En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une ordonnance pénale où j'ai été condamné pour un délit de fuite (où je m'étais arrêté et présenté mon identité, j'ai juste refusé de faire le constat sur le moment parce qu'il n'y avait aucun dommage). j'ai fait le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Alcoolémie au volant Posée par Lolotte#11, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Suspension permis Posée par N.E, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par N.E - 535 vues Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Récidive alcool au volant Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JOHNNY - 13516 vues Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de... Consulter la réponse de
Illyes28 |
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Suspension de permis Posée par David, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues Suite a une suspension de permis de 6 mois par le prefet je veux savoir quelle sont les chances de recours gracieux (j ai 5 enfant risque de perdre mon travail et un nouveau test sanguin negative) es ce que je vais etre convoqué au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en recidive Posée par Illyes28, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Illyes28 - 568 vues J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension avec 0.91 Posée par geral, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 790 vues Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis Posée par Marin, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marin - 523 vues Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Suspension de permis Posée par Hirondele, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 625 vues J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Rétention permis Posée par Fredo2222, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 672 vues La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 555 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2eme visite médicale Posée par Ludo, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je travaille dans la livraison en scooter électrique , la police m'a fait un test salivaire , j était positif , il m on place en garde a vue 24h moi j ai jai pas encore la permis de conduire ,a ma sortie de garde a vue... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Rétention permis Posée par Hirondele, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 573 vues Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que dois je dire à l audition en la gendarmerie suite aux resultats salivaire positif a la cocaine du laboratoire suite à une retention du permis que je dois effectuer demain? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Ayant fait l'objet d'une précédente annulation pour alcoolémie et une nouvelle annulation pour usage de stupéfiants, dois-je faire uniquement les analyses stupéfiants ou également les analyses alcoolémie? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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