Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Statut soumis à validation

Posée par EGNN, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EGNN 2435 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de passeport avec demande de carte de 10 ans. j’ai informé la préfecture que je ne suis plus intéressé par la carte résident. actuellement le statut est « soumis à validation » depuis plus de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Aprés un changement de statut étudiant à salarié

Posée par MOHA, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MOHA 996 vues

Qu'est ce qu'on devient aprés un changement de statut étudiant à salarié validé et accepté sauf que le contrat qui m'a permis cette changement c'était un cdd ,on m'a donné un récépissé de 6 mois ,le contrat…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Recours

Posée par Zakaria adila, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 573 vues

Est ce que le juge peu avoir une idée sur la gravité d’une maladie parce que mon fils a un diabète de type 1 une maladie chronique et qui nécessite un suivre medical a une durée indéterminée j’ai fais un recours et j’ai envoyer le…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Suspension contrat cdi

Posée par Sousou, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 839 vues

Je souhaite obtenir des renseignements juridiques concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis en cdi depuis presque trois ans dans la même entreprise. mon titre de séjour expire le 18 mai, et j’ai déjà reçu…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Sur quelle période une personne doit continuer à se présenter au commissariat ?

Posée par Refugies, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Refugies 1143 vues

Je fais partie de reseau Éducation sans frontière et j’accompagne 3 fois par semaine des personnes ayant reçu une oqtf sur privas (07). il n’y a aucune indication sur la durée de cette obligation. les personnes ayant de nombreuses…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Contrôle à la frontière sans pièce d'identité

Posée par 19mahouton77, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 19mahouton77 1392 vues

Ma conjointe sans papier est allée travaillée en belgique. elle vient de se faire contrôlée dans le train. elle m'a écrit qu'on l'emmène au commissariat. pouvez-vous me dire quel sort lui sera réservé ? merci merci…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Demande d'aps - titre de séjour expiré

Posée par SarraBA, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SarraBA 1503 vues

Je suis étudiante tunisienne en france et je suis dans une situation très urgente. mon titre de séjour étudiant a expiré le 28 avril 2026. je n’ai récupéré ma carte de séjour auprès de la préfecture de paris que très tardivement…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Renouvellement titre de séjour - passeport talent

Posée par Chade, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 892 vues

Jespere que mon message vous trouve en parfaite santé. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour temporaire salarié (d’un an) qui expire le 01/07 prochain. je suis actuellement en cdd jusqu’au 30/06. je suis dans un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Naturalisation

Posée par SY, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 533 vues

Maître j'suis pacsé en avril 2023, puis fais mon marriage en octobre 2025, avec un français et vien d'être régulariser. dit moi pour demander la naturalisation pacs 5ans mariage 4ans quelle est la date a tenir en compte?…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Certificat de citoyenneté française

Posée par Amine241187@, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 577 vues

Ma grand-mère est morte pour la france, et je possède des documents attestant qu'elle était citoyenne française à part entière et jouissait de tous ses droits. ma mère a été reconnue orpheline de guerre et adoptée par la nation, mais sa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Renseignements

Posée par Gloglo, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gloglo 736 vues

J’aimerais vous poser une question : lorsqu’une personne est sous oqtf mais a déposé un recours contre cette décision, est-ce qu’un employeur peut malgré tout demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ? est-ce…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Recours

Posée par Zakaria adila, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 648 vues

Jai fais mon recours tout seul maks j’ai oublie de montionner les 2 arrête zambrano et chavez père de 2 enfants ( je vue avec eux ) européen dans 1 à une maladie chronique et j’ai une certafica qui dis que l’enfant a besoin de moi pour sa…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Documents de voyage vls talent famille

Posée par serard, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 498 vues

Je suis détenteur d'un passeport talent chercheur et ma femme a obtenu un visa f14 vls de 90 jours pour me rejoindre. est-il obligatoire pour elle avoir une assurance voyage couvrant les 3 mois? aussi, doit-on réserver un…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Renouvellement titre de séjour passeport talent

Posée par salman, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1476 vues

Je suis titulaire d’un visa « passeport talent – famille accompagnante » valant titre de séjour, qui expire fin septembre 2026. j’ai été accepté pour une formation de 3 mois débutant au mois de mai et se terminant début août. il…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Demande d'information – Éligibilité passeport talent (salarié qualifié)

Posée par Alexei Ivanov, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexei Ivanov 736 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des clarifications concernant mon éligibilité au titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié ». je dispose d’une offre en cdd de 6 mois avec une rémunération supérieure à 60…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Titre sejour

Posée par aika, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1192 vues

Que veut dire decition prise notifie ma demande et notifie…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Est-ce que cette affirmation est suffisante ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. 836 vues

La cour administrative d'appel a rejeté ma requête pour la carte de séjour étranger malade: 4. il ressort des pièces, notamment médicales, du dossier que le requérant souffre d'une maladie de crohn du grêle fistulisante…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Information sur le retrait du titre de séjour

Posée par Glo, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 519 vues

J’ai une protection subsidiaire, je dois récupérer le duplicata de mon titre de séjour mais je n’ai pas de titre de voyage et je ne peux pas faire de demande de titre voyage sans carte. je n’ai que mon acte de naissance et la…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Remboursement partiel ou total des honoraires d’avocat suite à une oqtf

Posée par hicmou, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 629 vues

J’ai reçu une oqtf et j’ai engagé un avocat à qui j’ai versé une somme conséquente. cependant, il m’a fait attendre pendant trois mois avant d’envoyer un référé-suspension et un recours contentieux. entre-temps, j’ai pris…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Declarer mes parent a la caf?

Posée par Titre de sejour visteur, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 536 vues

Mes parent ont obtenu un premier titre de séjour, ils sont hebergé et pris en charge completement par moi, me faut il les declarer auprés de la caf (mes parent non pas de revenue en france, mon pere a une pension de retraite en…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Autorisation de travail et changement de statut vers salarié

Posée par Sasa, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1141 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions sur ma situation administrative. j’ai été titulaire d’un titre de séjour étudiant, désormais expiré. j’ai déposé une demande d’aps récépissé alors que mon titre de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Visa long séjour valant ts

Posée par Karoline, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 720 vues

Je dispose d'un visa ls valant ts dispense travail, je venais pour une formation qualifiante. a mon arrivée l'école a décalé les rentrées et a a finalement fermée. j'ai trouvé un autre établissement qui en revanche…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Naturalisation

Posée par SY, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 569 vues

Maître après 4ans mariage avec un français on peux demander la naturalisation. il reste 6mois sur ma carte séjour,pour les démarches je dois d'abord faire le renouvellement ma carte puis faire une demande de naturalisation?…

Consulter Maître Ait-Moula
la réponse de Maître Ait-Moula
Résolu

Je n'arrive pas a récupérer mon titre

Posée par Martha, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 558 vues

Je n'arrive pas encore à récupérer mon titre. j'ai contacté un defenseur de droits pour m'aider a contacter la préfecture de paris qui ne me réponds pas, est-ce que c'est une bonne idée ? il y a des autres…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Titre de séjour : demande de référé

Posée par Oneflashblue, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 643 vues

Je me permets de vous solliciter à nouveau concernant ma situation, qui devient très préoccupante. comme expliqué précédemment, j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour (auto-entrepreneur) par courrier, reçue le…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Naturalisation et validité des actes de naissance des parents

Posée par A. Silva, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 563 vues

Étant de nationalité brésilienne, je prépare mon dossier pour une demande de naturalisation bientôt. j'ai des questions concernant les actes de l'état civil. dans mon pays, tous les actes sont standardisés depuis une…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Regroupement familial

Posée par Oum, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 843 vues

Est ce que la prime d'activité est prise en compte pour une demande de regroupement? merci…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Demande d’information – effacement casier judiciaire et taj

Posée par La3roussa, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 716 vues

J je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et, le cas échéant, un accompagnement concernant des démarches d’effacement de mentions me concernant. j’ai fait l’objet d’une condamnation pénale assortie d’un…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Titre de séjour arrive a expiration

Posée par Oneflashblue, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois 539 vues

Je me permets de resolliciter votre aide concernant ma situation administrative qui devient urgente. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur, arrivant à expiration le 11 mai 2026. j’ai…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Naturalisation, rqth et titre de sejour talent

Posée par A. Silva, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 856 vues

Je vis en france depuis mi-2023 avec une carte de séjour talent salarié qualifié. je suis en cdi depuis et j'ai un diplôme master 2 d'une grande école. j'ai également 2 ans de présence en france pendant mes études…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.