Ead préfectoral et judiciaire Posée par Omalia12, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Omalia12 - 2610 vues Il y a plus d'un an, la préfecture m'a retreinte à la conduite de véhicules équipés d'un ead durant 6 mois. la police a constaté l'installation de l'ead et l'a notifié lors de ma première audition... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Alcool au volant Posée par TIGROU, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2562 vues Une personne en état d'ivresse et accident et blessé que risque t'il ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Condition cap Posée par Sab74300, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1817 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Es ce qu'après un test salivaire positif les gendarmes ont le droit d'immobiliser et de prendre la carte grise du véhicule qui n'est pas à vous ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J’aimerais savoir j’ai eu une rétention de permis il y a une semaine mais je n’est pas de nouvelle concernant ma suspension puis je conduire même si j’ai pas mon permis avec moi... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je suis titulaire de 3 cartes grises pour les véhicules en ma possession (automobiles et deux roues) . j'ai reçu une notification de retrait de 4 points pour une infraction que j'aurai commise avec un de mes véhicules le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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2ieme visite medicale Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2250 vues Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Le 16 novembre 2021, je suis convoqué au tribunal correctionnel pour avoir conduit à deux reprises dans le permis de conduire d’après vous quelles sanctions vont être prise ? j’avais perdu tout mes points de mon permis pour... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Que doit je faire Posée par Latite, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1542 vues J ai eu une sispention de permis pendant 6 mois sa a fait 6 mois hier et j ai toujours pas été jugé comment sa va se passé... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Menace d’être verbaliser Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2533 vues L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Positif au cannabis Posée par bertrand, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bertrand - 2581 vues J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Erreur procédure ? Posée par Louis, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1407 vues J’ai été arrêté pour excès de vitesse et retrait de 6 mois de permis de conduire. les gendarmes m’ont fait un test salivaire pour le thc (negatif) en revanche pas de test pour l’alcool, on m’a dit que c’était obligatoire et donc... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Récupération de points Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2311 vues Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suspension de permis Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1923 vues Mon conjoint a été testé positif, pour la 1ere fois, au cannabis lors d'un contrôle il y a une semaine. suspension de permis dans la foulée par la gendarmerie, qui lui a finalement rendu hier car "pas de nouvelles de la... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Courrier réf 3f Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2525 vues Aujourd’hui je suis aller chercher en arc la lettre du préfet de ma suspension de permis de conduire. donc j’ai 4 mois de suspension administrative, mais rien d’autre n’est écrit , pas de notification des points en moin, n’y de... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Recidive alcool au volant Posée par drine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par drine - 2416 vues J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Composition penal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3936 vues Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suite à un contrôle de gendarmerie, ce samedi 16 octobre 2021 à 21h00, avec 2 tests salivaires positifs pour la consommation de cannabis dont 1 envoyé en laboratoire à paris, j'ai eu une rétention de permis (et de la carte... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je vais passer ma 2ème visite médicale pour stupéfiant, je voudrais savoir si je devrais repasser des test urinaire. merci... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suspension permis ou plus ? Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morgane - 2016 vues Dans la nuit de de samedi à dimanche 18 octobre je me suis faite contrôler par la gendarmerie positif à l’alcool, j’ai donc collaborer en tous état de cause sachant que j’étais en faute, je souffle donc et j’ai 0,53mg par air... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Annulation permis Posée par ADev, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1564 vues J’ai eu une annulation de permis en mars 2021, que j’ai reçu en ar par le tribunal ( j’ai été jugé sans que l’on me convoque). une annulation pour 6 mois. je viens de faire mes 6 mois, sauf que en aucun cas on m’a notifié que je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par grais valentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1546 vues Je me suis fait retiré mon permis de conduire francais aux portugal lors dans control routier,les gendarmes portugais l'on envoier en france soit disant que je ne pouvais pas conduire la bas avec ce permis ca... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Rentention de permis Posée par Phanista, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1446 vues Je me suis fait controler dans la nuit du 22 juin 2021 , et j'ai été positif au controle alcoolemie , j'ai été enmener au poste de police pour avoir le taux qui etait de 0,44mg/l d'air expiré . j'ai juste signé... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Le 2 juillet je me suis faire retirer mon permis sur le champs suite à un excès de vitesse de + 41 km/h contrôle avec les jumelles. quelques jours plus tard je reçois la lettre du préfet m'indiquant une suspension de 6 mois... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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