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Restitution permis de conduire gendarmerie suite à jugement
Posée par Manuchon, il y a 11 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par lavigie - 434 vues

Suite à jugement prononcé d'un suspension de permis d'un mois il y a un 1 an la gendarmerie m 'a contacté il y 6 mois par telephone et pris rendez vous pour que je restitue mon permis.le gendarme n etait pas présent...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis
Posée par Anna22, il y a 12 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par lavigie - 579 vues

Il y a quelques jour mon copain a été contacté par un commissariat de police à côté de chez à propos d’une suspension de permis datant du de 2019 ils disent qu’ils n’y a aucune trace de cette suspension de permis alors que nous...

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Maître KITENGE
 
Imputation d’une suspension de permis déjà exécuté
Posée par Letn, il y a 12 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par lavigie - 572 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis à la suite d’une infraction pour stupéfiants le 17 mai 2025. mon permis a été retiré ce jour-là et une suspension administrative puis judiciaire de 6 mois a été exécutée du 17 mai au 17...

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Maître Assesso
 
Erreur préfecture ?
Posée par Jobynou12., il y a 12 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 12 jours - 362 vues

J ai eu une suspension de permis le 12 juillet, j ai reçu une suspension de 7 mois, le 11 décembre le tribunal m annonce 5 mois au lieu de 7 je devais récupérer mon permis le 13 décembre, noté sur le document ref7. je viens de...

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Maître DAUSSE
 
Ordonnance pénale délictuelle alcool & stup
Posée par Pablo75, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Pablo75 - 971 vues

Mon fils a été contrôlé en scooter 49cc en état d’alcoolémie + positif au thc. il possède par ailleurs le permis b depuis un peu plus de 3 ans, a ses 12 points et n’a jamais commis d’infraction (hormis cette énorme bétise là !!!)...

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lavigie
 
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
29 réponses dont la dernière il y a 12 jours par jenny - 68884 vues

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

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Maître BREJAUD
 
Delai d’audiencement moyen
Posée par Yann, il y a 12 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 12 jours - 330 vues

J'ai sollicitée par courrier électronique le greffier du tribunal administratif de versailles pour savoir quand es ce que mon affaire pourra etre inscrit au rôle. voici la réponse du greffier : votre requête date du...

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Maître Assesso
 
Fin de suspension
Posée par Soph, il y a 13 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 13 jours - 348 vues

Ma suspension judiciaire (4 mois) est plus courte que l'administrative (6mois) mais la proposition de composition pénale n'est pas revenue du président du tribunal je n'ai donc pas le ref7. puis je présenter...

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Maître DAUSSE
 
Contrôle a 0.47 on m a pas demandé si je venais de fumer ce qui été le cas
Posée par Oliver62650, il y a 13 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 13 jours - 366 vues

J' ai été contrôlé a 0.47 après avoir fumé 2 cigarettes dans les minutes précédentes on m a pas posé question et on a passé direct dans l ethylotest et de nouveau 5min à peine après et la actuellement après 72 h toujours pas...

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Maître DAUSSE
 
Contre expertise après être positif a la drogue
Posée par Seb z, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 405 vues

Après avoir était contrôler positif au opiacés j ai demandé une contre expertise sanguine le gendarme m'a dit de revenir 3 jours après pour l effectué ! j ai effectué la prise de sang à la gendarmerie mais depuis plus de 2 mois je n arrive...

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Maître KITENGE
 
Permis de conduire
Posée par FaFa, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 388 vues

J'ai fais l'objet le 18/08/2024 d'une rétention de mon permis de conduire ( alcool ) . après 120h d'attente , je suis retourné au commissariat pour le récupérer et là ont me dit qu'ils ne l'ont pas...

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Maître KITENGE
 
Suspension
Posée par Tat, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 490 vues

Jai fait l objet d une rétention de pc suite dia positif le 01.01. j ai reçu l arrêté le 08.01. est ce légal, puis je conduire? merci...

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Maître DAUSSE
 
Permis de conduire
Posée par Angy, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 495 vues

J,ai été sanctionné par le tribunal pour obtention frauduleuse du code de la route en décembre 2024 (amende ), pas d’annulation de permis (qui ne m.a jamais été délivré physiquement) en janvier 2026 j’ai reçu une lettre recommandé...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Carl, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 398 vues

Je me suis fais arrêté le 20 décembre 2022 à côté de rouen pour conduite sous stupéfiants. je résides dans le val de marne.le gendarme met ma voiture en fourrier et garde mon permis 5 jours mais faute de décision du préfet dans les...

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Maître DAUSSE
 
Rétention du as un test salivaire positif
Posée par Eve, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 551 vues

J ai était aretter lundi à 11h55, test stup positif, atteinte d'une maladie auto immune j ai effectivement fumer un peu de marijuana le dimanche soir pour m'aider à dormir malgres les souffrances de ma maladie. nous sommes samedi...

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Maître DAUSSE
 
Amende retrait point
Posée par Papa, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 516 vues

Je me suis fait arreter retrait de 3 point le 12/01 j’ai reçu la contravention aujourd’hui par mail j’ai actuellement 7 point mes jattend un retrait de 3 point en plus car je mettais fait prendre il ya environ 3 mois mes n’ayant...

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Maître DAHAN
 
Recidive legale et code de la route
Posée par Elojj22, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Elojj22 - 612 vues

J'aimerai éclaircir un point, mon conjoint est convoqué pour usage de stupéfiant, deux choses distinctes il est convoqué pour usage en état de récidive légale pour une condamnation sur des faits assimilés, le code de la santé...

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Maître DAUSSE
 
Visites médicales
Posée par jerome85, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 468 vues

Monsieur je voudrais savoir combien de visite médicale dois-je effectuer après une suspension de permis de 2 mois pour alcool au volant? cordialement...

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Maître Assesso
 
Suspension permis de conduire
Posée par Kari72, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 424 vues

J'ai été contrôlé pour usage de stupéfiants avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date et l'heure...

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Maître DAUSSE
 
Demander un ethylotest ou un test salivaire volontairement
Posée par Tola, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 439 vues

Peut on demander à un gendarme de faire un test alcolemique ou un test salivaire avant de prendre le volant afin d'être sûr d'être négatif après une consommation d'alcool et/ou de cbd?...

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Maître KITENGE
 
Mon dossier permis est en instruction depuis plus d'un an
Posée par omegaz73, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues

Je suis dans une situation très gênante pour mon travail, j'ai repassé mon permis il y a maintenant plus d'une année, ma demande de permis est toujours en instruction. est -ce possible de m'aider ? cdt merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Impossible de prendre un rdv commission médicale via la préfécture
Posée par Fee, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 422 vues

Suite à une suspension pour stupéfiant je dois prendre un rendez-vous à la commission médicale. il faut passer par le site de la préfécture mais il n'y a jamais de créneaux disponible. il ne propose aucuns créneaux et indique...

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Maître Assesso
 
Problème de ref 7
Posée par K, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par K - 614 vues

J'ai été jugé le 20 mai 2025. mon permis a été annulé sur décision du juge. le tribunal a envoyé mon ref.7 au bureau central de la gendarmerie de mon département. ce même bureau a oublié ou égaré mon ref.7. je n'ai jamais...

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Maître Assesso
 
Erreur dans la date de coparution à la composition pénale
Posée par Hugo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 388 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolémie, on m'a remis un comparution à comparaitre pour ma composition pénale pour le 02/02/2025. seulement on me l'a remis le 17/12/2025. je pense qu'il s'agit...

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Maître Assesso
 
Convocation après un teste salivaire
Posée par Nana, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Boubou59 - 16083 vues

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des...

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SEBAN
 
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yamine.2601 - 6594 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Testé positif au stupéfiant
Posée par Toad, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 546 vues

J’ai été contrôlé le 29. 10 25 avec le premier test positif au stupéfiant ensuite il mon fait un prélèvement pour leur laboratoire sans aucune demande de contre expertise (formulaire absent ) rétention de permis 120h il on pas...

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Maître KITENGE
 
J’ai perdue le dernier avis médical papier
Posée par charlotte, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 505 vues

J’ai passé une visite médical le 13/12/2024 pour récupérer mon permis après avoir fouiller la maison entière je n’arrive pas à mettre la main dessus et j’en ai absolument besoin je l’avais passé à auch avec le docteur sonia...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Stationnement gênant
Posée par Bmewv, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bmewv - 530 vues

Je n’ai pas eu d’autre choix que de me stationner devant une entrée d’un domicile pour récupérer mes enfants à l’école. j’ai laissé un mot sur mon par brise avec mon numéro. la personne m’appelle 1 minute avant que j’arrive et me...

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lavigie
 
En cas de dénonciation pour prêt de véhicule, l'identité est-elle obligatoire ?
Posée par VJ, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 476 vues

En tant que titulaire de carte grise, j'ai reçu un pv à la volée pour motif infraction "dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé". Étant le titulaire, j'ai reçu le pv par voie...

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Maître FITTE
 
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