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Titre de séjour
Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 880 vues

J'ai une carte visiteur lors de renouvellement de titre de séjour membre famille européenne, la prefecture ma donner ça. j'ai déjà fait recours gracioux. il est valable jusqu'au janvier 2027. je voudrais savoir si je...

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KITENGE
 
Diplôme universitaire (du)
Posée par Fofo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 817 vues

Monsieur j'aimerais savoir si un étudiant étranger hors union européenne peut, après l'obtention d'un master 1 en france, faire un du (diplôme universitaire) en présentiel. cela peut avoir un impact sur le...

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KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Jhon, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 589 vues

Je souhaiterais savoir comment renouveler son titre de séjour si on n'a pas encore terminé l'année scolaire en cours (fin dans 4 mois), pas encore d'inscription ni pré inscription mais juste une attestation...

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Maître DAUSSE
 
Permis de conduire
Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par WARNER84 - 659 vues

Un demandeur d asile a t il le droit de conduire en france ? je suis assistant social et j aimerai apporter une réponse à mon client...

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Maître DAUSSE
 
Passeport talent salarié en mission et carte resident 10 ans
Posée par slim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 569 vues

Je suis tunisien, titulaire d’un passeport talent « salarié en mission » jusqu’en mai 2027, employé par une esn, et je réside en france depuis le 18 avril 2023. ma question : pourrais-je demander la carte de...

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Maître DAUSSE
 
Possibilité de travailler avec une aps
Posée par MakMak24??, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MakMak24?? - 678 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai obtenu mon aps (d'une durée de 9 mois) en décembre 2025 suite à l'obtention de mon diplôme le même mois. cependant, lors de mes entretiens et dans les phases administratives...

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Maître DAUSSE
 
Demande de naturalisation bloquée à “demande envoyée” depuis + 12 mois
Posée par Fatma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 736 vues

Je me permets de vous exposer ma situation concernant ma demande de naturalisation par décret. je suis titulaire d'un doctorat français depuis 2024. je réside en france depuis 2020. j'ai un cdi (hors période...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut étudiant - conjoint français (vpf)
Posée par Zakaria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 507 vues

Etant un peu stressé par la situation, je souhaiterais savoir une réponse pour mieux comprendre..mon titre de séjour étudiant arrive à expiration dans quelques jours et je n’ai encore reçu aucune réponse (ni récépissé, ni demande...

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Maître Assesso
 
Puis-je régulariser ma situation ?
Posée par C, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 542 vues

Je suis entrée en france en 2022 avec un visa étudiant long séjour. j’avais arrêté mes études pour travailler. le 15 mai 2025, j’ai reçu une oqtf mais cette dernière ne m’a jamais été parvenue. le jour de mon voyage au pays, en...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Quitter la france avec une prolongation de titre de sejour
Posée par 88874, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues

J'ai obtenu une attestation de prolongation de mon titre de séjour étudiant qui est valable jusqu'en juin. je pense quitter définitivement le pays après la fin de mon année scolaire, en juillet. il me faut le temps de...

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Maître DAHAN
 
Changement de statut étudiant vers conjoint français
Posée par Zakaria, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zakaria - 908 vues

Je me permets de vous écrire car ma situation me stresse un peu et j’aimerais avoir un avis juridique clair. je suis ressortissant algérien. je suis entré en france avec un visa étudiant et j’ai toujours été en situation...

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Maître Assesso
 
Différence entre aps et rcs
Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 749 vues

J’ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuelle avec mentions vie privée et familiale le 2 mai 2025 à chartres . n’ayant pas de réponse quant à mon rcs j’ai donc appelé le pan et ils m’ont dit qu’il fallait...

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Maître DAUSSE
 
Procédure devant ta melun
Posée par Ahmed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues

J’ai saisi le tribunal administratif de melun en raison de l’absence de réponse de la préfecture concernant ma demande de titre de séjour. depuis, sur le site sagace, la procédure semble bloquée. la dernière mise à jour indiquée...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation
Posée par Junior, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 541 vues

J’habite à saint etienne et ai déposé mon dossier de naturalisation en ligne le 21 avril 2024 le 18 septembre 2025, j’ai reçu une confirmation de dépôt indiquant que mon dossier était en cours d’examen afin d’en vérifier la...

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Maître Assesso
 
Document de ressources : fiche de paie comment le remplacer ?
Posée par Myas, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 835 vues

Mon père ne dispose pas de fiche de paie car il n’est pas régularisé sur le sol français (il ne travaille pas et ne dispose pas de carte de séjour). par quoi je dois remplacer la fiche de paie ?...

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Maître KAYEMBE
 
Retrait de titre de sejour, sms avec le date de rdv
Posée par Cherry Lane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 821 vues

Urgent , jai despose mon dossier pour renouvellement de on titre de sejour familiale pluriannuelle le 06 janvier a la prefecture de police. le 20 janvier jai recu un sms en me indiquant 1) mon titre est disponible en prefecture 2) le...

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KITENGE
 
Carte de séjour
Posée par Amine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues

Je suis algérienne , 75 ans . je suis en france depuis 2019 avec carte de visiteur , je renouvelle chaque année , cela fait la 6 ème consécutives. est ce que je peux prétendre à une carte de résidant de 10 ans ? dois je changer la...

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Maître KAYEMBE
 
Sur le regroupement familial j'ai une confusion
Posée par Christy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 446 vues

Dans un courrier de regroupement familial est ce que c'est la date d'enregistrement qui démarre les 6 mois d'attente ou bien la date du dépôt.bonne journée...

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Maître KAYEMBE
 
Refus d'autorisation de travail - titre rece
Posée par LuxMon, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 462 vues

Une demande d’autorisation de travail a été déposée par mon employeur début février 2026. j’étais encore titulaire d’un titre de séjour « étudiant ». cette demande a été instruite sans transmission des mes diplômes. le poste...

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Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Mmmmm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mmmmm - 521 vues

Je suis en france depuis 2013 et je suis en c.d.i. depuis 2019 sans rupture et j ai un irtf de 2 ans (2021/2022) et j ai pas quitté le territoire. est-ce que je peux déposer un dossier de 10 ans du présence ? merci...

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KITENGE
 
Naturalisation
Posée par Kar, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 408 vues

J'ai 3 diplômes français (1 master 1 et 2 masters 2) de 3 universités françaises différentes et je suis en ce moment un cdi confirmé. est-ce que mon dossier (encore en cours d'instruction) déposé au bout de 3 ans et demi...

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KITENGE
 
Voyager en france avec une oqtf
Posée par Khacefbenhamouda, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Khacefbenhamouda - 458 vues

Je peux faire paris marseille en train sans problème ? sachant que j’ai une oqtf et j’ai fait le recours auprès du tribunal administratif a l’aide de mon avocat. pour info j’ai un enfant de 1 an, le motif de mon oqtf etait le non...

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Maître DAUSSE
 
Dossier renvoyé.
Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 448 vues

À la cnda, que signifie dossier renvoyé ? pouvez vous m’en dire plus...

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KITENGE
 
Renouveler un titre de séjour salarié avec une attestation france travail
Posée par Rey, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues

J'ai un titre de séjour salarié d'un an valable jusqu'a mi mai prochain, donc il est temps de renouveler cela dit, j'ai perdu mon emploi le meme mois de l'année dernière (mai 2025) et je suis inscrit a...

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Maître Assesso
 
Avis projet cst entrepreneur/profession liberal
Posée par Sewwil, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 768 vues

La préfecture me demande un complément l’avis projet cst entrepreneur/profession liberal. en étant de profession libéral: 1. sur la rubrique ‘ bail ou promesse de bail ou contrat de vente de fond ou contrat de location gérance’ je...

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Maître DAUSSE
 
Quelle est la meilleure demande à faire
Posée par Bebianka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 389 vues

J'ai plus de 3 ans de résidence en france et plus de 12 fiches de paie dans un métier en tension pour une demande exceptionnelle au séjour seulement depuis novembre j'ai dû arrêté parce que je suis enceinte. est ce que le...

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Maître DAUSSE
 
Attestation d’accueil nécessaire pour des visiteurs du brésil ?
Posée par Soares, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues

Pour recevoir des visiteurs venant du brésil chez moi en france, faut-il obligatoirement faire une attestation d’accueil à la mairie, ou bien une lettre d’invitation (écrite à la main) peut-elle suffire ? merci pour vos réponses...

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Maître Assesso
 
Demande de nationalité
Posée par MarieBye, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 346 vues

Mon père m'a déclaré lorsque j'étais petite. cependant, il ne veut pas m'informer des démarches relatives à ma nationalité. quels sont les démarches à accomplir à mon niveau afin de pouvoir demander m'a...

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Maître Assesso
 
Une question au sujet du métier en tension
Posée par Fofo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues

J'aimerais savoir si le fait de travailler dans la poissonnerie ou dans une usine de fabrication du beurre comme agent de production peut être considéré comme un métier en tension. merci bien monsieur...

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Maître DAUSSE
 
Inscription en formation de puériculture pour une étudiante en rdc
Posée par Wat60180, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Wat60180 - 402 vues

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique concernant la situation de ma cousine. elle est ressortissante de la république démocratique du congo et réside actuellement en rdc. elle souhaiterait venir en france pour suivre une...

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KITENGE
 
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