résolu Je suis locataire d'un garage depuis 2 ans, la télécommande qui m'a été fournie lors de la remise des clés n'était pas neuve. aujourd'hui elle est tombée en panne. qui est responsable de sa réparation ou de son remplacement. merci…
Résolu S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un…
Résolu Mon bailleurs me garantie pas lala jouissance des lieux,il intervient pas auprès du syndic quand j'ai un problème matériel chez moi non. plus. le syndic ne veux pas m'envoyer de technicien pour réparer le problème,il me…
Résolu Je vais acquérir un terrain aux droits restrictifs. il comporte une petite étable de 40m2 autorisé à être transformée en habitation, et agrandie de 40% ce qui donne au sol 56m2. je voudrais savoir si une construction en bois massif…
Résolu J’aimerais savoir en cas de décès de l époux l’épouse a t elle droit à la moitier de la maison au maroc, bien entendu je suis marocaine de nationalité française et mon mari est marocain avec un titre de séjour français le problème…
Résolu Propriétaire en indivision à 50/50 d'un passage avec zone de retournement, l'autre propriétaire ne fait pas respecter par ses locataires l'interdiction de stationnement sur la zone de retournement comme cela à été…
Résolu Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer…
Résolu J'ai envoyé le préavis de départ pour le 6 juillet 2020 avec rar à mon bailleur social, à l'adresse de l'agence qui gère ma location. n'ayant pas encore reçu l'accusé de réception de ce courrier 10 jours…
Résolu Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a…
Résolu Je viens de recevoir une signification du ordonnance référé j aimerais savoir sa signification…
Résolu À la suite de fuite d’eau dans mon chalet le propriétaire fais des travaux . j ai reçu un recommandé du 1 avril au 30 avril pour travaux de maçonnerie et de charpente. et à ce jour les travaux continue . je vais recevoir un…
Résolu Je suis actuellement propriétaire d'un immeuble à usage locatif, mon voisin veut engager des travaux de réfection de ses toitures, et souhaite poser un échafaudage sur ma toiture et alimenter son chantier par mon immeuble…
Résolu En 2012 une entreprise à réaliser à neuf l électricité de ma maison .celle ci est en cours de vente. le notaire à la facture des travaux électriques moins de quinze ans. il me demande une attestation par laquellel les travaux de…
Résolu Suite à de gros problemes financiers,je voulais mettre mon appartement en vente.malheureusement une infiltration due au joint d'etancheite de la terrasse de l'immeuble et de l'etancheite du balcon de mon voisin du…
Résolu Par une lettre suite à mon dépôt de préavis, mon agence immobilière me mentionne que je dois fournir une attestation de vérification et d'entretien par une entreprise spécialisée de la chaudière à gaz ou des appareils de…