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Conduite sans permis Posée par Nel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel - 1864 vues J’ai été interpellé pour avoir conduit sans permis et pour avoir été au téléphone ( enfin le téléphone été sur mes genoux mais je recevais un appel) ce n’étais pas ma voiture et apparement je recevrai une convocation , qu’est ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale Posée par Aa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1749 vues Je suis convoqué le mois prochain pour une ordonnance pénale mon avocat me dit qu’il peut tenter de me réduire la suspension de permis à ce moment là où avant j’ai vu que l’on ne pouvait pas se défendre pour une ordonnance pénale je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Composition pénale et perte de point Posée par Titom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titom - 2338 vues Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
J'ai prété ma voiture a quelqu'un qui a engendré des frais de gardiennage Posée par Jean, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1529 vues J'ai prêté ma voiture à un ami il y a plusieurs années. quand j'ai voulu la récupérer, il m'a annoncé qu'il l'avais mise dans un garage et n'avais jamais fait faire les réparations. le garage réclame... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2666 vues Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
J ai été positif au thc au volant Posée par Abdel38, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1741 vues Voilà j ai été contrôle y a 5 jour par les gendarme donc positif au thc et me fond donc un 2 ème test salivaire pour l envoyer en laboratoire et depuis j ai plus de nouvelles j ai cru comprendre qui avais un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcool +accident Posée par Antho63, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1666 vues J'aimerai savoir ce que je risque suite à un accident que j'ai eu avec 2 personnes en plus de moi, alcoolisé au volant, dans ma voiture et que tous le monde soit juste ressorti avec quelques contusions? merci de vos... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Refus échange permis australien pour français car délai d'un an dépassé Posée par Marina, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1508 vues J'aide un couple australien dans leur demande d'échange de permis. ils sont arrivés en france le 22/03/2019 et ont demandé un échange de leur permis le 18/01/2021.. soit plus d'un an après. leur demande a été rejetée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite Posée par Soso, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 2469 vues J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???... Consulter la réponse deMaître Minier |
Passage permis c et points Posée par Noutder, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noutder - 1990 vues Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Minier |
Lettre 3f Posée par Prescillia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1535 vues Mon mari c'est fait contrôler avec alcool trip élevée pour un jeune conducteur il lui on dit que son permis était suspendu mais nous n'avons toujours pas reçu la mettre 3f. il ne lui on pas pris son permis il a pas encore... Consulter la réponse deMaître Minier |
Empreintes digitales Posée par Lucilius, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2483 vues Est-ce normal après m être fait contrôler en état d ébriété en voiture que l’on m auditionne 2 mois plus tard en prélevant mes empreintes ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation au tribunal après 3 ans du délit Posée par Martial, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2213 vues Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Formulaire 48 si Posée par Kevmaba, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1436 vues J'ai réceptionné le formulaire 48 si de mon fils qui est actuellement incarcéré. que faut-il faire ? il a moins de 2 ans de permis, comment pourra t-il le récupérer ? existe t-il une alternative ? dans l'attente... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupefiant Posée par gegelec, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gegelec - 2505 vues J'ai fait l'objet d'une procédure pour conduite sous stupéfiant ( canabis) le 20/10/2021 au soir, mon permis m'a été retiré or depuis je n'ai plus aucune nouvelle du commissariat comme de la préfecture... Consulter la réponse deMaître Minier |
Ead préfectoral et judiciaire Posée par Omalia12, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Omalia12 - 2520 vues Il y a plus d'un an, la préfecture m'a retreinte à la conduite de véhicules équipés d'un ead durant 6 mois. la police a constaté l'installation de l'ead et l'a notifié lors de ma première audition... Consulter la réponse deMaître Minier |
Alcool au volant Posée par TIGROU, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2519 vues Une personne en état d'ivresse et accident et blessé que risque t'il ? merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Condition cap Posée par Sab74300, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1770 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi... Consulter la réponse deMaître Minier |
Immobilisation de véhicule Posée par Hasta, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1675 vues Es ce qu'après un test salivaire positif les gendarmes ont le droit d'immobiliser et de prendre la carte grise du véhicule qui n'est pas à vous ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis de conduire Posée par Michel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1592 vues J’aimerais savoir j’ai eu une rétention de permis il y a une semaine mais je n’est pas de nouvelle concernant ma suspension puis je conduire même si j’ai pas mon permis avec moi... Consulter la réponse deMaître Minier |
Retrait de 4 points pour un procès verbal jamais reçu Posée par Paulette, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paulette - 2506 vues Je suis titulaire de 3 cartes grises pour les véhicules en ma possession (automobiles et deux roues) . j'ai reçu une notification de retrait de 4 points pour une infraction que j'aurai commise avec un de mes véhicules le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
2ieme visite medicale Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2179 vues Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Conduite sans permis quelles sont les sanctions ? Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1534 vues Le 16 novembre 2021, je suis convoqué au tribunal correctionnel pour avoir conduit à deux reprises dans le permis de conduire d’après vous quelles sanctions vont être prise ? j’avais perdu tout mes points de mon permis pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Que doit je faire Posée par Latite, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1525 vues J ai eu une sispention de permis pendant 6 mois sa a fait 6 mois hier et j ai toujours pas été jugé comment sa va se passé... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Menace d’être verbaliser Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2466 vues L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a... Consulter la réponse deMaître Minier |
Reception lettre 3f suite excès de vitesse 42km\h Posée par Julien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 2198 vues Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Positif au cannabis Posée par bertrand, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bertrand - 2542 vues J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient... Consulter la réponse deMaître Minier |
Erreur procédure ? Posée par Louis, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1393 vues J’ai été arrêté pour excès de vitesse et retrait de 6 mois de permis de conduire. les gendarmes m’ont fait un test salivaire pour le thc (negatif) en revanche pas de test pour l’alcool, on m’a dit que c’était obligatoire et donc... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupération de points Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2254 vues Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1880 vues Mon conjoint a été testé positif, pour la 1ere fois, au cannabis lors d'un contrôle il y a une semaine. suspension de permis dans la foulée par la gendarmerie, qui lui a finalement rendu hier car "pas de nouvelles de la... Consulter la réponse deMaître Minier |
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