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Suspension de permis de conduire
Posée par Carl, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues

Je me suis fais arrêté le 20 décembre 2022 à côté de rouen pour conduite sous stupéfiants. je résides dans le val de marne.le gendarme met ma voiture en fourrier et garde mon permis 5 jours mais faute de décision du préfet dans les...

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Maître DAUSSE
 
Rétention du as un test salivaire positif
Posée par Eve, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 738 vues

J ai était aretter lundi à 11h55, test stup positif, atteinte d'une maladie auto immune j ai effectivement fumer un peu de marijuana le dimanche soir pour m'aider à dormir malgres les souffrances de ma maladie. nous sommes samedi...

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Maître DAUSSE
 
Amende retrait point
Posée par Papa, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 648 vues

Je me suis fait arreter retrait de 3 point le 12/01 j’ai reçu la contravention aujourd’hui par mail j’ai actuellement 7 point mes jattend un retrait de 3 point en plus car je mettais fait prendre il ya environ 3 mois mes n’ayant...

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Maître DAHAN
 
Recidive legale et code de la route
Posée par Elojj22, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elojj22 - 748 vues

J'aimerai éclaircir un point, mon conjoint est convoqué pour usage de stupéfiant, deux choses distinctes il est convoqué pour usage en état de récidive légale pour une condamnation sur des faits assimilés, le code de la santé...

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Maître DAUSSE
 
Visites médicales
Posée par jerome85, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 547 vues

Monsieur je voudrais savoir combien de visite médicale dois-je effectuer après une suspension de permis de 2 mois pour alcool au volant? cordialement...

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Maître Assesso
 
Suspension permis de conduire
Posée par Kari72, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 501 vues

J'ai été contrôlé pour usage de stupéfiants avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date et l'heure...

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Maître DAUSSE
 
Demander un ethylotest ou un test salivaire volontairement
Posée par Tola, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 522 vues

Peut on demander à un gendarme de faire un test alcolemique ou un test salivaire avant de prendre le volant afin d'être sûr d'être négatif après une consommation d'alcool et/ou de cbd?...

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Maître KITENGE
 
Mon dossier permis est en instruction depuis plus d'un an
Posée par omegaz73, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 527 vues

Je suis dans une situation très gênante pour mon travail, j'ai repassé mon permis il y a maintenant plus d'une année, ma demande de permis est toujours en instruction. est -ce possible de m'aider ? cdt merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Impossible de prendre un rdv commission médicale via la préfécture
Posée par Fee, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 966 vues

Suite à une suspension pour stupéfiant je dois prendre un rendez-vous à la commission médicale. il faut passer par le site de la préfécture mais il n'y a jamais de créneaux disponible. il ne propose aucuns créneaux et indique...

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Maître Assesso
 
Problème de ref 7
Posée par K, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par K - 767 vues

J'ai été jugé le 20 mai 2025. mon permis a été annulé sur décision du juge. le tribunal a envoyé mon ref.7 au bureau central de la gendarmerie de mon département. ce même bureau a oublié ou égaré mon ref.7. je n'ai jamais...

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Maître Assesso
 
Erreur dans la date de coparution à la composition pénale
Posée par Hugo, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 477 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolémie, on m'a remis un comparution à comparaitre pour ma composition pénale pour le 02/02/2025. seulement on me l'a remis le 17/12/2025. je pense qu'il s'agit...

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Maître Assesso
 
Convocation après un teste salivaire
Posée par Nana, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Boubou59 - 16447 vues

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des...

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SEBAN
 
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yamine.2601 - 7039 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Testé positif au stupéfiant
Posée par Toad, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 722 vues

J’ai été contrôlé le 29. 10 25 avec le premier test positif au stupéfiant ensuite il mon fait un prélèvement pour leur laboratoire sans aucune demande de contre expertise (formulaire absent ) rétention de permis 120h il on pas...

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Maître KITENGE
 
J’ai perdue le dernier avis médical papier
Posée par charlotte, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 659 vues

J’ai passé une visite médical le 13/12/2024 pour récupérer mon permis après avoir fouiller la maison entière je n’arrive pas à mettre la main dessus et j’en ai absolument besoin je l’avais passé à auch avec le docteur sonia...

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Maître Assesso
 
Stationnement gênant
Posée par Bmewv, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bmewv - 677 vues

Je n’ai pas eu d’autre choix que de me stationner devant une entrée d’un domicile pour récupérer mes enfants à l’école. j’ai laissé un mot sur mon par brise avec mon numéro. la personne m’appelle 1 minute avant que j’arrive et me...

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lavigie
 
En cas de dénonciation pour prêt de véhicule, l'identité est-elle obligatoire ?
Posée par VJ, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 638 vues

En tant que titulaire de carte grise, j'ai reçu un pv à la volée pour motif infraction "dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé". Étant le titulaire, j'ai reçu le pv par voie...

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Maître FITTE
 
Le depassement sans clignotant peut il etre relevé à la volée ?
Posée par VJ, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 584 vues

En tant que titulaire de carte grise, j'ai reçu un pv à la volée pour motif infraction "dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé" est-ce que ce genre d'infraction peut-être relevé à la...

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Maître FITTE
 
Téléphone au volant
Posée par Papa, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues

Je me suis fait arrêter aujourd’hui téléphone au volant donc 3 point il men restais 4 car je m’etait fait arrêter avec le téléphone il y a 3 mois actuellement il me reste 1 point je vais faire un stage sachant que je m’étais fait...

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lavigie
 
Excès de vitesse
Posée par Samuel, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 514 vues

Que doit t'on faire à moto, suite a une arrestation pour excès de vitesse?...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Anthony 613, il y a 3 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 707 vues

Sur une route d, j'ai été flashé à une vitesse 60km/h, retenue à 55km/h, pour une limitation à 50km/h. le pv, ne mentionne pas le montant de l'amende forfaitaire. pourriez vous m'informer du montant de l'amende...

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Maître DAUSSE
 
Test salivaire positif
Posée par Titou, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Titou - 869 vues

Hier, alors que je rentrais du travail avec mon collègue , roulant tranquillement, je sors au péage et me.fait contrôler par les gendarmes. ils demandent de me mettre sur le vas côté, je m'exécute car je suis une personne...

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Maître KITENGE
 
Suspension
Posée par Syblie, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Syblie - 1107 vues

Mon fils à eu une suspension de permis pour 6 mois mais on ne lui a pas pris lors de son jugement alors qu'il à posé la question. les 6 mois se sont écoulés il n'a pas conduit bien sûr mais il n'a reçu aucun courrier...

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lavigie
 
Confirmation décision 48si
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 557 vues

Le juge administratif peu décider de confirmer la décision de 48sl. sous le seul motif que le nombre de point restitués est inférieur au nombre de point en attente d'etre retiré, quanc bien même l'obligation...

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Maître DAUSSE
 
Rétention permis de conduire sans preuve d’infraction
Posée par Caro, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 571 vues

Suite accident de la route sans dégât autre que le véhicule j’ai été contrôlé positive test alcoolémie hors du véhicule dans un lieu privé aucun témoignage que je conduisais le véhicule garé sur voie public.. la gendarmerie a...

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Maître KITENGE
 
Dépassement du délai d’un an : mon dossier est‑il défendable au tribunal?
Posée par ahmed, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 935 vues

Je sollicite votre avis sur la recevabilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif concernant le refus d’échange du permis de conduire tunisien de ma mère. Éléments de fait : ma mère est titulaire d’un...

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Maître Assesso
 
Restriction de permis
Posée par Rastababy971/, il y a 3 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rastababy971/ - 818 vues

Le 1 janvier 2026 , suite à un contrôle de gendarmerie , je suis arrivé sur un point de contrôle à 05h10 au test d’alcoolémie mon taux a été pour le 1er contrôle taux mesuré 0’49 , taux retenu 0,45 à 05h15 pour le 2ème contrôle...

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Maître Assesso
 
Ead administratif puis judiciaire
Posée par sb, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1502 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif le 19/04/2025, mon permis a été retiré sur le champ et j'ai eu une peine administrative de 10 mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un ead à compter du...

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la réponse de
lavigie
 
Rétention du permis de conduire pour stupéfiants
Posée par Louski, il y a 4 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1481 vues

Après avoir était négatif à l'alcool j'ai été positif au stupéfiant sans que l'agent soit certain et m'a fait un deuxième test celui ci salivaire que je dois attendre la réponse . il m'a interdit de conduire mais à exiger de garer ma...

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Maître KITENGE
 
Suspendion de permis 8 mois
Posée par Chups, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 621 vues

Je me suis fait suspendre le permis de conduire pour 8 mois le 17 janvier 2025 pour conduite sous stupefiant recidiviste les 8 mois de suspension finit pas de nouvelle nous somme aujourd hui a un an et tjrs pas de nouvel pour ma...

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Maître Assesso
 
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