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Quelle est la signification de cette phrase ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 773 vues Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel , j’ai trouvé cette phrase : délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient m.x président de chambre . est-ce que cette phrase ci-dessus signifie que : 1-m.x était... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus de transcription mariage procureur de la république nantes Posée par Toulouse, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Toulouse - 1312 vues Mon dossier de transcription mariage a été refusé par le procureur.j aimerais savoir quoi faire et combien cela va me coûter... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour salarié qualifié Posée par RudeadW16, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 1576 vues Je souhaite solliciter une première demande de titre de séjour talent salarié qualifié. mais mon souci est qu’au niveau du site anef, on me demande un salaire minimum de 41022,73€. sur le site de la préfecture il est mentionné... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial Posée par Amel, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 1550 vues Je me suis mariée dans mon pays d’origine religieusement, quelques mois plus tard mon mari a fait enregistrer notre mariage à la mairie afin que ça puisse l’aider à me rejoindre en france. je ne savais pas que même sais nationalité... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus transcription mariage par procureur Posée par Toulouse, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 710 vues Combien de temps pour mainlevée après dépos dossier chez le procureur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement titre de sejour Posée par anonyme10, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 666 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français le 03 / 12/2025. mon titre est expiré depuis le 02/04/2026 et le statut de ma demande est toujours « en dépôt », que dois je faire ? est ce que je vais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Que faire si on n'a pas un emploi aprés changement statut étudiant? Posée par Titi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1894 vues J'aimerais savoir qu'elle pourrait être la démarche à suivre lorsqu'on a fait un changement de statut étudiant (étudiant étrangers) et que l'on n'a pas réussi à trouver un contrat cdi ou cdd? est qu'on... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce qu'il s'agit d'un vice substantiel? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1026 vues Il ressort des circonstances de l’espèce que l’affaire relative au refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade a été examinée en audience publique devant une formation de jugement présidée par un magistrat... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Étudiant Posée par Mariama, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 1196 vues Je voudrais savoir est ce que une étudiante étrangère qui fait un cap en assistante commerciale peut changer son statut en salariés ? et après changement de statut peut elle après faire une autre formation en agroalimentaire.?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Au pair changement de statut en alternance Posée par Lili, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 1912 vues Étant jeune fille au pair en france depuis 6mois, ai je le droit de changer de statut en tant qu'alternant et rompre mon contrat au pair si j'ai trouvé une école pour une formation de bts en commerce ? comment se passe la... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Renouvellement titre de séjour Posée par Fatou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2330 vues J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Régularisation, oqtf , mariage Posée par Yana, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1771 vues Est-ce que vous pouvez répondre à mes questions, s’il vous plaît ? je suis arrivée en france en 2019 avec un visa visiteur et, depuis, j’essaie d’obtenir une carte de séjour. en 2021, j’ai reçu une oqtf avec délai de départ et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résidance qui va expirer? Posée par Ninalex, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1441 vues Ma résidance va expirer en novembre de cette année 2026, je souhaite voyeger en septembre pour l'algérie. pensez vous que je pourais voyager?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa conjoint de français et ancien séjour irrégulière Posée par britannique94, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1579 vues Je vais bientôt rentrer chez moi pour faire une demande de visa "conjoint de français". je suis actuellement en france en situation régulier en tant que touriste (je ne suis pas soumis à un visa pour des courts séjours.) dans... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1152 vues En combien de temps après l'avis favorable, l'ofii envoie t'il la décision au consulat ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Est-ce que ce vice juridique annule à lui seul la décision de la cour Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1527 vues Le 7 juin 2023, le préfet a rejeté ma demande de titre de séjour pour étranger malade en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par ailleurs, le président de la chambre de la cour administrative d’appel ayant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Objet : demande d’avis juridique – retard d’instruction d’une demande d’aps Posée par @Adja12345@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par @Adja12345@ - 1944 vues Madame, monsieur, je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps). j’ai déposé ma demande le 14 décembre 2025, alors que j’étais encore en stage de fin... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial/attestation de depot ofii Posée par Seul DIEU, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 781 vues Madame monsieur, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires concernant ma demande de regroupement familial. je suis titulaire du statut de réfugié en france. je me suis marié quelques années après l'obtention de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Impossibilité d'obtenir une exécution Posée par Dexoo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dexoo - 1376 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation de blocage administratif particulièrement problématique. depuis plus d’un an, je suis engagé dans des démarches contentieuses contre la préfecture. À ce jour, j’ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Accord franco tunisien de 1988 Posée par Papillon, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Papillon - 1494 vues Je cherche à avoir des renseignements svp . je suis de nationalité tunisienne et je suis mariée à un conjoint français depuis le mois de décembre 2024 et j'ai une carte de . avoir des renseignements svp . je suis de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut titre de séjour salarié vers vie privée et familiale Posée par Sinbad, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 2300 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la situation de mon épouse, ressortissante étrangère résidant régulièrement en france dans le département du rhône. situation actuelle : mon épouse est titulaire d'une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Carte bleue européenne : la rémunération annuelle peut-elle inclure un bonus Posée par Anna, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1145 vues Dans le cadre d’une demande de « passeport talent – carte bleue européenne », la condition de rémunération annuelle brute prévue par les articles l.421-11 et r.421-14 ceseda peut-elle inclure un bonus variable lorsque celui-ci est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que ces vices juridiques sont suffisants pour annuler la décision Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 706 vues Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de , statuant en référé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour parent d enfants français mineur Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 754 vues Mon titre de séjour, en tant que mère d'un enfant mineur français, a expiré le 7 mars. j'ai fait une demande de renouvellement le 16 février et cela fait maintenant un mois et 20 jours. je travaillais et mon emploi actuel... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut (etudiant à passeport talent)- autorisation de travail Posée par Med, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Med - 2490 vues J’ai effectué une demande de passeport talent – salarié qualifié dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, correspondant à un changement de statut d’étudiant vers passeport talent. une attestation de prolongation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que ces vices juridiques annulent automatiquement la décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1222 vues Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. le 7 janvier 2026, la cour administrative d’appel a demandé à l’ofii la communication du dossier ayant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut auto-entrepreneur vers étudiant après un master 2 : est-ce Posée par Angie, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1767 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai obtenu un master 2 en france en 2024. À la suite de cela, j’ai effectué un changement de statut pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur. aujourd’hui, je souhaite... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement d’un titre de séjour: master et cap la même année Posée par Rebecca, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1730 vues J'espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l'année prochaine. j'aurai donc le master et le cap la même année. ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour salarié 4 ans Posée par Nickvino, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1329 vues J’ai fait le renouvellement de la carte de séjours (salarié 1 an). je viens de déposer mon dossier. tous les documents ont été vérifiés. j’occupe le même emploi. j’ai fais les études master, et j’ai même passé un examen civique au... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut commençant vers salarié Posée par JeanRenaud, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 1653 vues Merci par avance de bien lire ma question. je suis actuellement titulaire d'un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention " commerçant ", je souhaite toutefois faire une réorientation professionnelle en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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