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Rétention de permis de conduire Posée par loloto, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 678 vues Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétention de permis de conduire Posée par loloto, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 631 vues Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende majorée non payée Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 622 vues Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupérer mes points après un stage lettre48si Posée par Virg, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 810 vues Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 777 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol Posée par Bolex, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 556 vues Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis annulation Posée par Anderson, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 624 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement judiciaire en crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Référence 7 non reçu Posée par Choupi, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 451 vues J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement Posée par Moii1209, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 421 vues Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ordonnance égarée Posée par lgtte, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 413 vues J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 595 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis et alcool délictuel en situation piétonne Posée par Idris042, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Idris042 - 621 vues Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lettre de demande d'observations avant suspension + modalités restitution permis Posée par EDM, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EDM - 549 vues S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yo73 - 600 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétention de permis de conduire Posée par Hatilas, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 644 vues On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de vente d’un véhicule Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 843 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignemement Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hBEUNARD1234 - 809 vues Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Suspension permis administrative et jugement crpc Posée par Micka 17250, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Micka 17250 - 968 vues Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis alcool Posée par Vovshk, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 532 vues J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Commission médicale Posée par Mehdi83, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mehdi83 - 635 vues Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Video verbalisation Posée par Deric, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Deric - 788 vues Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis provisoire Posée par scoil, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par scoil - 647 vues Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Solde point 0 et stage de point non affiché Posée par AlxG89, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues Je regarde ce jour mon solde de point qui me dit 0 point, effectivement il me restait 3 points et une amende pour téléphone datant du 06/02/25 as été pris en compte. hors j’ai effectuer un stage de point le 06/01/25 je ne comprend... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voila j'ai reçu ça lundi et ça fait depuis lundi que j'ai pas reçu mon permis merci de me dire si c'est normal j'ai même pas eu un message de laposte votre demande en ligne de permis de conduire n° de permis a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non-reconnaissance des faits + requalification ivresse manifeste Posée par EDM, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EDM - 633 vues S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recidviste? peine maximale de combien Posée par eri, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 485 vues J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Manque une lettre de mon nom de famille sur pv test salivaire Posée par Olivier, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 490 vues Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Suspension de permis suite stup positif Posée par Rudy, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 712 vues Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deuxieme visite Posée par scoil, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par scoil - 723 vues Mon permis m 'a été attribué pour une validité de 6 mois suite à une suspension et une première visite médicale non concluante .malheureusement mes analyses pour la deuxième visite ne sont pas bonnes .la commission peut elle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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