Droit de la construction Posée par andre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2802 vues J ai fait construire une maison en ccmi devant de gros retards de livraison et de grosses malfacon le garant ayant sans aucun motif refuse de remplir ses obligations je vais le poursuivre pour le paiement des... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Il y a 3 ans que j'ai eu ma première carte de séjour et au cours de la 1ere année j'avais le droit de deposer un dossier pour l'echange de mon permis etranger en un permis français. voilà 2ans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois pour excès de vitesse entre 40 et 50km/h et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire et... Consulter la réponse de SEBAN |
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Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Recidive alcool et stup Posée par LOLO22, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LOLO22 - 2763 vues Voila ma soeur a été controlée positive aux stups et 2 g d alcool dans le sang , elle est en récidive et a percuté en plus le poteau d entrée du super u , risque t elle de la prison, elle a 61 a et 200 e de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois... Consulter la réponse de Maître Minier |
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J'ai été flashé et j'ai reçu ma contravention classe 4 (+40km/h) pour excès de vitesse. j'ai payé l'amende en ligne. comment savoir si je vais être convoqué à la gendarmerie ? (je souhaite confirmer que je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Il y a 15 jours (16 mars 2020) je me suis rendu chez une amie avant le couvre feu, fumant occasionnellement, j’ai fumer 6 staff, en ayant pris peur de voir une voiture sortir de nul part, nous sommes parti nous réfugier dans un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Demande d explication Posée par Damien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1868 vues J ai obtenu le permis le 04 02 2008, j ai eu une suspension de 4 mois pour stupefiant le 8 mars 2019 restituer le 08 07 2019 , j ai de nouveau perdu le permis le 14 aout 2020 pour stupefiant, le tribunal ma condamner a une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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A tous et . contrôler par les gendarmes, premier test salivaire effectué par moi-même positif cannabis, le deuxième test effectué par un gendarme, donc ce deuxième test qui doit partir au laboratoire. je reçois... Consulter la réponse de Claire |
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Convocation en justice Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3630 vues Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu un accident de la route en septembre 2018 sur l'autoroute en rentrant d'une soirée chez des amis.je me suis endormis au volant il n'y a eu aucun dégâts sur la route seule ma voiture à était déclarer... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ordonnance pénale Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2507 vues Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai obtenu mon permis b en france en 2000. je suis ensuite parti vivre en angleterre pendant 17 ans, et j'ai du échanger mon permis français pour un permis britannique pour pouvoir obtenir mon permis a. je suis rentré en... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Licenciement faute grave Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hunaga - 4142 vues Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Changer son permis Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 2769 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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S j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Vice de procédure Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2505 vues Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Composition penale Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2559 vues Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Rétention de permis Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2779 vues Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai eu un accident en décembre en ayant de l’alcool dans le sang. j’ai donc eu une suspension pour 3 mois mais aucun document m’a été fourni pour cela. cependant, pour la visite médical on me le demande comment puis-je l’avoir ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Lors des test urinaire pour ma deuxième visite à la commission médicale, il est apparu qu’il étaient positif aux opiacés. pris par les délais j ai alors annulé mon rendez vous. puis j en ai repris un autre pour lequel je vais... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je dois passer ma troisième et dernière visite médicale bientôt et précédemment lors de la seconde le docteur m’as dis que pour cette 3ème visite je n’aurais que l’analyse d’urine à fournir et que la prise de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 4599 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je viens d'avoir une suspension de permis pour excès de vitesse. j'ai reçu le recommandé de la préfecture mais je viens de remarquer que mon deuxième et troisième prénom étaient inversés. le reste me semble normal. est-ce normal... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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