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Question échange de permis étranger pour permis français
Posée par TOML, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 859 vues

J'ai un collègue soudanais qui s'est vu refusé son échange de permis en raison du dépassement du délai d'un an. cependant, dans la lettre de refus, le décideur précise que la date retenue pour le début du délai est...

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Maître BALONGA
 
Avis svp
Posée par Mick22, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mick22 - 775 vues

Besoin d'avis... cela me rends tellement malade voir très négative (en finir). pas de jugement svp... jusqu'à décembre jamais eu d'antécédents rien mes 12 points. une soirée trou noir complet. (je faisais avant la...

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Maître Assesso
 
Contrôle autorisé ?
Posée par Alex, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alex - 817 vues

Dimanche 18 janvier 2026 ,je sors mon véhicule de collection , arrivé sur la nationale la gendarmerie s'engage derrière moi sans gyrophare, 1 km plus loin il mette le gyrophare (je n' ai pas commis d'infraction) je...

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Maître MATCHINDA
 
Restitution permis de conduire gendarmerie suite à jugement
Posée par Manuchon, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 666 vues

Suite à jugement prononcé d'un suspension de permis d'un mois il y a un 1 an la gendarmerie m 'a contacté il y 6 mois par telephone et pris rendez vous pour que je restitue mon permis.le gendarme n etait pas présent...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis
Posée par Anna22, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 792 vues

Il y a quelques jour mon copain a été contacté par un commissariat de police à côté de chez à propos d’une suspension de permis datant du de 2019 ils disent qu’ils n’y a aucune trace de cette suspension de permis alors que nous...

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Maître KITENGE
 
Imputation d’une suspension de permis déjà exécuté
Posée par Letn, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 1213 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis à la suite d’une infraction pour stupéfiants le 17 mai 2025. mon permis a été retiré ce jour-là et une suspension administrative puis judiciaire de 6 mois a été exécutée du 17 mai au 17...

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Maître Assesso
 
Erreur préfecture ?
Posée par Jobynou12., il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 576 vues

J ai eu une suspension de permis le 12 juillet, j ai reçu une suspension de 7 mois, le 11 décembre le tribunal m annonce 5 mois au lieu de 7 je devais récupérer mon permis le 13 décembre, noté sur le document ref7. je viens de...

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Maître DAUSSE
 
Ordonnance pénale délictuelle alcool & stup
Posée par Pablo75, il y a 4 mois dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pablo75 - 1900 vues

Mon fils a été contrôlé en scooter 49cc en état d’alcoolémie + positif au thc. il possède par ailleurs le permis b depuis un peu plus de 3 ans, a ses 12 points et n’a jamais commis d’infraction (hormis cette énorme bétise là !!!)...

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lavigie
 
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Posée par Valérie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
29 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jenny - 70576 vues

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

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Maître BREJAUD
 
Delai d’audiencement moyen
Posée par Yann, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 486 vues

J'ai sollicitée par courrier électronique le greffier du tribunal administratif de versailles pour savoir quand es ce que mon affaire pourra etre inscrit au rôle. voici la réponse du greffier : votre requête date du...

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Maître Assesso
 
Fin de suspension
Posée par Soph, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 503 vues

Ma suspension judiciaire (4 mois) est plus courte que l'administrative (6mois) mais la proposition de composition pénale n'est pas revenue du président du tribunal je n'ai donc pas le ref7. puis je présenter...

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Maître DAUSSE
 
Contrôle a 0.47 on m a pas demandé si je venais de fumer ce qui été le cas
Posée par Oliver62650, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 496 vues

J' ai été contrôlé a 0.47 après avoir fumé 2 cigarettes dans les minutes précédentes on m a pas posé question et on a passé direct dans l ethylotest et de nouveau 5min à peine après et la actuellement après 72 h toujours pas...

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Maître DAUSSE
 
Contre expertise après être positif a la drogue
Posée par Seb z, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 540 vues

Après avoir était contrôler positif au opiacés j ai demandé une contre expertise sanguine le gendarme m'a dit de revenir 3 jours après pour l effectué ! j ai effectué la prise de sang à la gendarmerie mais depuis plus de 2 mois je n arrive...

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Maître KITENGE
 
Permis de conduire
Posée par FaFa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 524 vues

J'ai fais l'objet le 18/08/2024 d'une rétention de mon permis de conduire ( alcool ) . après 120h d'attente , je suis retourné au commissariat pour le récupérer et là ont me dit qu'ils ne l'ont pas...

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Maître KITENGE
 
Suspension
Posée par Tat, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 613 vues

Jai fait l objet d une rétention de pc suite dia positif le 01.01. j ai reçu l arrêté le 08.01. est ce légal, puis je conduire? merci...

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Maître DAUSSE
 
Permis de conduire
Posée par Angy, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 766 vues

J,ai été sanctionné par le tribunal pour obtention frauduleuse du code de la route en décembre 2024 (amende ), pas d’annulation de permis (qui ne m.a jamais été délivré physiquement) en janvier 2026 j’ai reçu une lettre recommandé...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Carl, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 544 vues

Je me suis fais arrêté le 20 décembre 2022 à côté de rouen pour conduite sous stupéfiants. je résides dans le val de marne.le gendarme met ma voiture en fourrier et garde mon permis 5 jours mais faute de décision du préfet dans les...

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Maître DAUSSE
 
Rétention du as un test salivaire positif
Posée par Eve, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 834 vues

J ai était aretter lundi à 11h55, test stup positif, atteinte d'une maladie auto immune j ai effectivement fumer un peu de marijuana le dimanche soir pour m'aider à dormir malgres les souffrances de ma maladie. nous sommes samedi...

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Maître DAUSSE
 
Amende retrait point
Posée par Papa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 702 vues

Je me suis fait arreter retrait de 3 point le 12/01 j’ai reçu la contravention aujourd’hui par mail j’ai actuellement 7 point mes jattend un retrait de 3 point en plus car je mettais fait prendre il ya environ 3 mois mes n’ayant...

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Maître DAHAN
 
Recidive legale et code de la route
Posée par Elojj22, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Elojj22 - 842 vues

J'aimerai éclaircir un point, mon conjoint est convoqué pour usage de stupéfiant, deux choses distinctes il est convoqué pour usage en état de récidive légale pour une condamnation sur des faits assimilés, le code de la santé...

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Maître DAUSSE
 
Visites médicales
Posée par jerome85, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 582 vues

Monsieur je voudrais savoir combien de visite médicale dois-je effectuer après une suspension de permis de 2 mois pour alcool au volant? cordialement...

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Maître Assesso
 
Suspension permis de conduire
Posée par Kari72, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 534 vues

J'ai été contrôlé pour usage de stupéfiants avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date et l'heure...

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Maître DAUSSE
 
Demander un ethylotest ou un test salivaire volontairement
Posée par Tola, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 570 vues

Peut on demander à un gendarme de faire un test alcolemique ou un test salivaire avant de prendre le volant afin d'être sûr d'être négatif après une consommation d'alcool et/ou de cbd?...

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Maître KITENGE
 
Mon dossier permis est en instruction depuis plus d'un an
Posée par omegaz73, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 633 vues

Je suis dans une situation très gênante pour mon travail, j'ai repassé mon permis il y a maintenant plus d'une année, ma demande de permis est toujours en instruction. est -ce possible de m'aider ? cdt merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Impossible de prendre un rdv commission médicale via la préfécture
Posée par Fee, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 1609 vues

Suite à une suspension pour stupéfiant je dois prendre un rendez-vous à la commission médicale. il faut passer par le site de la préfécture mais il n'y a jamais de créneaux disponible. il ne propose aucuns créneaux et indique...

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Maître Assesso
 
Problème de ref 7
Posée par K, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par K - 848 vues

J'ai été jugé le 20 mai 2025. mon permis a été annulé sur décision du juge. le tribunal a envoyé mon ref.7 au bureau central de la gendarmerie de mon département. ce même bureau a oublié ou égaré mon ref.7. je n'ai jamais...

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Maître Assesso
 
Erreur dans la date de coparution à la composition pénale
Posée par Hugo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 526 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolémie, on m'a remis un comparution à comparaitre pour ma composition pénale pour le 02/02/2025. seulement on me l'a remis le 17/12/2025. je pense qu'il s'agit...

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Maître Assesso
 
Convocation après un teste salivaire
Posée par Nana, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Boubou59 - 16644 vues

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des...

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SEBAN
 
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yamine.2601 - 7306 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Testé positif au stupéfiant
Posée par Toad, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 840 vues

J’ai été contrôlé le 29. 10 25 avec le premier test positif au stupéfiant ensuite il mon fait un prélèvement pour leur laboratoire sans aucune demande de contre expertise (formulaire absent ) rétention de permis 120h il on pas...

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Maître KITENGE
 
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