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Lettre 3f
Posée par DucYan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 5931 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les...

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Maître Rigoulot
 
Présence obligatoire pour une composition pénale ?
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1605 vues

Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui...

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Maître DE CAUNES
 
Perte de points permis en tribunal correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2265 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je...

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Maître Daubié
 
Notification d'ordonnance pénale
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1825 vues

Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis
Posée par gugute, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 7528 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de point poids lourd cause vitesse
Posée par xav057, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1955 vues

Je suis actuellement chauffeur routier et mon patron m a dit que je pouvais denoncer d autre personne comme mes parents ou ma campagne qui eux n ont pas les permis poids lourd pour eviter de perdre mon permis merci...

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Maître Nicolet
 
Erreur de date sur avis de retention permis
Posée par SYLVIE38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4246 vues

J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date...

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Maître PEREZ
 
Prise de sang
Posée par Alandlvr, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2066 vues

Je me permet de vous écrire car j’aurais voulu avoir quelque renseignement concernant mon péris de conduire . ayant un taux de cdt de 2,0% et dés gamma gt a 17 pensez vous que je puisse récupérer mon permis ? merci d’avance pour...

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Maître Rigoulot
 
Récidive ou non ?
Posée par Joann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1534 vues

Suite à une ordonnance pénale liée à une conduite en ayant fait usage de stupéfiant (juin 2020), alors qu'il s'agissait de cbd, j'ai fait opposition. j'ai reçu cette ordonnance début 2022. 1 an et demi après, en...

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Maître Rigoulot
 
Suis-je obliger d’assister à mon audience en correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1663 vues

Je voudrais savoir si je suis obliger d’assister à mon audience en correctionnel le 16 mai 2022 suite à l’opposition de mon ordonnance pénale pour un délit d’alcool au volant (première fois) sachant que j’ai mon avocat qui seras...

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Maître ZOUNGRANA
 
Suspension de permis
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2495 vues

Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il...

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Maître DE CAUNES
 
2 contrôle sous stupéfiant
Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2789 vues

Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine...

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Maître DE CAUNES
 
Droit de conduire , oui ou non ?
Posée par Benler62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1741 vues

Le 17 décembre , j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 mois ( suspension administrative ) . je passe au tribunal le 17 mars et la peine est raccourci a 4 mois , soi le 17 avril ( suspension...

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Maître Cassé
 
Stage imposé par décision de justice et récupération de points
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1739 vues

J'ai reçu une suspension de 6 mois du permis de conduire et le délégué du procureur m'a annoncé l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ce stage dure un jour et ne restitue...

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Maître DAHAN
 
Verbalisation par preuve caméra à postériori plus d'un an après les faits
Posée par mat534, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1650 vues

J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +...

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Maître Criniere
 
Droit de retrait de l auto école verbal
Posée par Cath44, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1824 vues

Une auto école a t elle le droit de casser un contrat verbalement (droit de retrait comme elle dit) sous prétexte que je lui ai mal parlé et mme ne veut pas laisser passer ça comme elle dit. on demandait juste une date pour un...

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Maître Cassé
 
Teste salivaire , risque et alternatives
Posée par melissa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melissa - 2265 vues

Voila mon conjoint ces fait arreter par les gendarmes un controle de base a été fait puis un teste salivaire pour la drogue qui etait positif. j'aurais aimer savoir les riques penal ainsi que les alternatives si il y en a le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de date sur mon ordonnace penale
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2714 vues

J'ai recu une ordonance penale pour conduite sous stupefiant et telephone en main, sauf que la date marquée sur l'ordonance ne correspond pas à la date à laquelle j'ai été arreté puis je...

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Maître DUCONSEIL
 
Réduction suspension permis, alcool
Posée par Dpz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dpz - 2527 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre...

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Maître DE CAUNES
 
2 test stupéfiants a la suite
Posée par Ted, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1720 vues

Maître. jai été contrôlé ce matin . j'ai subi un test de stupéfiant 10min plus tard les gendarmes me disse que ça fonctionne pas et exige que j'en fasse un second est ce légal ? merci beaucoup...

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Maître DE CAUNES
 
Récidive stupéfiant
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didier - 2862 vues

J'aurais une petite question vu que je suis récidive. je sais que mon permis sera obligatoirement annulé es ce une obligation de me confisqué la voiture vu qu'elle est à mon nom ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant en 50cm3
Posée par Max, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3408 vues

Je me permets de vous contacter dans l'espoir d'obtenir un renseignement. mon frère c'est fait contrôler positif au stupéfiant en moto 50cm3, il est également titulaire du permis b depuis moins d'un an. le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis immédiate
Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamia - 3287 vues

Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai pour demander son permis de conduire définitif
Posée par LaurenceCaribou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 24105 vues

Ma fille a passé le permis de conduire le 6 septembre 2021, soit il y a un peu plus de 7 mois, mais n'ayant pas besoin de conduire dans l'immédiat (et n'ayant pas encore de voiture) elle n'a pas encore fait les...

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Maître Criniere
 
Permis annuler et aucun courrier reçu
Posée par Fleurdesiles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleurdesiles - 2618 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la police qui me dit que mon permis est annuler a cause d une infraction en avril 2021 sûrement excès de vitesse, mon permis et annuler je suis inviter a le rendre je viens d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation amende
Posée par Laca69, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1879 vues

Alors ya 4 mois jai reçu une amende concernant un vehicule a mon nom que jai tout de suite contester car je netais pas au volant avec un permis etranger . et aujourd'hui jai reçu une lettre me notifiant que mon dossier a ete...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôlé positif à l'alcotest
Posée par Nana76, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1684 vues

Mon fils s'est fait arrêter par la gendarmerie il lui ont fait un test d'alcoolémie ,0 73 au souffle,il lui ont pris sont permis et sa carte grise puis mon fils nous a appelé pour qu'on aille le chercher, ils...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ?
Posée par Jhgfrg, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4937 vues

Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? pour la commission médicale . je vois plusieurs taux sur internet...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pv a la volée
Posée par Ikka, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1986 vues

Actuellement en permis provisoire, j’ai une question qui me torture car je n’ai pas de réponse claire sur ce qui peut m’arriver. en effet, en rentrant chez moi, une voiture de gendarme se trouvait derrière moi et en arrivant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation audition commissariat
Posée par Dio77, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1707 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter positif au thc il en avait dans la voiture, sa convocation n'est que dans 1 mois est ce que c'est normal ? ce n'es pas 8 jours normalement ? merci pour vos réponses...

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Maître DIARRA
 
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