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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale

Posée par yanque1218, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yanque1218 4162 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et…

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Temps entre la rétention du permis et un jugement

Posée par Sharck45, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dan 2370 vues

Je vous écris suite à une infraction au cannabis au volant en date du 11 janvier 2021 , j ai eu 6 mois de retrait de permis de conduire , et la je suis convoqué en date du lundi 31 janvier 2022 pour mon jugement . ma question est…

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Suspension de permis préfectorale

Posée par fanch, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 1919 vues

Mon permis a été retenu le 14 septembre 2021 suite à une suspicion de contrôle positif au thc. j'ai reçu aujourd'hui l'arrêté préfectoral m'informant de la suspension de mon permis pour 9 mois, en attendant que…

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Conduite malgré suspension

Posée par Cnla45, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2295 vues

Je me suis fais suspendre mon permis le 11 septembre pour 4 mois,à ce jour habitant dans une campagne sans transport j’ai pris le volant et me suis faite contrôler. audition prévue la semaine prochaine, et dossier qui sera transmis…

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Alcool au volant

Posée par Pascallegranfrere, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3099 vues

Ai été pris avec 0.77 d alcool au volant. y m on prit mon permis. ai pas d antessedent avec alcool. c est la première fois. je risque quoi…

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Alcool au volant

Posée par Pascallegranfrere, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 1880 vues

Me suis fait prendre avec 0.77 au volant. c est ma faute sortais d un repas de famille. ai pas d antécédents d alcool. je risque quoi. ai mon permis depuis 1986 et je n'ai jamais eu d accident ni de truc d alcool. merci maître…

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Composition pénale visite médical

Posée par SLM59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2140 vues

J’aimerai savoir si après une composition pénale et une suspension de permis pendant 3 mois pour usage de stupéfiant je dois faire un visite médicale pour récupérer mon permis ? car le délégué du procureur ne m’a demandé que de…

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Perte de points

Posée par david, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david 2721 vues

J aimerai savoir a quelle moment mes points sur mon permis me sont retirés. je vous explique .... retrait de permis pour alcool et stupéfiant, durée 6 mois et 8 points en moins sur mon permis. je suis passé en ordonnance pénale…

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Permis

Posée par Lilie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilie 2862 vues

Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci…

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Amende téléphone au volant non reçue

Posée par Skan2, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 3332 vues

J'ai été verbalisée pour téléphone au volant mais je n'ai pas reçu l'amende. j'ai contacté la préfecture et l'antai mais personne ne peut m'aider ils n'ont pas accès à mes contravention sans les…

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Puis-je passer mon permis ayant été contrôler positif au stupéfiant

Posée par Lucas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leewo 2715 vues

Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la…

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Suspension judiciaire jamais recue

Posée par MANSIRIUS, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2020 vues

Ma fille a eu un accident grave il y presque 2 ans avec un état alcoolique. elle a été condamnée à une amende et une suspension de 6 mois. elle a bien reçu l'amende et l'a payée mais n'a jamais reçu la suspension. un…

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Avis de rétention d'un permit de conduire

Posée par vincent633, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2486 vues

Peut-il y avoir plusieurs motif pour une décision de rétention immédiate. par exemple on se fait arrêter pour gros excès de vitesse en ayant un taux d'alcoolémie de plus de 0.,25mg/l. les gendarmes doivent ils remplir les deux…

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Rétention de permis

Posée par sandra, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandra 3120 vues

Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)…

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Rétention de permis

Posée par fanch, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3117 vues

Il y a 7 jours j'ai été contrôlé alors que j'étais arrêté sur un petit chemin rural (qui ne sert qu'à l'accès à ses champs de l'agriculteur) par des motards de la gendarmerie. controlé avec 0,7g/l de sang…

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Contrôle test stupéfiant positif

Posée par Leewo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leewo 4077 vues

Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a…

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Excès de vitesse supérieur à 50km/h

Posée par Georgeii, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gerogeii 3156 vues

J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les…

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Suspension administrative + amende forfaitaire

Posée par OuiOui, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2208 vues

J'ai obtenu une rétention de mon permis pour excès de vitesse de +40 km/h, suite à cela, j'ai reçu une lettre du préfet pour une suspension administrative de 5 mois. quelques jours après cette lettre, j'ai reçu une…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Permis

Posée par miki, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2024 vues

Mon permis et valable jusqu'aux 17/11/2021..jai pris rende vous a la commission médical..mai le problème jais rende vous que le 07/12/2021 est ce que je vais perde mon permis.. merci cordialement…

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Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle

Posée par alicat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alicat 2349 vues

J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a…

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Convocation suite à conduite sans permis

Posée par Anonyma, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 4092 vues

Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien…

Consulter Maître DE CAUNES
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Information sur refus d’obtempérer

Posée par Une personne inquiète, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Une personne inquiète 2490 vues

Je vous explique le plus clairement. un soir, je rentrais tranquillement à mon domicile lorsque je me suis trompé de route (la tête un peu dans les étoiles ) et j’ai procédé un virage un peu rapidement et brusque (seul sur la route…

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Grand excès de vitesse risque amende encouru en cas de contestation

Posée par LaurentF, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LaurentF 2775 vues

Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le…

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Accident avec alcool

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3740 vues

Il y a 10 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ…

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Sans nouvelles accident avec alcool

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath 4951 vues

Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ…

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Lettre 3f non reçu

Posée par Mat35, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mat35 3423 vues

Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour…

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Suspension de permis 5 mois puis 6 mois

Posée par Yac1357, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 1916 vues

J'ai étais suspendu administrativement à 5 mois de suspension. puis 6 mois par ordonnance pénale. j'ai donc fais 1 mois de plus et récupérer mon permis. un an plus tard j'ai la visite médicale qui arrivent. je voudrais savoir si…

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Contestation pour dépassement par la droite rejetée.

Posée par Treza94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 3264 vues

J'ai été interpellé par les crs autoroutier pour un soi-disant dépassement par la droite, dans un embouteillage. hors j'ai vérifié ce que dit le code de la route, et l'article 414-15 précise bien, que dans un…

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Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?

Posée par AnoNice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnoNice 4282 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été…

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Reference 7 signe

Posée par Damss, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damss 3387 vues

Alors voilà j’ai signé ma référence 7 ça va faire 2 mois là je me connecte sur le site ants ça me dit qu’il me reste 1 points est ce normal ?…

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