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Convertion de permis congolais Posée par Miranda, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miranda - 655 vues J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Scoteur 50c et stupéfiant Posée par Mb0804!*, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 492 vues Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oublie d'envoi de dossier en préfecture Posée par Omar, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues Le tribunal a omis d'envoyer mon annulation de permis de conduire a la préfecture, esque y a prescription? et une fois la suspension finis je peut récupérer mes permis après un oublie de leur part ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pv à tort Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension permis Posée par Jovamyda8#, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Restriction administrative puis suspension judiciaire Posée par Cdwt1998, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cdwt1998 - 619 vues Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation aux fins d'une ordonnance pénale Posée par Ben35, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 426 vues Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retarder les convocations au t correctioneelle Posée par Nikos 34, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 540 vues Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Videoverbalisation Posée par Deric, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deric - 647 vues La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf Posée par Cecevieginie?06340, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cecevieginie?06340 - 733 vues Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peine judiciaire encourue pour alcoolémie, Posée par loy9, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par loy9 - 527 vues S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de permis Posée par Jacques, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 532 vues Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention Posée par Jd, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retention du permis de conduire jeune conducteur Posée par Martin_auc, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 896 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite Posée par david, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 451 vues Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte Posée par domidanse, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par domidanse - 910 vues Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de 6 mois Posée par Marie64, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie64 - 475 vues Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier. Posée par Nikos 34, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date suspension de permis Posée par Dounette, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 576 vues Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux permis de conduire Posée par MB, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 759 vues J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bibix - 846 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Composition pénale Posée par Sassou0312, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans Posée par Notif@bru45640, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 604 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département Posée par Lucas, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 655 vues J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Intervention de l'inspecteur Posée par DD, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Pas reçu de nouvelle de la préfecture concernant une suspension de permis Posée par Nina, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nina - 598 vues Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Erreur sur la date de convocation au tribunal judiciaire Posée par Rosy Philippe, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 498 vues Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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