Formulaire 3f non reçu
J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me…
Je dois récupérer mon permis le 16 mai et je n'ai pas encore reçu de convocation de tribunal j'ai une suspension de permis de 6mois préfectoral que dois-je faire…
Après une rétention de mon permis de conduire les gendarme mon laisser repartire au volant de mon véhicule pour aller me garer sur un parking d'un magasin. sont-ils en tord ? vice de procédure ? merci…
Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction…
J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me…
Ma suspension administrative de 6mois de permis de conduire se termine demain , visite médical favorable - demande de permis effectuée sur le site ants pour la durée de 1ans et la demande et en cours d’intructions . puis-je…
Suite à une suspension de permis pour alcoolémie je viens de passer une visite médicale, j'ai donné le certificat 14880*02 qui m'a été rendu "validé". j'ai aussi tôt fait les démarches sur le site ants, j'ai…
Suite à une grande exces de vitesse le 29 novembre 2020 mon permis a été suspendu durant 6 mois nous sommes le 13 mars 2023 je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal donc pas eu d'amande donc pas de retrait de points y…
J'ai une amie qui m'a demandé est ce que elle risque un retrait ou suspension de permis en plus des points et amende , sachant que elle a roulé à 150 km/ h au lieu de 110km/h (autoroute à 130 mais y avait le pluie de 1 mm…
Mon avocat vous pensez qui pourrait me faire en sorte de pas me faire annuler mon permis merci cordialement…
J’ai reçus deux amendes pour le même pv avec deux dates différentes, est ce que je peux annuler ses amende par défaut d’enregistrement ?…
J'ai eu un retrait de permis le 22 janvier pour alcool au volant . suite a rétention de permis , j'ai reçu le lettres 3f me mentionnant un retrait de permis de 8 mois . suite a cela j'ai eu un rendez vous devant le…
Je vous explique en juin 2022 je reçois une amende de stationnement car je n'ai pas mis d'argent dans l'horodateur : c'est vrai donc 2 jours après je paye via le site amende.gouv.fr les 15euros qu'on me…
Contrôlé positif au cannabis le 15 avril 2022, la proposition de composition pénale (6 mois de suspension + stage de sensibilisation+ rdv médical ) que j'avais acceptée à été refusée par le juge au 12 septembre 2022 au motif…
J'ai fais une requête en urgence au tribunal administratif la semaine dernière suite à ma suspension de permis de conduire pour une durée de 4 mois. entre temps j'ai rendez vous pour ma visite médicale la semaine…
Le samedi 4 mars j’ai été contrôlé par la gendarmerie pour alcool au volant, ils m’ont testé à 00h35 à 0,43mg/l puis à 00h40 a 0,42mg/l avait il le droit de me contrôler la deuxième fois aussi vite où devaient…
Mon permis a était suspendu le 23/10/2022 pour conduite sous stupéfiant, le problème est que la date du jugement est le 27/05/2023 soit 1 mois après la fin de ma suspension qui doit se terminer le 23/04/2023, je sais que lors de…
Je vous contacte ce jour car le soucis étant que j'ai reçu des amendes en avril 2022 au domicile familial que j'ai quitté en mauvais termes je viens seulement d'en prendre connaissance. de plus la voiture ne…
J'ai commis un délit routier en date du 19 juillet 2019. je suis passé au tribunal et j'ai dû m'acquitter de frais de justice, un stage obligatoire de sasr et 3 mois de suspensions. résultat des courses (sans jeu de…
Je me suis fais flashé par un radar fixe à 120 km h au lieu de 70 lm h dans une petite commune je vais perdre mon permis ? sos avocat en droit du code de la route…
Suspension administrative de mon permis pour 6 mois. si lors de mon passage au tribunal le delegue du procureur m'inflige 5 mois de suspension judiciaire.. dois je effectuer les tests psychotechniques ??…
J’ai effectué une formation cap routier il y a 12 ans, ce cap m’a permis de passer les permis de conduire suivant : - permis b (obtention de la conduite mais pas du code de la route) - permis c (obtention de la conduite et du…
J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 4 mois et j'attends la convocation pour passage au tribunal. je voulais savoir si cette infraction sera inscrite sur mon b2 après le jugement sachant que je ne suis pas…
Je n'ai plus de point mais je n'ai pas recu la 48si et je me suis controler aujourd'hui. que va-t-il se passer ?…
On m’a retirer le permis samedi dernier pour test positif au stupéfiants. demain ça fera 5 jours et je n’ai toujours pas reçu le test positif du laboratoire. comment ça se passe si je récupère mon permis ? ils vont me le redonner…
Merci de votre réponse je vais passer pour la deuxième fois au tribunal pour stup j ai une suspension de 6mois sque le juge peut me rajouter des mois vu que je dois me présenter avec un avocat merci de répondre…
J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la…
Sur l'avis de rétention il est noté "catégorie de permis b" alors que je conduisais une moto. est-ce une erreur suffisante pour demander la restitution de mon permis ?…
Je me suis fait contrôler avec mon camion de travail positif au cannabis ils m'ont soustrait mon permis mais ils m'ont laissé repartir avec le camion de l'entreprise pour le ramener à mon entreprise est-ce que il…
à quoi sert d avoir le permis de conduire papier ou carte sur soi en france à chaque fois les forces de l ordre vont consulter au camion le fichier central des permis idem les motards sur leur téléphone merci…